puisqu’on vous le dit !

SYNDICATS NATIONAUX de l’INSEE
CGT, CFDT, CGT-FO et SUD

HALTE AUX PRESSIONS POLITIQUES
SUR LES CHIFFRES DE L’EMPLOI !

Les organisations syndicales Cgt, Unsa, Snu, Syntef-Cfdt et Sud du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement viennent de dénoncer dans un tract commun les pressions exercées sur la DARES, leur service statistique.
La gravité des faits exposés nous amènent à informer les agents de l’INSEE de cette situation.
Nous ne manquerons pas d’informer le CNIS (Conseil National de l’Information Statistique) de ces problèmes.

Les chiffres de l’emploi contestés par le gouvernemen.t Le Parisien du 11 janvier a publié un article intitulé « Le gouvernement va revoir les chiffres du chômage »
reposant sur les confidences anonymes d’un « collaborateur » de Jean-Louis Borloo. Ce conseiller critique les « forts en maths » de l’INSEE et de la DARES, qui seraient aujourd’hui incapables de mesurer l’évolution
de l’emploi dans les entreprises de moins de dix salariés. Or « en matière de recrutement, c’est sûrement dans les moins de dix que l’impact du CNE a été le plus fort : on leur a donc demandé (aux statisticiens,
ndlr) de rectifier le tir », car « plusieurs dizaines de milliers d’emplois nouveaux, même partiels, restent aux portes des statistiques, se lamente-t-on dans les rangs gouvernementaux ». D’où une « nouvelle
comptabilité des créations d’emploi » annoncée pour la mi-2006.

Au-delà des formulations agressives vis-à-vis du travail des statisticiens, le message du cabinet Borloo est dirigé vers l’opinion publique.

Il faut faire croire que la situation de l’emploi s’améliore vite et fort grâce aux nouveaux contrats précarisant le travail des jeunes et des seniors. Et pour cela, il s’agit de décrédibiliser les statistiques actuellement disponibles tant qu’elles ne confirment pas le credo gouvernemental. Nous condamnons ces tentatives injustifiable de délégitimer le travail de la Statistique Publique.
Elles ne nous étonnent pas de la part d’un gouvernement qui n’hésite jamais à dénigrer ses propres agents.
Améliorer la qualité des chiffres : bien sûr. Les dénaturer : jamais !
Pour notre part, nous avons toujours soutenu toute amélioration de la qualité des statistiques publiées par nos institutions.
Celles de l’emploi sont sans doute perfectibles et les statisticiens y travaillent.
Mais il est inexact que les chiffres publiés par l’INSEE et la DARES n’intègrent aucunement les entreprises de moins
de dix salariés, ou ne couvrent pas les emplois aidés ou le secteur médico-social, comme l’affirme l’article du Parisien. Ces statistiques sont élaborées par recoupements entre différentes sources (enquêtes de la
DARES et de l’INSEE, données de gestion de l’UNEDIC et de l’ACCOSS), et concernent l’ensemble des emplois salariés. Comme la plupart des statistiques destinées à l’analyse de la conjoncture, l’emploi donne lieu à plusieurs publications qui intègrent les sources d’information supplémentaires au fur et à mesure de
leur disponibilité.
Si les chiffres publiés ne montrent pas d’accélération de l’emploi dans les petites entreprises, contrairement aux espoirs placés par le gouvernement dans le CNE, c’est parce qu’aucune des
sources existantes ne montre pour l’instant le moindre frémissement en la matière. Mais, effectivement, l’évolution de l’emploi dans certains secteurs pourraient être mieux connus dans des délais courts si les moyens de cette meilleure connaissance étaient donnés à la statistique publique.
Cela ne pourrait qu’améliorer la précision des premières estimations disponibles.
Des pressions inacceptables sur la DARES
Notre inquiétude quant aux interférences politiques potentielles est d’autant plus grande que la DARES fait l’objet depuis plusieurs mois de pressions renouvelées de la part des cabinets des ministres Larcher et Borloo.
Les délais de publication des « Premières Synthèses » s’allongent tant qu’il va devenir légitime de les juger anormaux.
Plusieurs études prêtes à être publiées paraissent enlisées les raisons pouvant être diverses dans chaque cas.
Il s’agit notamment d’études sur les licenciements, sur les effets du Plan d’aide au retour à l’emploi (PARE) et sur le retour à l’emploi des chômeurs, ou sur les conditions de travail des salariés à 35 heures. Certaines de ces études seraient jugées peu opportunes sur le plan de la communication ministérielle, alors même qu’elles figurent au programme de travail officiel et public de la DARES.

Indépendance des statisticiens : de bonnes résolutions déjà oubliées ?
Le Conseil des ministres des Finances de l’Union Européenne a approuvé récemment un « Code de bonnes pratiques » pour les statistiques publiques rappelant l’indépendance technique dont doit bénéficier la
statistique publique et les moyens qui doivent être mis à disposition pour que l’action publique puisse effectivement reposer sur une information de qualité.
Il serait bon que le gouvernement français n’oublie pas
ses engagements, y compris en terme de moyens suffisants.

Depuis ses débuts en 1993 la DARES remplit la double fonction, qui lui a été assignée par son décret de création, de fourniture d’études et d’évaluations pour l’aide à la décision gouvernementale, d’une part, et d’alimentation du débat social en travaux rigoureux et pertinents d’autre part.
Si les termes employés dans un article ont pu être discutés ou si les délais de publication ont pu être allongés pour des raisons
d’opportunité dictées par le cabinet d’un ministre, jamais cela n’avait empêché la parution d’une étude en usant du seul argument d’autorité. Si elle devait s’instaurer, une pratique d’interdiction « de facto » de
publication de résultats d’études du programme de travail transformerait la DARES en un simple organe d’expertise et de communication au seul service du gouvernement en place.
Ce serait une rupture radicale pour la Statistique Publique française dont serait remise en cause la qualité de « Bien public ».

Nous ne laisserons pas faire !
Nous alertons donc, en posant la question suivante : est-ce que le gouvernement actuel est prêt à sacrifier la crédibilité de la production statistique publique aux yeux de la presse et du grand public pour conforter l’affirmation de la réussite de sa politique en matière d’emploi ?

Pour notre part, conscients de notre responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens, nous nous engageons à ne pas laisser faire. Nous n’accepterons pas que le gouvernement s’attaque à l’objectivité et l’indépendance des statisticiens publics vis-à-vis du pouvoir politique.

Soucieux de préserver la crédibilité de l’information diffusée par la Statistique Publique,
nous interviendrons si la situation actuelle ne voyait pas d’amélioration.

Paris, le 15 février 2006