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Besançon : 8 ans après le suicide d’un cadre, justice rendue
Publie le jeudi 24 septembre 2009 par Open-Publishing1 commentaire
Il aura fallu huit ans de luttes juridiques pour que soit reconnu le suicide d’un ancien responsable administratif et financier d’une société en (Haute-Marne) comme accident du travail.
Par ailleurs la chambre sociale de la cour d’appel de Besançon a reconnu la faute inexcusable de son employeur.
Rappelons que c’est la Fédération des accidentés de la vie (Fnath), qui a soutenu la procédure par le biais de la veuve de la victime.
Alors que la Caisse primaire d’assurance-maladie n’avait pas reconnu ce suicide en accident du travail et la veuve ne pouvait pas faire valoir le harcèlement psychologique, c’est la procédure a démontré que cet homme qui s’était suicidé 2001 à son domicile avait connu une situation professionnelle dégradée
- En effet :
- « l’employeur avait réduit sa rémunération alors que son investissement était très important » et, la veille de sa mort, il avait encore fait l’objet, souligne la Fnath, « de propos insultants et dévalorisants ».
- Le tribunal a reconnu le lien d u suicide avec le travail mais a aussi estimé que l’employeur avait, « en toute connaissance de cause maintenu une relation de travail ayant gravement compromis l’équilibre psychologique du salarié ».
- La faute inexcusable de l’employeur a été reconnue
Martine Lozano militante associative
P.c. www.fnath.org
Messages
1. Besançon : 8 ans après le suicide d’un cadre, justice rendue, 24 septembre 2009, 21:15
Le vrai scandale c’est qu’il faille attendre huit ans ! le but étant de décourager tous(tes) les veufs(ves) aujourd’hui !