Bilan PS : la liste des pratiques politiques de la (nouvelle) gauche

(Les ajouts récents sont signalés par une pastille rouge  )

sécurité

• État d’urgence étendu à 3 mois (source)
• Projet d’extension à 6 mois & inscription dans la Constitution (source)
• Interdiction des manifestations non commerciales (source)
• Assignation à résidence d’opposants (source)
• Déchéance de nationalité (source)
• Stigmatisation des Roms (source)
• Fermeture des frontières aux réfugiés syriens (30.000 en 2 ans) (source)
• Surveillance massive des citoyens (source)
• Vote avec l’UMP contre un amendement de Taubira sur la Loi Renseignement (source)
• En projet : Supprimer les wifi publics, interdire TOR (source)
• Envisage la privation de liberté à titre préventif (source)
• Fin de la présomption d’innocence (source)
• Extension de la présomption de légitime défense pour la police (source)
• Suspension de la Convention Européenne des Droits de Homme (source)
• Armement des polices municipales (source)

fiscalité

• CICE en rythme de croisière : 40 milliards par an (source)
• Pacte de Responsabilité (source)
  • Plus forte exonération de « charges » de la Vè République (source)
  • – 6,3 milliards pour la protection sociale (Source)
• Le bouclier fiscal de Hollande (source)
• Maintien du Crédit Impôt Recherche (5,5 Mds€/an) (source)
  • Interdiction de publication du rapport (pdf)
• 40Mds € de dividendes pour le CAC40 en 2014 (source)
• Maintien des niches fiscales (source)
• ISF : le gouvernement ne taxera pas les œuvres d’art (source)
• Entraves à la taxe sur les transactions financières (source)
• Abandon de la « grande réforme fiscale » Ayrault (source)
•  Recul sur l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail (source)
•  Recul sur l’instauration d’une taxe sur l’excédent brut d’exploitation (source)
• Valls regrette la hausse (symbolique) des impôts des plus riches (Source)
• Pas de séparation banques de dépôt / d’investissement (source)
• Transfert du risque de faillite bancaire sur les déposants (source)
• Prolongation des concessions autoroutières (source)
• Vote du TSCG sans renégociation (source)
  • Le gouvernement privé de latitude (source)
• Hausse de la TVA de 19,6 à 20% et de 7 à 10% (source)
• Abandon de l’encadrement des bonus (source)
• Multiplication des Partenariats Public-Privé (source)
• Contrôle des frais des députés, avis défavorable d’Eckert, rejeté (source)
•  Rejet du « reporting public » sur demande de C. Eckert (source 1) (source 2) .***

travail, salariat

• Criminalisation de l’action syndicale (source)
• Torpillage de la loi d’amnistie sociale votée au sénat (source)
• Loi « Florange » inefficace et vide (Goodyear, Fralib, Petroplus) (source)
• Répression pour la Confédération Paysanne, mansuétude pour la FNSEA (source)
• Air France : 100 millions d’€ de CICE en 2 ans = 3000 emplois supprimés (Source)
• Hausse du chômage (source)
• Démantèlement du droit du travail (ANI)
  • loi de sécurisation de l’emploi : la prescription sur les salaires passe de 5 à 3 ans (source)
  • inclut amendement pour l’enfouissement des déchets radioactifs (source)
  • Différé d’indemnisation de 180 jours pour rupture conventionnelle (source)
  • Mutuelle d’entreprise obligatoire (2Mds€ pour 400.000 personnes) (source)
• Sapin appelle les entreprises à ne pas augmenter les salaires trop vite (source)
• Pas de loi limitant les rémunérations des patrons (source)
• Destruction du Code du Travail (source)
  • [objectif] Privilégier les accords d’entreprise, au détriment de la loi (source)
• Généralisation du travail du dimanche, (source)
  •  La Poste expérimente la livraison de colis le dimanche (source)
• Ouverture des magasins de nuit (source)
• Loi Rebsamen :
  • CDD renouvelable 2 fois (source)
  • Fragilisation des CE & CHSCT (source)
  •  Fin de l’obligation pour l’employeur de proposer un reclassement en cas d’inaptitude professionnelle (source) (résumé)
  • Prime d’activité : moins d’aide pour les plus fragiles (RSA activité et PPE) (source)
• Création du CDI intermittent (source) (voir aussi Légifrance)
• Ouverture de l’apprentissage aux chômeurs de longue durée [Statut inconnu] (source)
• Destruction de l’Inspection du Travail (source)
• Suppression des élections prud’hommales (source)
• Plafonnement des indemnités de prud’hommes (source)
• Condamnation d’une inspectrice du travail (Téfal) (source)
• Facilitation des licenciements collectifs (source)
• [Projet] Encourager les emplois de service (« trappes à bas salaires ») (source)
• [Projet] Formation : Valls demande des contreparties aux chômeurs (source)
•  Précarité : Explosion de l’intérim : +10% en un an (source 1) (source 2)

solidarité

• Durée de cotisation retraite portée à 43 ans (source)
• Loi Macron 2 (Noe) : mise en place de fonds de pension (source)
• Chasse aux chômeurs (source)
• Fraude aux cotisations sociales (25Mds/an) : aucune action (source)
• non-revalorisation du SMIC (source)
• Gel du point d’indice des fonctionnaires (Source)
• Pas de baisse de la précarité dans la fonction publique (source)
• Hôpitaux : suppression de 22.000 postes en 3 ans (source)
• Gel des retraites >1200€ et décalage de 6 mois de la revalorisation (source)
• Hausse de l’allocation handicapés de 7€ [sept] (source)
• Prime exceptionnelle (sic) de 40€ pour les retraites les plus faibles (source)
• Baisse de la rémunération du Livret A (source)
• Abandon de la réglementation sur l’accessibilité aux handicapés (source)
• Baisse de la prestation de compensation du Handicap (source)
• Baisse du montant des APL (source)
•  Réduction des aides au logement des jeunes travailleurs précaires (source)
• Ouverture des centres d’hébergement seulement par -5°C (source)
• Retrait du Burn-out de la liste des maladies professionnelles (source)
• Pas retour sur les franchises de soins (source)
• Loi fin de vie vidée (en attente de CMP) (source)
•  Remise en cause du droit au séjour pour soins (source 1) (source 2)

international

• Valls invite les saoudiens à investir en France (source)
• Vente de Rafales aux pétromonarchies (source)
• Annulation du contrat Mistral avec la Russie, et vente à l’Égypte (source)
• Le PS soutient Juncker à la présidence de la Commission Européenne (source)
• Hollande pousse Tsipras à accepter un accord avec la Troïka (source)
• TAFTA : négociations secrètes (source)
  • ISDS : Un tribunal privé (source)
• Refus du droit d’asile pour Assange et Snowden (source)
• Interdiction de survol de l’espace aérien pour le président Evo Morales (source)
• Illégalité du mouvement BDS (source)
• Guerre au Mali (source)

transports & écologie

• Aéroport Notre-Dame-Des-Landes (source)
• Futures lignes TGV et LGV inutiles (source)
• SNCF : suppression de 1400 emplois en 2016 (source)
• Désinvestissement dans la SNCF (source)
• Abandon du fret ferroviaire (source)
• Hausse du tonnage des camions (source)
• Davantage d’autocars sur les routes (source)
• Privatisation des aéroports (source)
• Renoncement à la fermeture de Fessenheim (source)
• Réduction de 25% des aides au maintien dans l’agriculture biologique (source)
• Élevage : à la botte de la FNSEA (source)
• Ajournement du rapport de l’ADEME (pdf ici) sur une France 100% renouvelable (source)
• Industrialisation de l’agriculture (source)
• Retrait de l’écotaxe (source)
• À peine née, baisse de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) (source)
• Silence sur les extensions d’autorisation d’OGM (source)
• Privatisation des barrages hydro électriques (source)
• Mort de Rémi Fraisse à Sivens (source)

éducation, culture

• Retour sur l’engagement à sanctuariser le budget de la Culture (source)
• Loi Fioraso (LRU 2) Universités à vendre (source)
•  Mise en place chaotique et inégalitaire des TAP en primaire (source)
•  Le MEN enterre le Logiciel Libre et « vend » les élèves à Microsoft pour 13 M€ (source)
• Réforme du collège :
  • Autonomie pour 20% des horaires disciplinaires (source)
  • Mise en concurrence des établissements (source)
  • Baisse des moyens (source)
  • Suppression du Latin, du Grec et des classes bilangues européennes (source)

divers

•  Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse : Enterrée (source)
• Loi ALUR vidée de sa substance (source 1) (source 2)
• Hollande satisfait du résultat du 1er tour des élections régionales (source)
• Désistement et appel à voter pour la droite (source)
• Renoncement au vote des étrangers (Source)
• Thevenoud, Cahuzac, Kader Arif
• Appels à la délation (fraude fiscale) (source)
• Projet de créer une loi sur le secret des affaires (source)
• 3 recours à l’article 49.3 en un an (source)
• Budget Sécurité sociale : suspension des votes à l’Assemblée (source)
• Des enfants en zone d’attente aéroportuaire (source)
•  Comptes de campagne : Contrôles pendant 6 mois au lieu de 12 (source)
•  Maintien de la Cour de Justice de la République (source)
•  Préparation d’une « Alliance », sans PCF ni EELV (source)
•  Marchandisation du sang ; interdiction pour l’ESF de fabriquer du plasma thérapeutique (source 1) (source 2)
•  Le Drian : Cumul des fonctions de ministre et de président de région (source)