NON à Bolkestein, NON à la constitution

José Barroso, président de la Commission européenne a défendu le principe selon lequel une entreprise pourra exercer ses activités partout en Europe, en restant soumise aux réglementations du pays où elle est établie.

« Nous n’abandonnerons pas le principe du pays d’origine », a affirmé le commissaire européen José Barroso au sujet de la directive sur les services, ou « directive Bolkestein » du nom de son auteur, l’ancien commissaire européen au Marché intérieur de la Commission que présidait Romano Prodi.

Seillière, Bolkestein même combat

Ce texte, qui vise à doper le marché des services transfrontaliers au sein de l’Union européenne s’articule autour du « principe du pays d’origine » selon lequel une entreprise pourrait exercer ses activités partout en Europe, en restant soumise aux réglementations du pays où elle est établie (lieu du siège social). S’il fallait en définir les effets les plus certains ils seraient :
– dumping social
– concurrence acharnée des salariés et des entreprises
– et au bout du compte harmonisation des salaires et des droits sociaux par le bas.

Quand vous entendez Ernest Antoine Seillière, président du Medef et postulant au poste de président du patronat européen, vitupérer contre le Smic trop élevé ou contre les augmentations des salaires ou contre le droit du travail « affreusement tatillon » en France n’entendez vous pas Bolkestein ? Ou plutôt Bolkestein, n’est-ce pas la voix des patrons européens, comme Raffarin chez nous est la voix du Medef.

Il faut dire la vérité

Ce texte, approuvé par Michel Barnier alors commissaire européen sous la présidence Prodi comme par le socialiste Pascal Lamy serait devenu à quelques semaines du référendum, la boule dans le jeu de quilles des arguments bien rangés en faveur du oui.

– Ainsi, la droite feint de découvrir les effets catastrophiques de la directive,
– Quant au Ps, il fait flèche de tout bois pour tenter de prouver que directive Bolkestein et projet de traité constitutionnel, « ça n’a rien à voir ».

La réalité est tout autre.

Ce qui caractérise cette directive que la Commission veut à toute force maintenir, c’est précisément qu’elle découle de l’acte unique européen et du traité de Maastricht qui établissent quatre obligations fondamentales pour l’Europe que reprend mot à mot le projet de traité constitutionnel :

Article 1-4 « la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux ainsi que la liberté d’établissement sont garanties par l’Union et à l’intérieur de celle-ci conformément à la constitution ». La Directive Bolkestein stipule : « la présente directive établit les dispositions générales permettant de faciliter la liberté d’établissement des prestataires de services ainsi que la libre circulation des services ».

Les articles III-137 et 138 de la constitution consacrent cette « liberté d’établissement ».

Et l’article 147 énonce que « la loi cadre européenne (ce à quoi est destinée la directive Bolkestein ) établit les mesures pour réaliser la libéralisation d’un service déterminé ».

Quant à l’article 148, il demande que « Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi-cadre européenne, adoptée en application de l’article 147 ».

Prenons le principe central que pose la directive Bolkestein et que confirme le président de la commission Barroso : « Nous n’abandonnerons pas le principe du pays d’origine », ce principe est conforme à l’article 144 de la constitution qui en fait une règle cardinale puisque « les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites ».

Il n’est pas trop tard pour faire barrage à cette logique destructrice.

Si on veut se débarrasser définitivement de la directive Bolkestein et éviter qu’elle ne réapparaisse au mois de juin 2005, il y a une solution efficace : utiliser le vote « non » le 29 mai. C’est le moyen le plus sûr de dresser un barrage antilibéral et de jeter les bases d’un traité social, incluant une directive pour un grand service public européen.