Une Legal Team Europa en fonction pendant le FSE 2003

Bonjour,

Présents en 2003 lors des grandes réunions politiques internationales à
Evian-Annemasse-Genève, Salonique et Rome, nous avons le plaisir de vous
annoncer la constitution d’une Legal Team Europa (Lte) pour le FSE 2003.
La "Lte Fse 2003" est une structure ad hoc de moyens, informelle et sans
hiérarchie, qui n’a pas vocation à survivre au Fse 2003, sauf pour le
cas de procédures où les moyens mis en oeuvre par la Lte seraient utiles
à la défense des libertés et droits fondamentaux ou à la manifestation
de la vérité.

La Lte est une équipe interbarreaux (Paris, Seine-St-Denis,
Val-de-Marne) et européenne (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie)
d’avocats venant de différents horizons dont un grand nombre reconnu
pour leurs compétences en droit des étrangers, droit pénal et droit
administratif. Nos principes de fonctionnement sont ceux de la Charte
des Legal Team Europa (laquelle sera vraisemblablement présentée à
l’occasion d’une "plénière" par Gilberto Pagani du Barreau de Milan) :
notre équipe ne sera composée que de personnes physiques bénévoles,
professionnelles et indépendantes de toutes organisations pendant leurs
interventions au sein de Lte. Nous appelons, dès à présent, toutes nos
consoeurs et tous nos confrères de France, quel que soit leur Barreau
d’origine, à travailler avec nous entre les 12 et 15 novembre 2003.

La Lte siègera à Ivry-sur-Seine dans un local légalement protégé de
l’intervention des forces de police. Nous y installons notre standart
avec téléphone et fax. Nous y conserverons, au moins dans un premier
temps, dans le respect du principe de confidentialité, les rapports et
les pièces qui nous serons remis pour les actions judiciaires et les
plaintes contre des services ou des agents de l’Etat du fait d’actes
commis à l’occasion du Fse 2003.

Les missions que nous nous fixons sont l’assistance des étrangers aux
frontières (visas, blocage, expulsion, ...) et le contrôle de l’activité
policière (rédaction de rapports, de constats d’avocats, de dénonciation
d’infractions commises par les agents de l’Etat,... ; enregistrements
audio, vidéo, photographies, collecte de témoignages,...) pendant les
manifestations et les actions qui auront été préalablement signalées par
les militants. Nous nous laissons, en outre, la possibilité d’enjoindre
aux forces de l’ordre la cessation immédiate de toutes voies de fait
dont nous serions témoins. Pendant les manifestations et actions, nous
porterons un maillot siglé "Legal Team Europa" aisément reconnaissable
par les forces de l’ordre et les militants.

Par ailleurs, nous nous sommes d’ores et déjà mis en relation avec les
bâtonniers, les préfets et les procureurs de Paris, Seine-St-Denis et
Val-de-Marne pour les informer de notre existence, des missions que nous
poursuivrons et de notre fermeté à l’encontre de toutes violations des
droits et libertés par des services ou des agents de l’Etat.

Contact :
laurence.roques@free.fr
romain.sabon@infonie.fr

Bien à vous,

Romain Sabon
Avocat au Barreau du Val-de-Marne