Début du procés de l’incinérateur de Fumel

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• 1. > Début du procés de l’incinérateur de Fumel, 18 septembre 2003, 02:51

  15h30 :

  Après une petite interruption de séance, petit incident :
  La Juge ayant récusé plusieurs témoins, dont un expert en environnement
  et José Bové (parce qu’il n’était pas un expert relié à l’affaire et ne
  connaissait "pas assez" les prévenus pour témoigner de leur moralité) ce
  dernier a voulu prendre la parole, ne serait-ce que pour témoigner a
  propos de l’"état de necéssité". La juge refusant de l’écouter et les
  flics présents dans la salle se rapprochant, José Bové laisse tomber.

  L’incident clos, la juge annonnce le rejet d’une demande de report faite
  par la défense. Ceci car une autre procédure, lancée par un des prévenus
  habitant juste à côté de l’incinérateur, à l’encontre des exploitants de
  l’incinérateur est en cours. Inutile de dire que si cette procédure
  déclarait l’exploitant coupable de non respect des normes (ce qui est
  indiscutable), cela n’aurait qu’être bénéfique au proès ayant lieu
  aujourd’hui.

  Après donc ce refus de la défense de faire valoir ses droits,
  le procès entre donc maintenant dans le fond de l’affaire.
  Stay tuned...

  Jacques.

  • 1. > Début du procés de l’incinérateur de Fumel, 18 septembre 2003, 03:24

    17h30 :

    Après la présentation des six accusés, le procès est entré eans le fond.
    Tout d’abord, le juge a tenté de reconstituer les faits. Ou plutot,
    puisque le déroulement des faits était assez clair (Soirée chez Gérard,
    Occupation de l’incinérateur, réunion avec le syndicat d’exploitation,
    puis arret de l’installation dans la nuit qui a suivit), la juge a
    prèfèré s’intéresser aux propos écangées, après l’action, entre les
    militants qui avaient participé au démontage et ceux qui avaeint préféré
    aller dormir. Ou alors sur le fait qu’un des militants avait déclaré
    qu’il était venu pour participer à une action anti-précarite. et pas à
    une action "écologique".

    Comme si on n’àtait pas capable de soutenir un
    autre type d’action. A noter que si les accusés ont pu éclaircir
    certaines divergences dans les déclarations au cours de l’enquête,
    le fait que seuls certains des interpellés étaient jugés aujourd’hui,
    n’a pas permis aux autres de levés certains ambiguités, surtout celles
    concernant le fait que certains ont déclaré à l’époque qu’ils étaient
    pour l’occupation mais contre l’arrêt...

    Petite chose qui a fait un peu sourire, c’est le fait que lorsque la
    juge cherchait à savoir qui faisait ou non partie d’AC !, utilisait le
    nom "Action Chomage"...

    Après l’exposé des faits, les témoins ont pris la parole l’un après
    l’autre.

    Après l’intervention du prèsident du collectif de soutien, le
    responsable d’une association environnementale a expliqué le contexte
    général de l’incinérateur de Fumel, parmi des dizaines d’autres
    incinérateurs hors-normes. En soulignant principalement que si Fumel a
    été arrêté en 1999 dans les circounstances que l’on sait, 45 autres
    incinérateurs ont été ensuite par décision gouvernementtale....
    Ensuite, un scientifique spécialisé dans les question environementales,
    a détaillés les aspects plus techniques du fonctionnement hors-norme de
    l’incinérateur. puis les diffèrents rapports et procédure engagées
    depuis 1990, dénonçant le fonctionnement de l’incinérateur.

    Peu après, le prèsident d’une association de riverains de Fumel, a
    tèmoigné à propos des dégats écologiques, aussi bien visibles que des
    problèmes de santé, et des diffèrentes
    Ensuite, ce fut le tour du chef des gendarmes ayant procédé à
    l’interpellation des militants et à l’enquete qui y a suivi. Ces faits
    exposés, la discussion est passé à une autre enquête pour laquelle il a
    été chargé : La constattation, suite à la plainte déposée par Gérard, du
    fonctionnement hors-norme de l’incinérateur. Chose qui pour lui ne fait
    aucun doute.

    Après cela, un membre du ministère de l’environnement a résumé les
    procédures engagées par le ministère depuis 1997 pour fermer ou
    remettre aux normes les incinèrateurs défectueux.
    En ce qui concerne Fumel, il rapelle que le ministère a envoyé plusieurs
    coouriers au prèfet, afin d’empêcher la remise en service cet
    incinérateur après son arrêt, car il était evident qu’il ne pourrait en
    aucun cas être remis aux normes.

    Témoignage très important, dans sa déclaration que la promesse faite par
    l’exploitant aux occupants de fermer l’incinèrateur en 2002 n’était pas
    acceptable, et que le ministère l’aurait fait fermer avant... Si le
    prèfet avait fait remonter les différents rapports et declarations des
    associations de riverains..,

    Enfin, Christophe Aguitton, en temps qu’ancien responsable d’AC ! a tenté
    de recentrer l’action dans le cadre des actions des chômeurs, incapables
    de faire entendre leur voix sans passer par ce genre d’action, et de
    montrer que le fait que des chômeurs s’occupant d’écologie n’était
    rien d’autre que la logique qui allait aboutir, la même année à certains
    évènement comme Seattle. Mais la Juge, disant que ceci n’àtait pas
    directement lié à l’affaire en cours, refusa le témoignage.
    La séance vient de s’interrompre, avant de poursuivre, dans quelques minutes,
    par les plaidoiries.

    Devant le Palais de Justice, l’ambiance est en train de monter (juste
    avant l’interruption nous avons commencé à entrendre des cris, depuis la
    sale d’audience située de l’autre côté du batiment). Ca se radicalise
    même, puisque certains ont tenté de forcer le portail, faisant
    apparaitre des CRS, armés de boucliers. A l’intérieur, d’autres sont
    déjà casqués...

    Il faut dire qy’une fois les personnes assistant à l’audience sortent du
    Palais, ils ne peuvent plus revenir. Et que la salle est maintenant à
    moitié vide... Publicité de débats ?

    Stay tuned...

    Jacques.

  • 2. > Début du procés de l’incinérateur de Fumel, 18 septembre 2003, 13:48

    21h00 :

    A la reprise des débats, ce fut à l’avocat de la partie civile de prendre la parole,
    Tout d’abord, il indique que sa présence est dûe à un vote "unanime" du syndicat
    intercommunal qui avait la gestion de l’incinérateur. Ensuite il dit que si les
    accusés voulaient arréter l’incinérateur, il suffisait de faire un "référé en voie da
    fait" [Ceci en donnant pour exemple une affaire totalement caricaturale, laissant
    oublier que si les copains avaient tenté à l’époque de faire un référé, il se serait
    enlisé dans des querelles d’experts, et non avec les éléments actuels à propos des 45
    incinérateurs, dout dout le monde est d’accord aujourd’hui]... Mais même si il déclare
    que l’incinérateur n’était pas si dangereux que cela ("Les vaches n’ont pas changé de
    couleur"), il nous laisse entendre cependant que le syndicat serait en fait satisfait
    de l’arrêt,..

    Le procureur déclarant d’abord qu’il ne faut juger l’affaire que sur les faits de
    destruction, sans s’occuper de sa légitimité, base toute son argumentation à essayer
    de détruire la légitimité des actions citoyennes "faites par des individus
    fonctionnant de façon anti-démocratique"... Plus pratiquement, il demande que la loi
    soit appliquée avec une peine individualisée pour chaque accusé. Ce qui n’est pas
    évident, puisque les actes individuels n’ont pratiquement pas été vérifiés. Il demande
    cependant 9 mois fermes, donc huit avec sursis pour Gérard, les frangins et Pierre
    (Parce que selon lui, ce serait le "théoricien"), 6 mois avec sursis pour Marie, et
    trois mois avec sursis pour Patrick.

    C’est l’avocat de ce dernier qui prend ensuite la parole, rappelant que Patrick
    n’était rien fait de plus grave que faire bruler que trois pallettes de bois et
    ammener des boules de pétanques. Et qu’il avait déja été puni par le fait qu’il avait
    perdu son travail lorsque son patron avait appris qu’il allait passer en procès.
    Ensuite l’avocat de Marie, s’étonne comment une affaire ayant au début été gérée comme
    une action de grande criminalité, avec incarcérations et mises sous controle
    judiciaire/social délirant, finisse pas disparaitre totalement, avant de réapparaitre
    moins de quinze jours avant sa prescription... Plus tard retournant les propos du
    procureur, il demande que Marie soit jugée sur ses actes de dégradations : faire
    bruler trois palettes de bois, dégonfler les pneux d’un véhicule et autres
    broutilles... Et en ce qui concerne l’accusation d’entrave à la liberté du travail, il
    ne fait que rappeler que si des gens y travaillaient, ils le faisaient en dehors de
    toute légalité...

    L’avocat des frangins, s’applique ensuite a expliquer la légitimité de l’action
    d’arrêt d’un lieu connu pour être dangereux pour la santé, et démontre que faire un
    référé n’aurait eu aucun effet.

    L’avocate de Pierre s’attache tout d’abord a démontrer la liaison entre, AC !, la
    précarité et l’incinérateur, en rappelant que les personnes les plus proches de
    l’incinérateur étaient un camps de personnes précarisées (des gitans) et qu’il n’y
    avait pas d’incinérateur dans le 16e arrondissement de Paris. Ensuite, elle s’attache
    à démontrer que l’action de Pierre est une action militante au même titre qye ses
    autres activités dans les collectifs de chômeurs.

    Enfin l’avocat de Gèrard, résume les plaidoiries des autres avocats, et plaide l’état
    de nécessité, justifant l’arrêt d’un incinérateur dangereux pour la santé publique.

    Délibéré le 19 novembre

  • 3. > Début du procés de l’incinérateur de Fumel, 18 septembre 2003, 13:49

    mercredi 17 septembre 2003, 20h31

    (Agence Reuters)

    Peines de prison requises contre les "inculpés de Fumel"

    AGEN - Le ministère public a requis devant le tribunal correctionnel d’Agen
    (Lot-et-Garonne) des peines de neuf mois de prison dont huit avec sursis à trois mois
    de prison avec sursis à l’encontre de six militants de AC ! poursuivis pour avoir
    dégradé l’incinérateur d’ordures intercommunal de Fumel, qu’ils considéraient comme
    polluant.

    Le procureur de la République Gérard Ilbert s’est élevé contre le "contrôle citoyen"
    qui tend à "permettre à certains sous le couvert associatif ou syndical de s’exonérer
    des lois de la République".

    Il a évoqué des "comportements beaucoup plus inquiétants que la dioxyne, des
    comportements anti-démocratiques qui peuvent nous amener à la catastrophe".
    Les prévenus se sont tous dits solidaires de l’action qu’ils avaient menée. Leurs
    avocats ont demandé la "justice" au tribunal plus que "la clémence", rappelant que les
    autorités du département s’étaient montré sourdes aux risques encourues par les
    populations habitant autour de l’incinérateur.

    A l’ouverture de l’audience, le tribunal a récusé quatre des témoins de la défense
    dont le porte-parole de la Confédération paysanne José Bové estimant qu’il n’était pas
    qualifié sur le cas de l’incinérateur et ne pouvait témoigner sur les prévenus.

    Le 15 mars 1999, un groupe de chômeurs d’AC ! et de Clash (Chômeurs libres, actifs,
    solidaires et heureux) avait neutralisé l’incinérateur d’ordures ménagères géré par le
    Syndicat intercommunal en démontant la porte du four et en sectionnant les câbles du
    tableau de contrôle. Le montant des dégâts a été évalué à 230.000 euros. Depuis,
    l’incinérateur n’a pas été remis en fonction.