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Suppressin du juge d’instruction : Badinter dénonce une "OPA" sur la justice

de : ATTENTION DICTATURE!
mardi 1er septembre 2009 - 16h00 - Signaler aux modérateurs
8 commentaires

Robert Badinter dégaine. L’ancien ministre socialiste de la Justice voit dans le rapport Léger sur la réforme de la procédure pénale le début d’une "OPA" du pouvoir politique sur les affaires les plus importantes. Le comité Léger, qui devait rendre son rapport mardi, recommande la suppression du juge d’instruction voulue par Nicolas Sarkozy sans donner au parquet son indépendance.

"Si un projet de loi reprend cette proposition et qu’il est adopté par le Parlement, alors la capacité d’intervention du pouvoir exécutif dans la marche des affaires judiciaires se trouvera considérablement renforcée", déclare Robert Badinter dans Le Monde, daté du 2 septembre. "Le rapport Léger, c’est le premier acte d’une OPA de l’exécutif sur les affaires les plus importantes de la justice pénale", ajoute-t-il.

Pour Robert Badinter, la condition préalable à la suppression du juge d’instruction est "le renforcement des conditions statutaires du parquet". "La logique aurait voulu que les garanties d’indépendance des procureurs augmentent en même temps que leurs pouvoirs. Rien de tel n’est advenu", déplore-t-il. Le comité, qui porte le nom de Philippe Léger, un haut magistrat à la retraite, estime que la fonction de juge d’instruction, inamovible et indépendant, doit disparaître.

Van Ruymbeke dénonce une mise au pas

Tous les pouvoirs d’enquête seraient donc confiés aux seuls procureurs, qui resteraient hiérarchiquement soumis au ministre de la Justice. L’idée de leur accorder leur indépendance pour compenser la suppression du juge d’instruction est abandonnée. Les magistrats avaient vivement critiqué le projet annoncé en janvier par Nicolas Sarkozy, estimant que les procureurs dépendant de l’exécutif enterreraient les affaires sensibles. Le juge Renaud Van Ruymbeke, qui a instruit de nombreuses affaires sensibles pour le pouvoir, estime quant à lui que cette réforme pourrait signifier la fin de telles enquêtes.

Il a dénoncé à nouveau mardi sur France info une volonté "de mettre au pas" un magistrat indépendant du pouvoir politique. "Je ne suis pas contre la suppression du juge d’instruction mais à ce moment-là, donnez l’indépendance au parquet qui va être très puissant demain. C’est une question de libertés individuelles", a-t-il dit.

Le député PS de l’Isère André Vallini, ancien président de la commission Outreau, a de son côté exprimé son sentiment de "colère et d’inquiétude devant une réforme qui risque de menacer à la fois l’indépendance de la justice et l’égalité des justiciables et qui devra donc s’accompagner de deux autres réformes : celle du statut du parquet et celle de l’aide juridictionnelle". Spécialiste des questions de justice, estime également que la réforme envisagée constitue "le gâchis d’un travail parlementaire sans précédent, celui de la Commission Outreau qui avait abouti à une réforme de l’instruction balayée au moment même où elle était mise en oeuvre".

http://tf1.lci.fr/infos/france/just...


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Commentaires de l'article
Suppressin du juge d’instruction : Badinter dénonce une "OPA" sur la justice
1er septembre 2009 - 16h53 - Posté par momo11

Depuis quand la justice est indépendante ?La elle est juste aux ordres du nabot nanab.Encore merci aux sarkozistes et aux électeurs de l’umps !momo11



Suppressin du juge d’instruction : Badinter dénonce une "OPA" sur la justice
1er septembre 2009 - 17h08 - Posté par

momo je te comprends mais je crois que t’as pas idée de comment ça peut ENCORE ETRE "PLUS PIRE" comme disent les enfants....

Ce projet de loi ne doit pas passer. Quoi qu’on pense de la justice bourgeoise.

On s’est assez fait enc... sur les dossiers de la justice depuis 7 ans depuis les "Lois Perben", ça doit cesser

Laisser faire c’est comme contempler passivement l’Allemagne se réarmer et élire Hitler dans les années 30 sans rien dire - on a vu le résultat

On n’ a plus l’URSS pour claquer les nazis , dois je le rappeler , ni De Gaulle ni les communistes organisés etc... :)

La bourgeoisie fourbit ses armes elle augmente son arsenal

Il faut dire STOP

Ca ne suffit pas, moi non plus cette justice là ne me satisfait pas et ne correspond en rien à mes aspirations profondes mais il faut savoir aussi éviter de tomber de Charybde en Scylla et lutter à chaque fois qu’on peut

fraternellement,

LL


Suppressin du juge d’instruction : Badinter dénonce une "OPA" sur la justice
1er septembre 2009 - 18h38 - Posté par François Pellarin

D’accord avec toi LL pour "les communistes organisés" et "l’URSS pour claquer les nazis" mais pour ce qui est de De Gaulle ??? T’es sérieuse là ou c’est une faute de frappe ?
De Gaulle s’est SERVI de la résistance pour préparer son entrée au pouvoir (appel de 18 juin notamment) et phagocyter les communistes résistants qui ne voulaient pas simplement "casser du boche" mais continuer le combat contre la bourgeoisie après la fin de la guerre.

De Gaulle n’a JAMAIS été ce héros de la résistance comme aime à le présenter la bourgeoisie mais ,au contraire , un salaud d’envergure.

Pour ceux qui l’ignoreraient,en 68,quand il est allé à Baden Baden s’assurer du concours de l’armée,c’était tout simplement pour faire TIRER DANS LA FOULE si besoin en avait été.

C’était ça DE Gaulle,rien d’autre.

Pour le reste de ton com.,je suis entièrement d’accord.


Suppressin du juge d’instruction : Badinter dénonce une "OPA" sur la justice
1er septembre 2009 - 20h10 - Posté par Des Sous Charlot !!!

Tout à fait !!! De Gaulle n’est qu’un "charlot" (comme les appelaient les femmes de mineurs quand j’étais gosse)... il a "libéré" la France grâce au sang des communistes et par "courrier", bien planqué à Londres !!! C’était bien plus facile qu’à Lyon... Quant à sa carrière de dictateur, il l’avait bien entamée avant même d’en parler (sous forme de "boutade")... Quoique l’on pense de Mai 68, il a quand même "réussi" à provoquer une "révolution" ou une sacrée "chienlit", c’est selon !!!


Suppressin du juge d’instruction : Badinter dénonce une "OPA" sur la justice
2 septembre 2009 - 13h03 - Posté par

ben excuse moi françois si sur ce coup là je ne partage pas du tout ton point de vue

je ne crois pas qu’on puisse envoyer paître ainsi le rôle important d’une partie de la résistance non communiste et de de gaulle sur ce sujet précis de la lutte contre le nazisme et , pour nous, contre le capitalisme et l"impérialisme

et ce quel qu’ait été le personnage, ses positions de classe, sa politique face à l’algérie ou à mai 68

je pense qu’on ne se grandit pas en niant certains faits quoi qu’on pense encore une fois du personnage et je pense et penserai tjs que de gaulle et ses "compagnons" ont eu également une part importante à jouer dans la libération et la victoire contre les nazis

reprocher à de gaulle d avoir été en angleterre est aussi stérile que de reproche rà thorez d avoir été à moscou - les "grands chefs" ( ce n’est pas un jugement de valeur mais de poste) quoi qu on pense d’eux , si on est dans une logique "d’armée" et de guerre, ont vocation à être mis à l’abri de certains actes - je ne crois pas que l’arrestation de de gaulle sa torture par la gestapo et sa mort avant la fin des combats auraient bcp arrangés nos bidons, quel que soit notre "camp" à l’époque (je veux dire coco ou non).

je crois qu’aucun de ceux qui auraient eu à redire à cela à savoir son état major, ses plus proches collaborateurs... n’a jamais rien trouvé à y redire.

faut pas refaire l’histoire a posteriori

de gaulle a joué, avec d autres , un rôle important dans cette lutte. tous les résistants n’étaient pas communistes. C’est un fait, c’est comme ça. Personnellement je ne trouve rien à y redire. sur la suite de l’histoire (telle qu’elle s’est nouée pendant la guerre d’ailleurs) bien sur là c’est différent...

fraternellement

LL


Suppressin du juge d’instruction : Badinter dénonce une "OPA" sur la justice
2 septembre 2009 - 14h16 - Posté par

Et malheureusement pour nous si je puis dire ce n’est pas de Gaulle qui a "demandé" aux militants et résistants notamment communistes et particulièrement du PCF de rendre les armes après l’armistice...

Voili voilou.

Ce qui n’équivaut nullement de ma part à tresser des couronnes à de gaulle, bien entendu, sur d’autres sujets. Juste à reconnaître quand même certains mérites à cette partie de la résistance en France (et non pas "française").

De toute façon ce n’est pas le sujet ici.

Le sujet c’est cette nouvelle réforme qui accentue encore la main mise du pouvoir politique bourgeois sur une justcie qui est déjà de classe, comme le montre assez bien la condamnation des ouvriers de Continental.

LL


Suppressin du juge d’instruction : Badinter dénonce une "OPA" sur la justice
1er septembre 2009 - 18h42 - Posté par Marianne

C’est pas faux, mais qui va faire en sorte que ce projet soit rendu caduque au Parlement ???
Ils ont la majorité, ils le savent et ils se goinfrent.
C’est tout le système qui est à foutre par terre, je ne vois pas d’autre solution. Evidemment ça peut faire peur aux individualistes, mais c’est aussi fait pour ça.


Suppressin du juge d’instruction : Badinter dénonce une "OPA" sur la justice
1er septembre 2009 - 18h11

Le fascisme selon Dimitrov : dictature terroriste du Capital. C’est l’horizon fatal, l’objectif final, la pente naturelle de la Grande Bourgeoisie mondiale au terme d’une période de relative croissance économique et de relative démocratie politique.
La plupart de nos "concitoyens" des pays développés s’en tiennent à un aspect très superficiel de la réalité, aux représentations, au bien connu, autant dire à l’ignorance du système dans lequel ils vivent, qui régulièrement depuis deux cents ans, tous les vingt ou trente ans, leur pète à la figure. Jesse







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