LE RAPPORT DE LA CNDS CONFIRME LES TRAVAUX DE LA COMMISSION NATIONALE CITOYENS JUSTICE POLICE

Le rapport publié par la Commission nationale de la déontologie de la sécurité confirme les conclusions tirées par la commission nationale sur les rapports entre les citoyens, la justice et la police, composée de la LDH, du MRAP, du SAF et du SM.

La LDH observe que la CNDS est saisie de plus en souvent, malgré les conditions restrictives de sa saisine, ce qui est la marque d’une détérioration constante des rapports entre la police et les citoyens, ce dont nul ne peut se féliciter.

Elle relève que les conclusions de la CNDS rejoignent très largement les constats faits par la commission nationale citoyens - justice - police, et plus précisément :

le fait que nombre d’incidents surviennent à propos des contrôles d’identité, dont la LDH n’a cessé de dénoncer l’arbitraire
le manque de formation et d’encadrement des policiers
le fait qu’une majorité des cas recensés concerne des personnes dont l’origine réelle ou supposée a été déterminante dans l’attitude des forces de l’ordre, ce qui démontre l’existence de pratiques discriminatoires.

À cela s’ajoute que la commission nationale citoyens - justice - police avait mis en évidence les difficultés de traitement de ces affaires - dont l’enquête est confiée à des policiers - par l’appareil judiciaire qui a tendance à accorder une confiance aveugle aux dires des forces de sécurité.

La LDH réaffirme ses souhaits de voir modifier les conditions dans lesquelles les contrôles d’identité ont lieu, d’une meilleure formation des forces de l’ordre et d’un meilleur encadrement. Elle demande que la justice juge à égalité de traitement les citoyens et les membres des forces de sécurité.

La LDH rappelle, enfin, qu’il est absolument essentiel, dans une démocratie, que la justice, les forces de l’ordre et les citoyens entretiennent un rapport de confiance.