Citoyenneté de résidence DROIT DE VOTE
2) Modèle social européen : parlons-en !

1) Citoyenneté de résidence DROIT DE VOTE

Pour l’égalité des résidents français et étrangers. Rassemblons-nous pour gagner, en France, en Europe. Citoyenneté de résidence DROIT DE VOTE pour les étranger-e-s résident-e-s à toutes les éléctions

RENDEZ-VOUS vendredi 29 avril 2005 18 h30 MAIRIE DE MALAKOFF salle des mariages place du 11 novembre - Malakoff métro : Malakoff-Plateau de Vanves, ligne 13

AVEC
– Catherine Margaté - maire de Malakoff
– Marie-George Buffet - secrétaire nationale du PCF
– Tarek Ben Hiba - collectif Votation citoyenne

2) Modèle social européen : parlons-en !

Dans le débat sur le projet de constitution, il nous est souvent opposé, de l’intérieur de la gauche, la nouveauté que représenterait l’intégration de la Charte des droits sociaux dans le texte constitutionnel. « C’est une avancée nous dit-on ». Pourtant l’article II-111 précise « La présente Charte n’étend pas le champ d’application du droit de l’Union ni ne crée aucune compétence ni aucune tâche nouvelles pour l’Union et ne modifie pas les compétences et tâches définies dans les autres parties de la Constitution ».

Mais pendant que la « charte » est brandie pour donner un minimum de crédit à l’expression « économie sociale de marché hautement compétitive » (article I-3-3), la Commission poursuit sans relâche son travail sur les directives, puisque c’est elle et elle seule qui a le pouvoir de présenter les projets de loi européens (article I-26-2).

Regarder du côté des directives européennes

Beaucoup a été dit sur les dangers de la directive Bolkestein, votée sans état d’âme par Michel Barnier actuel ministre des affaires étrangères et par le socialiste Pascal Lamy candidat aujourd’hui à la présidence de l’Organisation Mondiale du Commerce. Elle organise la concurrence des salarié-e-s : TOUS CONTRE TOUS. Devant la levée de boucliers qu’elle a provoquée, elle est provisoirement au frigo...

Mais d’autres directives sont en préparation portées par la même logique. L’une d’entre elles est particulièrement éclairante. Il s’agit de la directive dite « du temps de travail ». Elle a été adoptée en 1993 pour fixer des principes de base du repos journalier des salariés, du temps de pause, du repos hebdomadaire, de la durée maximale de travail sur la semaine, des congés annuels et des conditions de recours au travail de nuit.

Aujourd’hui la Commission a préparé sa révision. Que prévoit-elle ? Concernant le temps de garde, le principe est clair : le temps passé par le salarié à attendre d’éventuelles directives de l’employeur, même s’il doit être physiquement sur le lieu d’exécution du contrat, n’est pas du temps de travail. Sur les durées maximales, elle prévoit de faire passer la période de référence pour le calcul des 48 heures hebdomadaires de quatre... à douze mois.

C’est une annualisation pure et simple de la durée maximale de travail, "sous réserve de la consultation des partenaires sociaux et de l’encouragement du dialogue social" (sic).

Enfin, le projet maintient et institutionnalise le système de l’opt out. Celui-ci serait conditionné à une autorisation préalable, par accord collectif, "dans les cas où de tels accords sont possibles aux termes de la loi ou des pratiques nationales". Dans le cas contraire, là où il est effectivement appliqué, il continuerait à être soumis au seul accord individuel. Il serait en outre encadré de manière à "prévenir les abus et assurer que le choix individuel du salarié est entièrement libre".

Rappelons que, sauf à ce que le chômage soit intégralement éradiqué dans toute l’UE, le "choix individuel" du salarié face à son employeur ne sera, par définition, jamais libre. Or pour les travailleurs ayant accepté cette clause de dérogation individuelle, la Commission, dans sa mansuétude, fixe la durée maximale de travail hebdomadaire à... 65 heures !

Directives européennes et politique Raffarin : même combat ! Comment ne pas faire le lien entre cette évolution de la législation communautaire et l’action persistante du gouvernement Raffarin en matière sociale ? Les ministres François Fillon, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher ont systématiquement favorisé un dé-tricotage du droit du travail, doublé d’une prime à l’accord individuel par rapport à la loi et à l’accord collectif.

La loi Fillon sur le dialogue social est emblématique : elle a généralisé les possibilités de déroger par accord d’entreprise à la loi et aux conventions collectives de niveau supérieur, dans un sens défavorable aux salariés. De même, le gouvernement prétend s’opposer à la généralisation de l’opt out au nom du "modèle social européen".

Or la nouvelle loi sur les 35 heures organise, pour la première fois dans notre droit du travail, la possibilité pour le salarié d’une petite entreprise de renoncer, par accord direct avec l’employeur, à une partie de ses droits aux congés payés. Quel progrès !

C’est l’esprit du projet de traité constitutionnel qui inspire les directives et vice versa. Ce projet ne contient aucune clause de non régression sociale et il interdit explicitement l’harmonisation des droits du travail III-207. C’est par le marché que doit se faire l’harmonisation des systèmes sociaux III-209, enfin flexibilité et précarité sont expressément encouragées III-203.

Décidément, il est temps de mettre un coup d’arrêt à ces régressions. Il est temps de remettre en chantier l’Europe sociale, en s’appuyant sur les exigences portées par l’ensemble du mouvement syndical à la faveur du nouveau rapport des forces que créera le non majoritaire en France voire dans d’autre pays.

Les salarié-es, les peuples d’Europe ont besoin de notre non.