A propos de la dette Francaise

A propos de la nécessité pour l’état (en France) de s’endetter aupres des banques et instituts privés.

Luigino Canal, le 14 décembre 2011

Car de riches Français ont décidé d’aider gratuitement les entreprises helvétiques. Fondée à Genève début avril, l’association Réseau Entreprendre Romandie souhaite venir en aide gratuitement aux entrepreneurs de Suisse romande via des prêts sans intérêt et en mettant en place un réseau de collaboration. Le but est de renforcer le tissu social et économique en favorisant l’initiative dans la région. Pour son financement, ce réseau compte sur les cotisations et les souscriptions de ses membres, des donations et des subventions. Surprise, sur les neuf membres, on trouve six Français qui résident en Suisse romande. Notamment Marie-Pauline Chandon-Moët, qui siège au conseil d’administration de la société Bic ou Joseph Despature dont la famille contrôle les groupes Damart et Somfy. Alors que la France est en quête d’argent et que les exilés fiscaux sont montrés du doigt, la générosité de ces grandes fortunes françaises pour leur terre d’accueil pourrait faire jaser dans l’Hexagone.

Rapport Cotis Champsaur…

ce rapport, au détour d’une démonstration, pointe une réalité dont le gouvernement ne parle jamais : si les finances publiques sont délabrées, c’est effectivement du fait d’abord des baisses d’impôt. C’est dit rapidement (à la page 13 du document), mais c’est dit clairement : « Depuis 1999, l’ensemble des mesures nouvelles prises en matière de prélèvements obligatoires ont ainsi réduit les recettes publiques de près de 3 points de PIB : une première fois entre 1999 et 2002 ; une deuxième fois entre 2006 et 2008. Si la législation était restée celle de 1999, le taux de prélèvements obligatoires serait passé de 44,3 % en 1999 à 45,3 % en 2008. En pratique, après réduction des prélèvements, ce taux a été ramené à 42,5 %. À titre d’illustration, en l’absence de baisses de prélèvements, la dette publique serait environ 20 points de PIB plus faible aujourd’hui qu’elle ne l’est en réalité générant ainsi une économie annuelle de charges d’intérêt de 0,5 point de PIB. »

Une perte de recettes de près de 120 milliards en dix ans

De alternatives économiques :

"Les entreprises françaises aiment les paradis fiscaux"

Des chiffres qui donnent le vertige

Le 5 janvier 2010, le ministre canadien du Revenu, Jean-Pierre Blackburn, déclarait que les Canadiens avaient investi dans les paradis fiscaux des sommes totalisant 146 milliards de dollars en 2009, une augmentation substantielle par rapport aux 88 milliards de dollars en 20032.

En 2000, selon la vérificatrice générale du Canada, 1,5 milliard de dollars ont ainsi échappé au fisc grâce à la seule entente d’amnistie fiscale avec la Barbade3. C’est comme si 50 000 contribuables canadiens n’avaient pas payé leurs impôts .

À combien se chiffrent les sommes supplémentaires échappant au fisc par l’entremise d’autres paradis fiscaux comme les Îles Caïman, le Panama, les Bahamas, la Suisse ? Rappelons que l’existence des paradis fiscaux ne relève pas de la fatalité, mais bien du laisser-faire des gouvernements, voire de leur complicité.
Aux États-Unis d’Amérique une enquête judiciaire révèle que de nombreux milliardaires détourneraient de l’argent par l’entremise des paradis fiscaux, faisant perdre au fisc un total de 70 milliards de dollars par

De taxjustice.net

6.1 L’Organisation de coopération et de
développement économiques estime que
60% du commerce mondial s’effectue
aujourd’hui à l’intérieur des groupes, c’està-
dire entre les filiales mêmes des STN.
Etant donné que plus de la moitié du
commerce mondial est sujette à la
falsification des prix de transfert ou à
l’évasion vers des paradis fiscaux, le risque
de pertes fiscales est énorme. On estime à
plus de 1.000 milliards de dollars le montant
annuel des échanges falsifiés en vue d’un
évitement de l’impôt.
6.2 On ignore la valeur totale des pertes
fiscales, mais certains Etats ont toutefois
publié des estimations. Le gouvernement
britannique évalue par exemple le coût
annuel de l’évasion fiscale à plus de 12
milliards de livres (16,5 milliards d’euros).
Le Sénat américain estime que les seules
falsifications des prix de transfert font
perdre aux autorités fiscales plus de 50
milliards de dollars par an (voir encadré 1).
A l’échelon mondial, les montants en jeu
sont bien plus volumineux. Les pertes
induites par l’évasion fiscale sont sans
aucun doute largement supérieures aux
montants estimés par la Banque mondiale
et la communauté internationale pour
atteindre les objectifs du Millénaire pour e développement.

Dedalus