Archives Bellaciao FR - 2002-2021 Archives : IT | EN | ES

Cliquez ici pour retrouver Bellaciao V.3 ;)

propos raciste de Jean Luc Mélenchon ,saisine du procureur

mardi 20 octobre 2020, par sôs Soutien ô Sans papiers

Paris le 20/10/2020

La commission juridique de sôs soutien ô sans papiers va engager un signalement auprès du procureur de la république en vue d’une plainte avec constitution de partie civile pour incitation à la haine raciale suite au propos tenus par Jean Luc Mélenchon ""Moi, je pense qu’il y a un problème avec la communauté tchétchène en France"

L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881, dans son alinéa 8, réprime le délit de provocation à la discrimination raciale.

Il dispose que « ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 45 000 € ».

Messages