Accueil > Le coup d’État se précise !
Pendant que l’attention des Français est captée par l’agitation sociale provoquée par un gouvernement qui veut prendre le peu qui reste aux pauvres pour le donner aux plus riches, et aussi hélas par un divorce qui n’a pas été annoncé ce 18 octobre par hasard, les monarques - ils en ont en tout cas le même mépris des peuples - européens ont adopté le "mini traité". Chacun sait que celui-ci n’est autre que le TCE qu’on a rejeté en mai 2005, à peu de chose près.
J’entends Jean-Pierre Chevènnement parler de coup d’État. Il ne faudrait pas qu’il soit le seul à élever la voix. D’ailleurs élever la voix, seulement élever la voix, ne servirait pas à grand chose.
J’entends aussi Laurent Fabius dire que ce que les Français ont décidé par référendum ne peut être revu que par référendum. Mais il me semble bien calme en le disant et quelque peu résigné.
Je n’ai pas encore entendu les réactions d’autres personnalités politiques. Elles n’ont pas encore eu le temps de réagir ? C’est possible.
On ne doit pas laisser ce petit Président - il ne s’agit pas seulement de sa taille - revenir sur le choix que 55 % des Français ont fait. Nous ne pouvons rien espérer de nos parlementaires. Le PS ne s’opposera pas à la ratification de ce traité par le parlement car il a été le premier à considérer que la consultation des Français de 2005 était une erreur et à nous traiter d’anti-européens et même de lepénistes quand on a dit non à cette bible écrite pour - et par ? - les capitalistes de l’Europe et d’ailleurs.
On ne doit pas... Mais avons-nous encore l’énergie nécessaire pour nous opposer à cette véritable trahison du peuple français par celui qui devrait, avant tout, lui obéir ? Le peuple français n’a-t-il pas renoncé à être maître de son destin en élisant ce Président-là ?
Messages
1. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 10:06
rafles, indignité, rejet de la "résistance" et de ses acquis en utilisant par ailleurs guy Moquet et ses "compagnons"....alors un parjure de plus au nom de la "démocratie", cela va presque de soi, le chancre est bien implanté, la lutte sera dure pour se débarasser du sarcome
marc
2. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 10:48
LE COUP D’ETAT A EU LIEU DEPUIS LONGTEMPS. CA NE DATE PAS DU 6 MAI. CA DATE DE BEAUVAU.
LE "MAUVAIS" VIN EST TIRE, IL FAUT LE BOIRE ET RESISTER. VRAIMENT.
La LOUVE
1. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 11:07
Si tu veux, mais le premier alors.
Il en est donc à son deuxième : faire avaler de force aux Français un traité qu’ils ont déjà refusé catégoriquement. Et celui-là n’est pas encore tout à fait achevé.
Jo
2. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 11:34
Non ce n’est que celui initié sous son minsitère de l’Intérieur qui se termine, qu’il parachève. Comme tous les coups d’Etat "constitutionnels" (cel ui de Napoléon III, celui d Hitler, celui de Pétain...) ce sont des fusées à plusieurs étages, le démarrage est parfois bien antérieur à l’explosion.
Nous sommes dans une situation où NS a commencé par metter absolument tous ses hommes de main ou presque à l’Itérieur. Avec eux, il a constitué un des réseaux de renseignement les plus puissants depuis les cellules d’écoute mitterrandiennes.
Il a enrôlé une partie d’un lumpenprolétaiat dans la police nationale ce qui lui vaut véritablement une sorte de milice privée. Il a aggravé la situation des finances publiques de façon dramatique lors de son passage-éclair à Bercy. Il a massacré un édifice ancien de libertés fondamentales, bien avant d’être président (lois sur l’immigration LOPSI etc ...), bien aidé en cela par ces "chers" Villepin et Raffarin (Lois Perben I et II ...).
Je n’insiste pas sur l’hérésie qui a consisté à laisser un candidat à la présidence être chef du Ministère qui à la fois gère la police et les RG et à la fois organise le élections (à base de machines à voter ici ou là....)
D’autant qu’à cette funeste époque on savait DEJA que NS était le pote de Boygues Lagardère etc...
Donc... Ca ne date pas d’hier, dommage que "la gauche" l’ait pas vu avant le 22 avril....
Bref, on ne va pas refaire l’histoire et régler les comptes à l’infini - c’est ainsi maintenant il faut trouver le moyen de se battre et violemment .
Au passage j’ai bien lu l’article de JLMélenchon, je ne suis pas du totu d’accord avec son analyse juridique ni avec son analyse politique - on dirait que M . Mélenchon oublie que dans le PS la majorité des militants a voté OUI au TCE, que la plupart de ses camarades parlementaires , à commencer par Royal, étaient POUR le TCE. Je ne sais donc pas trop ce qui peut lu ilaisser dire qu’il n’y aura pas de "félon" au PS !!!!!!!!!!
Par ailleurs d’un point de vue constit et droit public international son analyse est très contestable car elle ne prend pas en compte la réalité : NS "tient" le Conseil constit, comme les 3/4 des "contre-pouvoirs républicains" de la 5ème. C’est une erreur. O n ne fait pas de droit correctement sans se coller aux faits. Mais i lfaut reconnaître que M Mélenchon n’est pas juriste de formation donc... il lui sera beaucoup pardonné.
Il oublie également qu’actuellement une commission Balladur, à laquelle participe notamment J Lang, travaille d’arrache pied à une officialisation de la 6ème république et que toutes ces procédure gênantes devraient finir par disparaître.
Et que sur ce sujet, LE PS , SON PARTI, est dramatiquement SILENCIEUX ! Qu’attendent-ils bon dieu de bordel, qu’on soient tous alignés au mur pour l’ouvrir ? CE sera TROP TARD. Cela devient juste scandaleux ce silence des "hiérarques". Coupable, gravement coupable. JE suis furieuse et enragée.
Il n’y A AUCUNE RESISTANCE SERIEUSE A SARKOZY "EN HAUT".
LA LOUVE
3. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 11:47
C’est vrai que Sarkozy tient toutes les institutions dans le creux de sa main.
Quant à JLM, il devrait être le premier à savoir que les socialistes ne réagiront pas comme un seul. Qu’il y aura des défections même si le PS donnait la consigne de contrer le petit, ce qui est loin d’être fait. Mais JLM feint de l’ignorer dans son analyse.
Jo
4. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 12:04
C’est insupportable Jo. Je ne peux plus encadrer ce type de faux-semblant - à quoi ça sert de nous donner mal à la tête avec ses calculs de quorum (qui passent un peu peu vite sur le référendum et arrivent directement au congrès d’ailleurs...) si il oublie L’ESSENTIEL dans ses "calculs" à savoir la NULLITE de son part ie neterme d’opposition pour le moment et ses accoitnances majoritairement pro-libérales avec l’UMP sur laquestion de l’Europe ?!!!!!! Il veulent nous rendre dingues ou quoi ?
5. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 14:29
Il t’énerve. Je te comprends LL. Ne pas tenir compte de ce qu’est réellement le PS - JLM sait pourtant que plus d’un s’est fait ou ne demande qu’à se faire débaucher dans ce parti - et se contenter d’additionner mécaniquement n’est pas ce qu’il y a de plus raisonnable. Surtout qu’en face se trouve un maître en matière de débauchage.
Mais j’ai cru comprendre, en te lisant régulièrement, qu’on ne réussit pas à te rendre "dingue" aussi facilement. Je suis rassuré sur ce point.
Jo
6. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 14:59
;-) j’essaie de tenir la ligne qui me semble être juste - mais je crains que tout cela ne finisse très mal.
Je viens de poster un commentaire en réponse à l’interview de jack Lang qui précise ma pensée sur l’histoire de la constitution, du coup d’État etc. Lang, tiens ça c’est bien un autre qui me rend rageuse....
Je suis de toute manière à 10.000 % d’accord avec toi sur le thème - le reste c’es t de la "finasserie" ou disons, des explications. Le coup d’État est bien là en effet.
Fraternellement
LL
PS :
Aux petits malins qui se demandent ou feignent encore de se demander pourquoi je suis si "dure" avec le PS, et qui en profitent pour tenter de me calomnier ici ou là j’ai une réponse très claire à apporter et je n’y reviendrai plus.
Quand j’ai adhéré au Ps en 2001 j’ai adhéré novice en "questionnements marxistes", sociaux et économiques aussi donc, je l’ai déjà expliqué. Les années passant, ce retard a été rattrapé. Dont acte puisque je suis ici maintenant.
EN REVANCHE, en 2001, j’ai pensé (sans doute naïvement) adhérer au parti qui était celui des libertés en 1981.
C’est d’ailleurs la campagne d’un homme à l’époque, campagne que je trouvais respectable, quoi qu’on pense de l’homme, et qui aurait du être soutenue, celle de Montebourg contre Chirac et pour une 6ème République parlementaire , qui m’a fait adhérer au PS, exactement dans cet esprit.
Le PS "libertaire" de François ET de Danielle Mitterrand.
Celui qui a abrogé la peine de mort, qui a libéralisé la FM etc.
Je sais qu’il y a encore beaucoup de camarades du PS qui restent pour cette seule raison.
Or cette raison n’existe manifestement plus ! La mutation dégueulasse de ce qu’il y avait d’intéressant au PS (car il y a eu des choses intéressantes dans ce Parti) est achevée à présent.
Et c’est à ce sujet que j’en veux le plus mortellement au PS et à ses dirigeants, car cette question était LA SEULE RAISON D’ETRE de ce parti.
3. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 11:01
Une petite idée de ce qu’il pourrait se passer avec une analyse du senateur Mélanchon :
Les comptes justes à propos de la ratification du nouveau traité européen :
http://www.jean-luc-melenchon.fr/article/blogview/280/1/1/
Bernard ;
1. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 11:28
Bonne analyse de JLM. Sauf qu’il compte beaucoup sur les...socialistes ! Peut-on ?
Jo
2. Le coup d’État se précise !, 20 octobre 2007, 17:04
En reponse à l’article de Melenchon, il me semble que si la constitution a déjà été revisée pour permettre l’adoption du TCE, elle n’a pas besoin d’être encore modifiée pour ce traité qui n’a donc pas plus de conséquences contraires à la constitution.
4. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 11:17
Oui, l’élection de Sarkozy est perçu comme un renoncement du peuple français : entendu ce matin sur France Inter :
"le mini traité a été signé hier à Lisbonne CAR les électeurs ont élu Sarkozy sur la base d’un programme qui précisait bien le non recours à un nouveau réferendum pour faire passer ce texte. DONC s’il a été élu, c’est que le peuple de France, en dépit du vote de 2005, était d’accord avec son programme, DONC, il n’est pas nécessaire d’organiser un autre vote sur cette constitution européenne".
CQFD
Mais quand même, entendu hier sur FR 3 (Télé) aux info. du soir : "N.S, très crispé, est arrivé à Lisbonne etc. etc. rien ne transparaît de ses problèmes personnels, etc.etc. Un coup de téléphone lui aurait appris aujourd’hui même la prononciation de son divorce" Quel courage !!!..........
sauf que son divorce a été prononcé lundi 15, et qu’il semble peu probable qu’il n’en savait rien !
Manipulations, détournement d’informations, mensonges, mépris pour le petit peuple, celui qui remplit le portefeuille des hautes sphères, tout est dit.
5. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 11:24
FABIUS et les siens sont trop occupés à réussir leur coup d’état contre le conseil général de seine saint denis présidé par les communistes... le reste les intéresse peu.
6. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 11:26
Les comptes justes à propos de la ratification du nouveau traité européen.
Une réunion de chefs d’états et de gouvernements de l’Union européenne va se réunir à partir de jeudi pour examiner le nouveau projet de traité européen destiné à remplacer celui que la France et la Hollande ont rejeté par référendum. Avant d’évoquer demain le contenu du texte qui est en débat, je veux aborder le problème des conditions dans lesquelles, quelque soit le contenu de ce texte, se présentera le mécanisme de ratification en France. En effet, les efforts d’explication depuis le soir du résultat des législatives de juin 2007 n’ont pas été assez clairs pour permettre à tout le monde de bien comprendre pourquoi ce mécanisme oblige à deux votes. Deux.
Prenons donc la démonstration dans l’ordre.
IL faut modifier la Constitution pour ratifier le nouveau traité
Le nouveau traité ne peut pas s’appliquer automatiquement simplement parce que le Président de la République l’aura signé. Il doit être ratifié par la France elle-même. Deux voies se présentent : soit le vote par les assemblées (article 53 de la Constitution) soit le vote par référendum (article 11 de la Constitution). Nicolas Sarkozy a prévenu qu’il choisissait la voie parlementaire.
Mais dans l’un ou l’autre cas, il y a un préalable qui nécessite la réunion du congrès du parlement c’est-à-dire de la chambre des députés et du sénat à Versailles. Ce préalable est le suivant : il faut rendre compatible le nouveau texte avec la Constitution de la République française. C’est l’article 54 de la Constitution qui l’exige. Voici le texte de cet article : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l’une ou l’autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu’un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l’autorisation de ratifier ou d’approuver l’engagement international en cause ne peut intervenir qu’après révision de la Constitution. » Sur cette base le Conseil constitutionnel a déjà décidé à trois reprises qu’il fallait réviser la Constitution Française pour ratifier un traité européen. Ce fut le cas en 1992, pour le traité de Maastricht, en 1999 pour le traité d’Amsterdam, et le 1er mars 2004 pour le traité constitutionnel européen avant sa soumission au référendum.
A l’occasion de cette révision de 2004 un article a été introduit dans la Constitution qui se réfère très précisément au texte du projet de Constitution européenne soumis au référendum de 2005. Cette référence est caduque non seulement en raison du "non", mais surtout du fait que le texte qui arrive est nouveau, comporte de nouvelles dispositions et en retranche d’autres par rapport au texte précédent. Par conséquent, pour pouvoir ratifier le nouveau texte, il faut d’abord retirer l’ancien article dans le texte de la Constitution française et ensuite introduire la même disposition de compatibilité à propos du nouveau texte européen.
Une confirmation gouvernementale
Cela signifie qu’en préalable à la ratification du traité, il y a nécessité d’une révision de la Constitution française par le congrès du parlement. Cette révision ne peut se faire qu’à la majorité des trois cinquièmes des parlementaires. Ce point a été confirmé par le secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouyet lors de son audition par la Délégation à l’Union européenne du Sénat le mercredi 20 juin 2007.
Voici l’extrait du compte rendu officiel sur ce point :
« M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d’État. Aux interrogations de M. Jean-Luc Mélenchon, reprises d’ailleurs par M. le président du Sénat, je répondrai que, certes la majorité des trois cinquièmes est nécessaire pour une modification de la Constitution, mais que nous ne pouvons pas savoir aujourd’hui si nous obtiendrons ou non cette majorité.
Dans la mesure où la révision constitutionnelle qui a eu lieu précédemment portait sur le traité établissant une constitution pour l’Europe, il est vraisemblable en effet, monsieur Mélenchon, qu’il faudra une nouvelle révision de la Constitution. (M. le président du Sénat acquiesce.)".
Comment rendre l’organisation d’un référendum obligatoire ?
Dans ces conditions, si la Constitution Française n’est pas modifiée par le Congrès du parlement, la ratification du nouveau traité européen est du même coup impossible par voie parlementaire. Impossible ! Donc, à ce moment là, pour que la ratification soit faite, il est obligatoire d’en passer par un référendum. Celui-ci doit poser la question de la modification de la Constitution française et de l’adoption du nouveau traité européen en même temps. C’est clair : empêcher la modification de la Constitution française c’est ainsi rendre obligatoire le référendum !
La conséquence politique de cela est : qui veut un référendum sur le nouveau traité européen doit, pour cela, voter contre la modification de la Constitution française. Et pour être bien précis politiquement cela signifie que ceux qui votent « oui » à la révision de la Constitution française, ou qui s’abstiennent, rendent possible l’adoption par la voie parlementaire du nouveau traité. Ils votent donc en fait contre l’organisation d’un référendum sur cette question. La conséquence de cela est alors la suivante : le vote du traité par voie parlementaire se fait à la majorité simple dans chacune des deux chambres. L’UMP dispose de cette majorité, sans les centristes et sans les souverainistes, au Sénat et à l’Assemblée Nationale. C’est clair ? Qui accepte la révision de la Constitution française sur ce point empêche le référendum et abandonne la décision sur le nouveau traité européen à la seule UMP !
Peut-on empêcher la modification de la Constitution française pour obliger au référendum ?
Pour empêcher la modification de la Constitution il faut deux cinquième des voix. Pour la faire adopter il faut les trois cinquième des voix. Voyons les chiffres. Le Congrès du Parlement compte 331 sénateurs plus 577 députés. C’est-à-dire 908 voix. Dès lors la majorité des 3/5 est à = 545 voix. Encore faut-il que tous les suffrages soient exprimés. Cela veut dire clairement sans qu’il y ait d’abstention car la majorité requise des 3/5 concerne les suffrages exprimés !
L’UMP est loin d’avoir la majorité des 3/5
Faisons le total. L’UMP c’est 321 députés et 159 sénateurs soit 480 voix. On est donc loin des 545 voix nécessaires pour faire la majorité des 3/5 ! Qui fera l’appoint ? Les centristes ? Cela ne suffit pas. Même renforcée par tous les centristes, l’UMP n’atteint pas les 3/5. En effet si on élargit l’addition à l’ensemble de la galaxie « majorité présidentielle » on arrive à 539 voix. Voici le détail : 21 Nouveau Centre à l’assemblée, 21 + 8 divers droite RDSE sénat + 30 Union centriste au sénat (inclus les Modem mal délimitations)…
Dans ces conditions, la majorité des 3/5 ne peut être atteinte qu’avec l’appoint supplémentaire des "non inscrits".
En effet, ce n’est qu’en élargissant encore aux "non inscrits" de droite que l’on arrive potentiellement à la majorité des 3/5. Voyons : 539 + 7 non inscrits assemblée + 6 non inscrits sénat = 552. Mais que vaut cette addition ? Est-elle possible ? Une bonne partie d’entre eux ne font partie de la majorité présidentielle que de très loin. Pensons par exemple aux 3 députés du Modem ou encore aux parlementaires villiéristes ou partisans de Dupont Aignan.
Sur le papier il faut à la droite une union sans aucune faille de tous les UMP, tous les centristes, tous les souverainistes, tous les non inscrits de droite pour avoir une très courte majorité des 3/5.
En réalité, les 14 parlementaires "souverainistes" privent la droite de la majorité des 3/5
Si l’on retire tous les "souverainistes" qui avaient voté Non à la révision de la Constitution française en 2005, on redescend nettement en dessous des 3/5. Voici le comptage des souverainistes :
9 députés potentiellement souverainistes à l’Assemblée
– Sur les 8 députés UMP et apparentés qui avaient voté contre la révision de 2005, 7 sont toujours députés dans la nouvelle assemblée : Gilles Bourdouleix (UMP proche de Villiers), Nicolas Dupont-Aignan (ex-UMP maintenant non inscrit), Patrick Labaune (UMP mais proche Dupont Aignan), Lionnel Luca (UMP), Jacques Myard (UMP), Philippe Pemezec (UMP) et François-Xavier Villain (ex-UMP non inscrit avec Dupont Aignan)
– A ces 7 députés "souverainistes" s’ajoutent 2 villiéristes vendéens qui avaient voté contre en 2005 et qui sont toujours députés : Véronique Besse (bras-droit de Villiers, non-inscrite) et Joel Sarlot (ex MPF maintenant apparenté UMP).
Cela fait donc ainsi au moins 9 députés de droite qui voteraient contre. 552 moins 9 = 543. Soit deux voix de moins que le total requis. Donc, seulement sans ceux-là, la droite n’a plus la majorité des 3/5. Et pourtant la soustraction n’est pas finie. Cinq sénateurs de droite sont également positionnés sur le refus.
– Sur les 3 sénateurs UMP qui avaient voté contre la révision de 2005, 2 sont encore sénateurs : Charles Pasqua et André Lardeux (le troisième, Jacques Baudot étant décédé).
– Parmi les "divers-droite" du RDSE, 1 sénateur avait voté contre, Bernard Seillier, qui est toujours sénateur.
– Enfin, parmi les "non inscrits", on compte 2 sénateurs villiéristes vendéens qui avaient voté contre en 2005 et qui sont toujours sénateurs : Bruno Retailleau et Philippe Darniche.
Cela fait donc bien au moins 5 sénateurs de droite qui voteraient contre.
Ainsi sans ceux que je vais appeler ici les "souverainistes de droite", la majorité potentielle de la droite est donc de 538 voix, c’est-à-dire 7 voix de moins que la majorité des 3/5. Et encore, c’est sans compter avec l’attitude incertaine des centristes du sénat (30) qui pour la plupart n’ont pas clairement opté entre le Modem et le Nouveau centre.
De son côté donc, la gauche peut empêcher la révision
La minorité des 2/5 ème doit être de 363 voix. Faisons les comptes : 204 députés socialistes et apparentés + 24 députés communistes et apparentés = 228 députés de gauche. A ceux là s’ajoutent 96 sénateurs socialistes et apparentés + 23 sénateurs communistes et apparentés + 8 sénateurs radicaux de gauche et apparentés = 127 sénateurs de gauche. Le total des parlementaires de gauche est donc de 355 voix. Cela ne fait pas à soi seul la minorité de blocage des 2/5.
Mais si la gauche fait bloc sur le vote contre, l’appoint des 14 parlementaires de droite qui peuvent voter contre, permet de constituer largement cette minorité de blocage. En effet on compte alors 369 voix, soit 6 voix d’avance sur le total nécessaire.
Et encore est-ce sans compter avec les votes des députés MODEM qui devraient potentiellement être négatifs puisque Bayrou s’était engagé sur la tenue d’un référendum pour tout nouveau traité. Cela ajouterait alors au moins 3 voix supplémentaires à l’assemblée et un nombre inconnu au sénat. La minorité de blocage grimperait alors à 372 voix, soit 9 voix d’avance.
Conclusion : le recours au référendum est possible.
Si la gauche décide en bloc de voter contre la révision conformément aux engagements unanimes de Ségolène Royal, Marie Georges Buffet, Dominique Voynet, Olivier Besancenot, Arlette Laguiller de la campagne présidentielle en faveur d’un référendum, la révision de la Constitution française ne sera pas adoptée. En effet la droite amputée des « souverainistes » est incapable de réunir à elle seule la majorité des 3/5. La gauche a donc bien une réelle capacité à imposer à Sarkozy un référendum pour réviser la constitution française concernant le nouveau traité européen. Si elle n’y parvenait pas, ce serait à mettre intégralement au compte de ceux qui, à droite se seraient détournés de leurs engagements les plus solennels. Ce n’est pas rien dans la bataille que les socialistes et la gauche mènent pour retrouver de la crédibilité dans les milieux populaires. Dans tous les cas mieux vaudrait qu’on ne compte pas parmi les parjures des voix de gauche !
1. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 12:01
Au passage j’ai bien lu l’article de JLMélenchon, je ne suis pas du tout d’accord avec son analyse juridique ni avec son analyse politique - on dirait que M . Mélenchon oublie que dans le PS la majorité des militants a voté OUI au TCE, que la plupart de ses camarades parlementaires , à commencer par Royal, étaient POUR le TCE. Je ne sais donc pas trop ce qui peut lu ilaisser dire qu’il n’y aura pas de "félon" au PS !!!!!!!!!!
Par ailleurs d’un point de vue constit et droit public international son analyse est très contestable car elle ne prend pas en compte la réalité : NS "tient" le Conseil constit, comme les 3/4 des "contre-pouvoirs républicains" de la 5ème. C’est une erreur. O n ne fait pas de droit correctement sans se coller aux faits. Mais i lfaut reconnaître que M Mélenchon n’est pas juriste de formation donc... il lui sera beaucoup pardonné.
Un traité signé est un traité signé et seul le président SIGNE les traités internationaux - il peut être ratifié 10 ans plus tard, PEU IMPORTE.
Certes tant qu’ils ne sont pas ratifiés ils ne sont pas (encore) applicables en droit interne -
MAIS il faut noter que cette manière de voir les choses n’est pas un dogme et qu’elle en repose que sur une inteprétation française (jurisprudentielle en voie d’évolution on le voit bie navec la doctrine du CE qui change sur la hiérarchie des normes vis à vis du droit européen..) de certaines règles, alors que d’autres règles, la convention de vienne de 69 par exemple , en application du principe ancien "pacta sunt servanda" (les conventions signées sont obligatoires)
"SECTION 1. RESPECT DES TRAITÉS
Article 26PACTA SUNT SERVANDA
Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de
bonne foi.
Article 27DROIT INTERNE ET RESPECT DES TRAITÉS
Une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit interne
comme justifiant la non-exécution d’un traité. Cette règle est sans préjudice
de l’article 46 (sur les nullités des traités NDA).SECTION 2. APPLICATION DES TRAITÉS"
Le principe "pacta sunt servanda "es tégalement repris au Préambule de 46 qui fait partie ( pour l’instant ) du bloc de constitutionnalité.
« La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit public international ».
Il oublie également qu’actuellement une commission Balladur, à laquelle participe notamment J Lang, travaille d’arrache pied à une officialisation de la 6ème république et que toutes ces procédure gênantes devraient finir par disparaître.
DONC, l’essentiel est de signer et cela, rien ne peut l’empêcher ; et ensuite on verra bien ce que la constitution modifiée permettra ou pas en terme de ratification
Sur ce sujet, LE PS (qui garde donc son statut officiel de "premier parti de gôche de France") , SON PARTI, est dramatiquement SILENCIEUX !
Mais qu’attendent-ils bon dieu de bordel, qu’on soient tous alignés au mur, pour l’ouvrir ? CE sera TROP TARD. Cela devient juste scandaleux ce silence des "hiérarques". Coupable, gravement coupable. JE suis furieuse et enragée.
Il n’y A AUCUNE RESISTANCE SERIEUSE A SARKOZY "EN HAUT".
LA LOUVE
2. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 12:04
Exact, mais des voix au PS ont sussuré qu’ils voteraient de façon telle que ça permettrait de donner à la bourgeoisie les moyens nécessaires pour éviter d’en appeler au peuple souverain sur cette question.
Il faut donc démasquer ces braves gens afin qu’ils acceptent de mener la bataille devant le peuple (référendum), créer les conditions par lesquelles ils soient obligés politiquement de se mettre dans le camp de la démocratie.
L’"ouverture" de Sarko cherche probablement également à celà (entre autres), de même que la remise en selle de quelques villieristes ces derniers temps.
Un des leviers de la confrontation, un des leviers pour qu’on puisse aller au choix démocratique, c’est bien sur la publicité la plus large sur tout cela.
Ces braves gens n’aiment pas la lumière sur leurs actes sauf quand elle est unipolaire.
Préparons-nous à défiler pour la liberté d’expression, pour l’égalité d’expression, sous les sièges des télés-Sarko et Radio-Sarko.
La ruse est de nous faire passer par une course d’obstacle avant de pouvoir mener débat dans le cadre d’un référendum.
A nous de transformer cela en une course victorieuse avec au bout, la victoire et en cerise sur le gâteau la peau de l’écureuil bronzé tendue sur les tambours de la démocratie.
Car c’est vrai, il n’y a pas photo, l’élection de Sarko n’est pas politiquement un blanc seing politique de la population pour refaire venir un ersatz du TCE anti-démocratique et pro-capitaliste.
En 2005 les électeurs français ont répondu à une question très précise après un réel débat, fouillé, sur du texte. L’élection de Sarko ne répond pas à ces critères de précision et de débat.
Essayer de passer à nouveau le plan bourgeois européen sans en référer au peuple est bien, sur le fond, à défaut de l’être juridiquement, un coup d’état violant les droits d’un peuple à disposer de lui-même.
Sarko est un trouillard qui a peur de la confrontation démocratique avec le peuple quand elle n’est pas mise en musique par lui.
Sarko a peur d’un débat devant le peuple sur des points précis, pied à pied, mot à mot, arguments contre arguments. Sur un texte citable, il n’est plus possible de faire de l’esbroufe, mentir comme des arracheurs de dents dés lors qu’un contradicteur peut mettre à mal les escrocs de la pensée, rien qu’en citant et commentant.
Sarko a peur du débat devant le peuple et du vote du peuple.
Copas
3. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 14:42
"mais des voix au PS ont sussurées qu’ils voteraient de façon telle que ça permettrait de donner à la bourgeoisie les moyens necessaires pour eviter d’en appeler au peuple"
C’est pas des voix Copas,les parlementaires PS,mis a part les 2 ou 3 qui ont déja voté contre,voteront le texte ce qui fait que l’on risque d’atteindre la quasi unanimité au parlement.
Au fait que devient le vote du dernier congrés visant à mettre dans la constitution l’acceptation du défunt TCE.
Jean Claude Goujat
7. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 16:42
Je me permets de remettre un extrait que j’avais déjà publié en avril 2007 et qui me semble plus que jamais d’actualité...
La Louve
"Notre conclusion des faits énoncés nous mène à affirmer que les ’démocraties’ d’aujourd’hui ne méritent aucunement leur nom et devraient être plutôt désignées comme ’démocratoïdies’ : en réalité, elles n’appliquent les principes démocratiques qu’à des oligarchies, à des petites minorités privilégiées dans leur sein, aux membres d’une caste dirigeante. L’énorme majorité des citoyens deces ’démocratoïdies’ sont des ’citoyens de deuxième classe’, ils sont violés psychologiquement par la propagande détenue par la classe dirigeante , qui s’arroge le droit de parler au nom de ces masses. (...)
Les dictateurs savent très bien que si un jour, à la suite de quelque fausse manoeuvre, ces ’automates psychiques’ (nous NDR) leur échappaient, tombaient, par exemple, sous l’influence dune autre force du même genre, mais plus habile, c’en serait fait d’eux. C’est pourquoi ils doivent, pour rester au pouvoir, toujours ’rafrâichir’ le réflexe conditionné des masses, sur lequel leur puissance est construite , ’ranimer la flamme’en faisant vibrer, encore et encore, la corde du réflexe inné de la peur ou de l’extase, causé par un succès déclenchant la frénésie. C’est leur loi d’existence. Il n’y a u’un moyen de les combattre - si l’on s’accorde sur ce point que les combattre veut dire sauver l’humanité- c’est d’empêcher le prcessus psychqiue en question, de leur refuser le pouvoir auxquels ils aspirent, de leur résister, de leur dire NON.
C’est pourquoi, ceux qui ne le font pas, les dirigeants des démocraties, sont coupables de notre déclin, du danger que court l’humanité. (...)"
Serge TCHAKHOTINE , LE viol des foules par la propagande politique, Ed Gallimard, P 451-452
1. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 17:32
"The conscious and intelligent manipulation of the organized habits and opinions of the masses is an important element in democratic society. Those who manipulate this unseen mechanism of society constitute an invisible government which is the true ruling power of our country."
– Edward Bernays, Propaganda
c’est début du XXeme, déja un bail ... mais finallement toujours autant d’actualité
2. Le coup d’État se précise !, 19 octobre 2007, 19:46
La démocratie pour la classe bourgeoise est une commodité, une préférence de fonctionnement , bonne pour les affaires et la paix sociale, mais elle ne leur est pas un principe.
Les réactions lors de la raclée qu’on leur a mis en 2005 ont bien mis en exergue un fonctionnement idéologique particulier : La démocratie sert à approuver les choix en faveur de la bourgeoisie. Hors de ceux-là, ils se mettent en colère contre cette populace stupide qui n’a pas compris qu’elle devait obéir.
Copas
3. Le coup d’État se précise !, 20 octobre 2007, 01:12
C’est honteux ! Le petit peuple est complètement abandonné aux mains des profiteurs. Trahi par ses élus ?
Faut rappeler que c’était Janelly Fourtou le rapporteur de la directive transposée par le texte. Fourtou ça vous dit quelque chose ? Oui ! C’est l’épouse de Jean-René, président de Vivendi (Universal Music, Canal +, SFR, Vivendi Games, Neuf Cegetel...).
Pratique non ? L’épouse grassement payée avec notre pognon qui défend vigoureusement les intérêts de son richissime mari contre...les nôtres ! Pas belle la vie ?
Jo
4. Le coup d’État se précise !, 20 octobre 2007, 02:28
Pour moi, le mot " manipulation " serait plus approprié. S’il y a eu coup d’Etat de Sarko, il n’est que la suite du " coup d’Etat " de mai 58. Dans " Les communistes et la Révolution " René Andrieu, ex rédac chef de l’Huma, et ancien capitaine des FTP du Lot ou de la Dordogne, disait que jusqu’en 58, le Parlement avait été l’organisme de conciliation ou les différentes factions et fractions de la bourgeoisie règlaient leurs conflits d’intérets ( ce qui explique le " régime des partis " et l’instabilité politique de la 4eme République ). La Constitution gaulliste a été le cadre juridique permettant la création des ACTUELS MONOMOLES, à partir de l’association de FAMILLES GRAND CAPITALISTES. Pour schématiser, une partie des 200 " familles " de Dimitrov et du Front Popu S’EST GROUPEE POUR FORMER LES 40 MONOPOLES du CAC. Avec la toute puissance de l’Etat : subventions, et création de groupes nationnalisés à leur service. Il faut comprendre la liquidation du boulet que constituait l’Algérie dans ce sens : les ressources financières qui passaient dans la guerre au profit de quelques grands colons et d’un capitalisme foncier, agricole, et semi-féodal INSUFFISAMMENT rentable, ( voir les causes REELLES de la guerre de Séccession ) empechaient de mettre sur pied, par exemple le " Plan Calcul ". C’est pour cette raison que de Gaulle a refusé la proposition de reddition du FLN en 1961. Ce fut l’affaire Si Salah. Les " parlementaires " FLN furent liquidés quelques semaines plus tard, et de Gaulle prévint : " Personne ne parlera de l’affaire Si Salah, et celui qui en parlera n’en parlera pas longtemps. " Les rescapés du grand capital familial des années trente qui n’ont pas su ou voulu se regroupper dans des momopoles sont les véritables commanditaires de Le Pen qui utilise le petit commerçant poujadiste comme infanterie électorale. Déjà, Engels notait que la fraction la plus puissante du capital avait naturellement tendance à regrouper, de gré ou de force, le reste de la bourgeoisie dans SON parti exerçant son hégémonie sur les autres ( l’ UDR devenue RPR devenu UMP imposant ses vues à l’UDF ). Je pense à un post d’Elodie sur " l’abandon par la gauche des matières structurantes ". L’entreprise de " formatage " des consciences à été entrepris par Giscard et continué par ....les autres. Le " plongeon " des matières techniques et scientifiques qui demandent beaucoup plus de " gamberge " que les filières de " baratinologie " avaient pour but d’oter des cervelles toute tendance à chercher dans le REEL les causes de leurs difficultés. " L’idéologie " des classes moyennes est un bric-à-brac d’idées toutes faites, de " voix de son maitre ", d’univers virtuel, de pesudo-connaissances, et finalement, d’un subjectivisme systématique qui les conduit à une explication " psychologique " du monde, et finalement au procès d’intention permanent. C’est pour ça qu’à mon avis, une dictature telle qu’on les connait du style nazi ou militaire sud-américain serait plus couteuse que rentable pour Peter Pan. Mais, je me trompe peut-etre. Je crains d’avoir été bien long. Merci de votre patience et à plus. Vieux stal borné.
5. Le coup d’État se précise !, 20 octobre 2007, 10:12
Groupe Communiste Républicain et Citoyen au Sénat :
– Membres : 21
– Rattachés : 2
– Total : 23
Présidente : Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT
6. Le coup d’État se précise !, 20 octobre 2007, 19:21
A cela prêt que je pense que l’état est souvent le vrai parti politique de la bourgeoisie, et les partis bourgeois de simples machines électorales ad hoc.
L’ensemble de la nomenclatura bourgeoise qui dirige l’état au travers de son énarchie, de ses hauts fonctionnaires sautant de la tête de grands services ou entreprises de l’état vers la tête d’entreprises privées, de hauts fonctionnaires européens et internationaux, constituent, si je puis l’exprimer en langage "léniniste", le parti qui dirige et est l’avant-garde éclairée de la bourgeoisie, permettant à celle-ci d’exprimer et appliquer une volonté commune de domination du monde.
Là où le bourgeois ne peut exprimer qu’un point de vue parcellaire et égoïste, les structures d’unification idéologique de la bourgeoisie ne se retrouvent pas dans les médias (les médias sont là pour la propagande contre la classe opposée) elles ne se retrouvent pas dans l’UMP (ou très peu), celle-ci est plus une machine électorale parmi d’autres chargée de propulser un leader... Non les fonctions de parti politique sont bien assumées par l’état .
Là où les choses changent et sont complexes, voir chaotiques, c’est que la faction dominante de la bourgeoisie (la nomenclatura de la bourgeoisie, celle des banques et des instituts financiers, des groupes capitalistes géants, des grands médias, ...) tente une mutation vers des structures supra-étatiques, ou une mutation géante du terrain de jeu à échelle mondiale .
Et là, outre qu’il y a de profondes divergences entre capitalistes sur l’échelle étatique à conserver (état-nation, état-continental, état-mondial ? quels mixs ?) il existe également divergences sur ce qu’il convient de conserver de l’état.
Et on voit dans l’existence de think thanks sur-puissants (Davos, G8, Bilderberg, Trilatérale, ...) protégés à chaque réunion par des déploiements policiers et militaires géants , de véritables lieux d’élaboration idéologique et de discussion sur les tâches de l’avant-garde éclairée de la bourgeoisie mondiale, bref ils ont leurs internationales, complémentaires, qui finissent par avoir de grandes fonctions de parti politique de la bourgeoisie. C’est un glissement qui sort de ce qui était en terme d’homogénéisation d’une pensée bourgeoise et d’une ligne politique à suivre, l’apanage ancien exclusif de l’état national.
A l’autre bout du bâton, la bourgeoise se divise pour savoir la meilleure machine étatique à installer au dessus de l’état-nation. Les délires et dérives des banques centrales et de leurs critiques d’un poin de vue bourgeois éclairent un peu le problème.
Copas
7. Le coup d’État se précise !, 20 octobre 2007, 19:56
C’est ce qu’on fait. On se prépare à prendre la relève pour quand l’euro sera à deux dollars et quelques, l’or à mille cinq cents dollars, et le barril de pétrole à cent cinquante dollars. Vieux stal borné.
8. Le coup d’État se précise !, 20 octobre 2007, 19:58
Petite rectif : l’affaire Si Salah, c’était en juin 1960. Vieux stal borné.
9. Le coup d’État se précise !, 20 octobre 2007, 23:12
On essaye de comprendre le fonctionnement de l’état et de la bourgeoisie, son mode de domination, ses divergences et sa façon de mener la société.
Ceci n’est pas antagonique avec la question de l’aliénation des travailleurs qui fait une fraction d’entre eux vote pour la droite et que la majorité d’entre eux vote pour des candidats pro-capitalistes.
Comprendre ce qui se passe dans la façon dont se construit une nomenclatura bourgeoise ces centres de pensée, de fonctionnement, comme elle homogénéise à minima ses orientations est l’indispensable complément à l’action.
Ca permet, entre autre, de mettre le doigt sur les faiblesses de l’adversaire (ce qui n’implique pas de se passer d’analyser nos faiblesses). Et elles existent et sont très grosses dans la phase actuelle.
Pour le reste on mène ici une série de discussions sur tous les aspects. Souhaitons que tu y participes en argumentant un peu.
Copas
10. Le coup d’État se précise !, 20 octobre 2007, 23:17
les 100 dollars se rapprochent à grands pas... vas voir aussi d’autres matières premières (or et métaux rares, matières premières agricoles), si la bourse reprends, et que l’immobilier se maintient (avec les liquidités déversées et la baisse des taux américains c’est pas impossible) nous aurons conjonction de plusieurs bulles parallèles, et donc un pétage de gueule sans possibilité de rotation du fric d’un secteur à l’autre dans 3 à 5 ans, un choc extrême donc) mais c’est pas le sujet ici....Même après le passage de notre ami ....
Copas
11. Le coup d’État se précise !, 29 octobre 2007, 17:56
les ressources financières qui passaient dans la guerre au profit de quelques grands colons et d’un capitalisme foncier, agricole, et semi-féodal INSUFFISAMMENT rentable, ( voir les causes REELLES de la guerre de Séccession )
Intéressant.
T’es le premier dans tout ceux que j’ai pu lire qui rejoint mon analyse sur la capacité qu’a montré le capitalisme Yankee à se recycler sous un prétexte humanitaire avec la guerre civile du Nord contre le Sud.
Ca m’a valu de nombreuses discussions acharnées lorsque je précisais que le Nord avait choisi de remplacer l’esclavage de "fait" par l’esclavage "économique". Et que ses motivations étaient loin d’être désintéressées.
Déja à l’époque l’argument "humanitaire" servait déja les intérêts du Capital.
Par contre, pour ce qui est de l’Algérie, c’est alors le moment ou les usaméricains décident de contrer l’influence gaullienne de la Bourgeoisie française dans la Françafrique.
On sait aujourd’hui l’importance des réseaux Stay-Behind de l’OTAN dans le financement de l’OAS, afin d’empêcher toute présence française en Algérie après l’indépendance en alimentant la haine entre Algériens et Français pieds-noirs. Qui n’étaient pas tous d’ "affreux colons" comme on les a stigmatisés.
J’ai connu personnellement l’ancien Maire communiste d’Oran qui était une des nombreuses municipalité communistes d’Algérie après la 2ème guerre mondiale.
Et ce qu’il m’en a raconté ne correspondait pas tout-à-fait aux stéréotypes habituels. Tant sur le reationnel des petites gens avec les algériens de souche, que sur la mentalité qui les rapprochait plus des autochtones que des métropolitains.
G.L.
12. Le coup d’État se précise !, 30 octobre 2007, 21:56
Salut G.L. je ne sais pas si tu es le juteux-chef de réserve du Génie, mais si c’est le cas, tu me diras ce que tu penses de la méconnaissance de la " chose militaire " chez les gens de " gauche ". Pour les causes économiques de la guerre de Sécession, je n’invente rien : je n’ai pas les références sous la main, mais je peux te les chercher. Rien à voir avec les c.....de Beacher Stowe, du style " Case de l’Oncle Tom ". Pour la guerre d’Algérie, je n’invente rien non plus : des gens comme le colonel Trinquier, et il était loin d’etre le seul, ne se sont pas génés pour ramener leur science à ce sujet. Plus un certain nombre de gégènes de la Libération, voisins de piaule du grand Charles à Saint Cyr, qui ont témoigné que déjà, il était d’avis de larguer l’Algérie. Voir aussi la différence de traitement par les " services " gaullistes de l’A.L.N tunisienne, qui avaient en 62 des MAS 49-56 alors que dans pas mal d’unités françaises, c’était encore le Garant. L’A.L.N . du Maroc étaient armés, quand ils l’étaient, de MAS 36. On ne parle jamais non plus du " pedigree " de Boumedienne. L’épisode des " promotions Lacoste " est tout aussi ignoré, et pourtant, ils fourniront les généraux massacreurs de l’automne 88. Autre épisode des échanges de bons procédés entre " amis/alliés ", l’attentat contre le général français Chanson au sud Viet-Nam, en 1952.Il s’est avéré que le terroriste " viet " ou nationaliste, qui s’est fait sauter avec une ceinture d’explosifs ( déjà ) en tuant le gégène était en fait manipulé par les américains, CIA ou autre. Autre manip, le Boeing de la K.A.L. descendu par la chasse soviétique en 1982. Plus " l’incident du Golfe du Tonkin ". Plus les deux bombes atomiques sur le Japon, totalement inutiles, mais qui en réalité, étaient un avertissement à l’Union Soviétique. Si on montait un dossier sur les coups foireux de l’impérialisme US depuis ne serait-ce que 1945, ça ferait un sacré best-seller. Mais pour ceux qui peuvent lire ce post, rien n’est inventé, fantasmé, déduit, ou simple hypothèse : tout est public et reconnu. Le débarquement de Normandie, ça aussi, c’est un sacré mythe : les américains sont venus nous délivrer. Enfin, si un sujet t’interresse, je peux te faire un topo avec les références. Allez, salut et à plus. Vieux stal borné.
8. Le coup d’État se précise !, 20 octobre 2007, 00:16
Le Sénat a adopté, en deuxième lecture le projet de loi de lutte contre la contrefaçon, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale, sans résistance ni modification.
Selon EUCD info l’article 32 a pour but de permettre à des « organismes de défense professionnelle » de se livrer à des enquêtes, de s’auto-saisir, de relever des preuves d’infractions présumées à des droits d’auteurs, de prévenir leurs membres, d’ester en justice. À la fois enquêteur, huissier et partie civile !
http://eucd.info/
Voir aussi à propos de cette loi liberticide et instaurant une police privée du net : http://www.pcinpact.com/actu/news/39497-eucdinfo-DADVSI-lutte-contre-la-contrefacon-.htm
Le résultat du scrutin est un succès quasi parfait pour les défenseurs du texte, puisqu’il n’y a eu que 36 abstentions
– Nombre de votants : 327
– Suffrages exprimés : 291
– Majorité des suffrages exprimés : 146
– Pour : 291
– Contre : 0