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indemnité fin de mandat de député : retour sur un hoax

Publie le mercredi 4 juillet 2007 par Open-Publishing
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Depuis plusieurs mois, un hoax circule en boucle à propos de l’indemnité de fin de mandat d’un député.

Or, la vérité est plus simple, et la réponse sur le site de l’assemblée nationale

voir la réponse par le Webmestre de l’assemblée sur le forum

http://forum.assemblee-nationale.fr/viewtopic.php?p=18865

copie de la réponse du Webmestre

Bonjour,

Nous vous remercions de votre question et de l’intérêt que vous portez aux forums de l’Assemblée nationale.

La mesure à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale en octobre 2003. Elle prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier pendant cinq ans d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les députés.

Auparavant, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.

En 2003, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de changer les règles : les six premiers mois restent identiques. Le deuxième semestre, les députés percevront l’équivalent de 70% de l’indemnité de base, 50% au quatrième semestre, soit deux ans après.

Ensuite, pendant six semestres (soit trois ans), le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continuent d’être pris en compte sur toute cette période.

Une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base a été créée au même moment pour financer ce système.

L’anti-parlementarisme a décidément des arguments assez populistes !

IL n’y a pas eu de "vote", mais une décision du bureau de l’assemblée en 2003 (présidence de Debré). Ces décisions son prises à la majorité des membres du bureau.

Ajoutons aussi que les députés PCF reversent intégralement au parti leur indemnité parlementaire.

Le Parti leur reverse une rémunération de 2000 euros par mois ; c’est loin d’être un quelconque "privilège" : je rappelle que nous réclamons le SMIC à 1500 euros net

Le PCF est le seul parti qui a cette pratique (*) véritablement démocratique. Un député PCF ne risque pas de s’enrichir en exerçant un mandat politique. Rappelons le à chaque fois que cette "intox" circule

Patrice Bardet

(*) il me semble que la règle est la même pour les élus LO ou LCR

Remarque : ce qui est choquant, c’est le régime d’assurance chômage des salariés, extrêmement défavorable,
– dont les conditions d’accès ont été durcies considérablement par le MEDEF et certains syndicats (CFDT, CFTC, CGC) : seuls 58% des chômeurs sont indemnisés
– pour les intermittents du spectacle, dont le régime disparait
– pour les saisonniers, qui ne toucheront plus rien à compter de 2008 (pour la plupart)

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