LOI DISSUASIVE CONTRE LE DROIT D’ASILE

LOI DISSUASIVE CONTRE LE DROIT D’ASILE

Dans un projet de loi prochainement soumis au parlement, le
gouvernement se prépare à remettre en cause certains fondements du
droit d’asile.
Pour dissuader les candidats à l’asile, la France s’alignerait par
anticipation sur les normes « minimales » en cours de négociation avec
ses partenaires de l’Union européenne, l’amenant notamment à

– retenir à la source les candidats réfugiés dont on estimerait
qu’ils peuvent bénéficier de l’« asile interne » (dans des zones
supposées « protégées » de leur pays d’origine) ou d’une sécurité
apportée par des « agents de protection » (par exemple des
organisations internationales) ;

– multiplier les procédures expéditives d’examen des demandes
d’asile, sans recours suspensif, notamment pour les demandeurs
originaires de pays décrétés « sûrs ».

Après avoir cherché à convaincre les conseillers du Premier ministre,
la Coordination Française pour le Droit d’Asile (CFDA) dénonce ces
choix qui privilégient la gestion des flux migratoires au détriment
du droit d’asile. En les adoptant au nom d’une harmonisation
européenne « par le bas », la France s’affranchirait des engagements
internationaux qui, depuis plus de cinquante ans, fondent son système
de protection des réfugiés.

Loin d’améliorer la situation déjà catastrophique des demandeurs
d’asile dans notre pays, la réforme envisagée ne peut qu’augmenter le
nombre d’étrangers déboutés de l’asile qui, parce qu’on ne pourra pas
toujours les renvoyer, viendront alimenter les rangs des « sans
papiers ».

La CFDA envisage de prendre des initiatives publiques, pendant qu’il
est encore temps, afin d’alerter sur les graves dangers qui menacent
le droit d’asile en France et en Europe et de mobiliser l’opinion et
les acteurs du droit d’Asile contre le projet de loi.

Première réunion publique mardi 18 février à 20 heures,
FIAP, salle Bruxelles, 30 rue Cabanis 75014.