un appel d’offre gouvernemental significatif

Ministere de l’Enseignement supérieur et de de la recherche
CCP n° 2008/57 du 15 octobre 2008 / page 1/8

Secrétariat général
Délégation à la communication
110, rue de Grenelle, 75357 PARIS 07 SP
Cahier des clauses particulières
CCP n° 2008 / 57 du 15 octobre 2008
Appel d’offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du
code des marchés publics

Objet : Veille de l’opinion

Cahier des clauses particulières

CCP n° 2008 / 57 du 15 octobre 2008 / page 2/8

Appel d’offres ouvert passé en application des articles 57 à 59 du
code des marchés publics

Objet : Veille de l’opinion

ARTICLE 1 - OBJET DES MARCHES ET MODE DE PASSATION
Les présents marchés portent sur la veille de l’opinion dans les
domaines de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Ils sont passés en application des dispositions des articles 57 à 59 du
code des marchés publics, relatives à l’appel d’offres ouvert.

ARTICLE 2 - ALLOTISSEMENT ET FORME DES MARCHES
L’appel d’offres comporte deux lots.
Ils s’agit de marchés à bons de commande passés en application de
l’article 77 du code des marchés publics :
Lots Montant estimatif HT
Lot n° 1 : Veille de l’opinion pour le compte du ministère de
l’éducation nationale (MEN) 100 000 HT/an
Lot n° 2 : Veille de l’opinion pour le compte du ministère de
l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) 120 000 HT/an

ARTICLE 3 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Chaque marché est composé des pièces suivantes, par ordre décroissant de
priorité :
– l’acte d’engagement et le bordereau des prix ;
– le présent cahier des clauses particulières ;
– le cahier des clauses administratives générales applicables aux
marchés publics de fournitures courantes et de services (approuvé
par décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié) ;
– la proposition du titulaire.

ARTICLE 4 - DUREE DU MARCHE
Chaque marché est conclu du 1er janvier 2009 ou à partir de la date de
notification (si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2009)
jusqu’au 31 décembre 2009. Il pourra ensuite être renouvelé pour une
nouvelle période d’une année sans que sa durée totale puisse excéder
deux ans.

ARTICLE 5 - DESCRIPTION DES PRESTATIONS
5.1 Présentation
5.1.1 Objectif
Le dispositif de veille en question vise, en particulier sur Internet, à :

Identifier les thèmes stratégiques (pérennes, prévisibles ou émergents)

Identifier et analyser les sources stratégiques ou structurant l’opinion

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Repérer les leaders d’opinion, les lanceurs d’alerte et analyser leur
potentiel d’influence et leur capacité à se constituer en réseau

Décrypter les sources des débats et leurs modes de propagation

Repérer les informations signifiantes (en particulier les signaux faibles)

Suivre les informations signifiantes dans le temps

Relever des indicateurs quantitatifs (volume des contributions, nombre
de commentaires, audience, etc.

Rapprocher ces informations et les interpréter

Anticiper et évaluer les risques de contagion et de crise

Alerter et préconiser en conséquence

Les informations signifiantes pertinentes sont celles qui préfigurent un
débat, un « risque opinion » potentiel, une crise ou tout temps fort à
venir dans lesquels les ministères se trouveraient impliqués.

5.1.2 Sources surveillées

La veille sur Internet portera sur les sources stratégiques en ligne :
sites « commentateurs » de l’actualité, revendicatifs, informatifs,
participatifs, politiques, etc. Elle portera ainsi sur les médias en
ligne, les sites de syndicats, de partis politiques, les portails
thématiques ou régionaux, les sites militants dassociations, de
mouvements revendicatifs ou alternatifs, de leaders d’opinion. La
veille portera également sur les moteurs généralistes, les forums
grand public et spécialisés, les blogs, les pages personnelles, les
réseaux sociaux, ainsi que sur les appels et pétitions en ligne, et
sur les autres formats de diffusion (vidéos, etc. Les sources
d’informations formelles que sont la presse écrite, les dépêches
d’agences de presse, la presse professionnelle spécialisée, les débats
des assemblées, les rapports publics, les baromètres, études et
sondages seront également surveillées et traitées.

Les interactions entre des sources de nature différente, les passages
de relais d’un media à l’autre seront soigneusement analysés.

5.1.3 Finalités
L’analyse attendue des principaux arguments, des critiques et des
tendances, à partir du corpus défini, tous les canaux étant pris en
compte, donnera lieu à des notes de synthèse (rapport quotidien, note
de synthèse hebdomadaire, cartographie commentée des acteurs et débats
en présence).

Plus particulièrement en matière de veille Internet, l’analyse permettra
un suivi précis de l’évolution de l’opinion internaute et des
arguments émergents relayés et commentés sur ce canal.

5.2 Prestations à réaliser
5.2.1 Définition des thèmes
Les thème(s) pérennes ou prévisibles sont prédéfini(s) par la personne
publique.
Ils varient selon l’actualité, le calendrier de travail des deux
ministères, en fonction des échéances (parlementaires, médiatiques,
événementielles) auxquelles sont soumis le ministre chargé de
l’Education nationale et le ministre chargé de l’Enseignement
supérieur et de la Recherche.

Les thèmes émergents sont signalés par le prestataire.
Les thèmes émergents seront identifiés dans le cadre de l’activité de
veille Internet qui permettra de mieux anticiper les mouvements
d’opinion et les critiques et de détecter systématiquement les signaux
faibles de crise.

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Toute nouvelle veille thématique donne lieu à une réunion de lancement,
à la constitution du corpus à observer et analyser, à une cartographie
détaillée de ce corpus et des types d’arguments et de critiques en
présence.

Un plan de veille constituera le référentiel commun entre le ministère
et le prestataire. Il sera formalisé et mis à disposition du ministère.

5.2.2 Livrables attendus
La veille est active : quotidienne, hebdomadaire et accompagnée de
recommandations (ou non).

La veille doit être avant tout anticipatrice, analytique et synthétique
(et non descriptive).
Elle apportera des indicateurs tant qualitatifs que quantitatifs.

Plusieurs produits de veille pourront être élaborés suivant une
périodicité hebdomadaire, quotidienne ou autre (à définir en fonction
de l’actualité) :

– la note de veille éducation (tous sujets confondus)
– la note de veille enseignement supérieur (tous sujets confondus)
– la note de veille recherche (tous sujets confondus)
– la note de veille thématique (un seul sujet couvert)
– la cartographie commentée des acteurs et des débats en présence (un
seul thème ou un seul acteur couvert)

Clé de voûte du dispositif de veille, le passage en « mode alerte »
visera à transmettre systématiquement les informations stratégiques ou
les signaux faibles susceptibles de monter de manière inhabituellement
accélérée.

Les notes de veille pourront porter ou sur l’ensemble des canaux (média
traditionnels et Internet formel et informel) ou être limitées à
l’internet (cf. liste des produits au bordereau des prix).

Les vidéos, pétitions en ligne, appels à démission, doivent être suivis
avec une attention particulière et signalées en temps réel.

Des éléments quantitatifs (nombre d’interventions, nombre de
commentaires, mots les plus fréquemment cités) seront systématiquement
inclus. L’audience et l’influence des sources et des relais seront
précisées.

Aucune donnée brute ne sera transmise.

Les informations recueillies seront toujours analysées, recoupées,
synthétisées, mises en perspective, et comparées dans le temps.
Les verbatims auront une valeur d’exemple ou d’illustration. Les
synthèses devront être lisibles et facilement appropriables. Une
présentation qui facilite la lecture et l’appropriation, tout en
préservant la profondeur de l’analyse et l’exhaustivité du corpus,
sera fortement appréciée.

La date et l’heure de réception des notes de veille sera fixée par le
ministère.
Compte tenu de la nature même des objectifs du dispositif de veille
(mesurer la compréhension des problématiques en particulier
dans les communautés online, détecter les signaux avant-coureurs,
identifier les réseaux d’influence) la date et l’horaire de réception
des livrables devront être rigoureusement respectés.

Des échanges réguliers entre le prestataire et le ministère pour ajuster
les enjeux du moment, commenter la livraison d’une note et partager
les connaissances en matière de veille auront lieu régulièrement.

Lorsqu’un thème sera « clos », le prestataire fournira un document
récapitulatif de la veille réalisée pour aider le ministère à calculer
le retour sur investissement pour cette opération.

A l’échéance du marché, le prestataire fournira également un
récapitulatif détaillé des prestations réalisées dans l’année.