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Financement des syndicats et temps de travail au menu

PARIS (Reuters) - Le Premier ministre, François Fillon, a transmis aux partenaires sociaux le complément au document d’orientation sur la démocratie sociale portant sur la négociation du temps de travail et le financement des syndicats et des organisations patronales.

Le texte communiqué jeudi à la presse confirme qu’ils devront transmettre avant le 31 mars leurs conclusions sur ces sujets ainsi que sur les critères de représentativité, les règles de validité des accords et la négociation collective dans les PME.

Le président Nicolas Sarkozy souhaite que le temps de travail puisse être négocié par accord de branche ou d’entreprise, dans les limites maximales fixées par la loi.

Plusieurs syndicats ont fait part de leur opposition à ce projet, soutenu notamment par le Medef.

"La juxtaposition au fil des ans de normes législatives, réglementaires ou conventionnelles, a limité les possibilités de négocier sur la durée du travail au plus près des réalités vécues par les entreprises et leurs salariés", lit-on dans ce document.

Les partenaires sociaux sont invités à négocier pour déterminer quels doivent être les domaines réservés à la loi et aux accords collectifs de branches et d’entreprises.

Ils devront également se prononcer sur les conditions de validité d’un accord d’entreprise "pour qu’il puisse librement déterminer les règles applicables en matière de durée du travail".

Pour "fonder notre système de relations sociales sur des principes incontestables", l’exécutif souhaite que les organisations syndicales et patronales publient leurs comptes et les fassent certifier.

Les partenaires sociaux sont invités à travailler notamment sur les moyens d’augmenter la part des cotisations dans le financement de leurs organisations.

Jean-Baptiste Vey