zpajol] 4 associations demandent au Conseil d’Etat d’annuler le fichier "Eloi"

zpajol] 4 associations demandent au Conseil d’Etat d’annuler le fichier "Eloi"

http://www.gisti.org/doc/actions/2006/eloi/

Le 3 octobre 2006

Cimade, Gisti, Iris, LDH

Fichage des étrangers : enfants, hébergeants et visiteurs désormais
visés.
Quatre associations demandent au Conseil d’État d’annuler le fichier
« Eloi »
En plein mois d’août a paru au Journal Officiel un arrêté créant, au
ministère de l’intérieur, un nouveau fichier dit « Eloi », destiné à
faciliter l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. Un
fichier de plus, dans un domaine où il en existe déjà beaucoup, mais
qui a une spécificité : y figureront non seulement les étrangers en
instance d’éloignement, mais aussi leurs enfants, mais aussi les
personnes chez qui ils sont assignés à résidence, mais aussi les
personnes qui leur rendent visite dans les centres de rétention.

La Cimade, le Gisti, Iris et la LDH ont déposé le 2 octobre devant le
Conseil d’État un recours en annulation contre l’arrêté ministériel.
Les associations font valoir que le fichage prévu enfreint les
principes qui régissent la protection des données personnelles en
prévoyant d’enregistrer et de conserver des informations qui ne sont
pas strictement nécessaires à la poursuite d’objectifs légitimes. On
ne voit pas, en effet, en quoi la collecte de données relatives aux
enfants, aux visiteurs ou aux hébergeants peut servir à lutter plus
efficacement contre l’immigration irrégulière.

Si l’utilité de ce fichage généralisé est plus que douteuse, son
objectif réel, lui, est clair : il s’agit d’intimider et de
dissuader. C’est une étape de plus dans l’évolution d’une politique
qui conduit à considérer comme suspecte toute personne qui entretient
des liens ou simplement entre en contact avec des étrangers sans
papiers : les conjoints, les amis, désormais les « visiteurs ».

Ce fichage pour faire peur est intolérable dans une société
démocratique.

Au-delà des dérives de la politique d’immigration, l’affaire illustre
aussi l’effondrement programmé des garanties entourant la
constitution des fichiers : non seulement la loi de 2004 réformant la
loi informatique et libertés de 1978 permet désormais à l’exécutif de
passer outre à un avis négatif de la CNIL, mais en l’espèce la CNIL
n’a même pas eu le temps - ou n’a pas pris la peine - de rendre un
avis : saisie le 18 mai, elle ne s’était pas encore prononcée le 18
juillet ; et son silence gardé pendant deux mois, toujours selon la
nouvelle loi, valait approbation implicite.

En 1997, un projet de fichage des personnes hébergeant des visiteurs
étrangers avait fait descendre dans la rue des dizaines de milliers
de personnes. En 2003, la loi Sarkozy a recréé cette possibilité,
avalisée successivement par le Conseil constitutionnel et le Conseil
d’État, sans provoquer de réactions au-delà des habituels défenseurs
des droits des étrangers.

Le fichier Eloi contribuera-t-il à faire prendre conscience que cette
conception policière de la politique d’immigration sape les
fondements de notre démocratie et aboutit à une réduction continue de
nos libertés ?

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