Accueil > COMITE NATIONAL POUR LE NON A LA CONSTITUTION EUROPEENNE

COMITE NATIONAL POUR LE NON A LA CONSTITUTION EUROPEENNE

Publie le samedi 15 octobre 2005 par Open-Publishing
1 commentaire

16 OCTOBRE 2005 : CONVENTION NATIONALE
pour la défense des services publics et des 36 000 communes, la reconquête de la démocratie politique et la rupture avec l’Union européenne

Nous, maires, conseillers généraux, municipaux , anciens élus, militants ouvriers politiques et syndicaux qui avions constitué ensemble le 16 octobre dernier le Comité national pour la victoire du vote Non , nous faisons une proposition :

 Ce 29 mai 2005, le peuple s’est exprimé. Il a dit clairement : il faut maintenant en finir avec le traité de Maastricht, le pacte de stabilité et toute la politique et les directives qui en ont découlé.

 Le 29 mai, le peuple à dit : l’heure est venue de reconquérir la démocratie politique, de rétablir les 36 000 communes, la démocratie communale face à l’intercommunalité forcée, de reconquérir les services publics dans toutes leurs prérogatives, les acquis sociaux et tous les droits dont les jeunes, les travailleurs et les retraités ont été spoliés, de défendre le code du travail, les statuts et les conventions collectives nationales.

Il y a près d’un an, le 16 octobre 2004 ,élus, syndicalistes, responsables politiques représentants de 300 élus de 46 départements nous avons constitué le Comité national pour la victoire du vote Non à la constitution européenne .

Nous avons appelé à une manifestation nationale à Paris le 22 janvier. 15 000 citoyens de toute la France ont participé à cette manifestation avec des délégations, des élus et des syndicalistes d’Italie, de Belgique, d’Espagne, d’Allemagne, du Portugal....

A l’issue de la manifestation, nous avons prêté serment de « mobiliser toutes les forces pour la victoire du vote NON à la constitution européenne, pour la république une et indivisible, pour la démocratie, pour l’égalité des droits ».

Dans nos communes, nous avons mobilisé nos administrés en défense de nos bureaux de poste, de nos écoles, de nos services de l’équipement, de nos services publics, contre la délocalisation de nos entreprises pour conserver les emplois...

Nous avons défendu la République des droits contre la constitution européenne.

Nous avons combattu pour la défense de la souveraineté de la nation que les institutions de Bruxelles veulent détruire.

Aujourd’hui il y a une question majeure, qui domine toute la situation : le mandat donné par le peuple le 29 mai 2005 doit être accompli.

Ce mandat nous le connaissons :

Il s’agit de reconquérir nos bureaux de Poste, nos écoles, nos services de l’équipement, nos hôpitaux, tous nos services publics et toutes les mesures de protection sociale dont l’Union européenne a exigé la remise en cause.

Des mesures d’urgence doivent être prises pour arrêter la fermeture des usines et les licenciements, interdire les délocalisations et sauver les exploitations agricoles et viticoles de nos communes.

Nous le savons, ces mesures nécessitent la rupture avec les institutions de l’Europe de Maastricht qui exigent que soient sacrifiés sur l’autel de la « concurrence libre et non faussée » tous les droits acquis et garantis par la République.

Nous le savons, aucune mesure d’urgence qu’appelle la situation difficile dans laquelle se trouve la population dont nous avons la responsabilité de représenter les intérêts, ne peut trouver de solution sans le rétablissement plein et entier de la démocratie.

Ne faut-il pas remettre en usage dans tout le pays, tous les moyens traditionnels de la démocratie politique, afin de rétablir les conquêtes démocratiques et sociales qui ont été arrachées par notre peuple et dont nous sommes spoliés ?

Les institutions de la V ème république sont usées et à bout de souffle. Comme dans les grands moments de l’histoire le peuple peut se servir du suffrage universel comme il l’a fait le 29 mai, s’il lui permet d’incarner un véritable choix démocratique.

Pour répondre à la crise politique sociale et économique dans laquelle les institutions européennes ont soumis le pays avec l’accord de tous les gouvernements depuis le traité de Maastricht de 1992 , ne faut-il pas rétablir une véritable représentation du peuple, mandatée par lui seul pour prendre les mesures d’urgence que la situation difficile exige ?

Ne faut-il pas que soit élue une assemblée constituante souveraine disposant de tous les moyens pour refonder la démocratie politique ? .../...

C’est pourquoi, prenant nos responsabilités, un an après la rencontre nationale des élus à Ivry, nous décidons de préparer pour le dimanche 16 octobre 2005, une convention nationale :

 pour le rétablissement des services publics,

 pour la défense des 36 000 communes,

 pour la République, une indivisible et laïque

 pour la défense du code du travail des statuts des conventions collectives,

 pour la défense de la souveraineté de la nation,

 pour la rupture avec le traité de Maastricht, ses institutions et les directives européennes,

 pour l’union libre et fraternelle des peuples d’Europe, pour une assemblée constituante souveraine établissant la démocratie.

Appel lancé à l’initiative des porte-parole du Comité national pour la victoire du Non à la constitution européenne :

Gérard SCHIVARDI, maire de Mailhac, Conseiller général de Ginestas ( Aude), initiateur du Comité de défense des communes du Minervois ;

Aimé SAVY, maire-adjoint d’Ivry-sur-Seine ( Val de Marne), Daniel GLUCKSTEIN, secrétaire national du Parti des travailleurs

Premiers signataires : Jean-Michel BOULME, conseiller municipal de Serrières sur Ain (Ain) ; Roland MIRGUET, conseiller municipal de Chavannes sur Suran (Ain) ; Yves COLLANGES, maire de Saint-Pierre Laval (Allier) ; Edmond MALLEY, maire de Rocles (Allier) ; Jean-Albert BONDIL, maire de Saint-Laurent du Verdon (Alpes de Haute-Provence) ; Bernard JEANSELME, conseiller municipal de Salignac (Alpes de Haute-Provence) ; Jean-pierre KARCHE, maire de Châteauredon (Alpes de Haute-Provence) ; Patrick LEJOSNE, maire d’Estoublon (Alpes de Haute-Provence) ; Michel MANCEAU, maire de Saint-Geniez (Alpes de Haute-Provence) ; Michel NEUTS, conseiller municipal de Forcalquier (Alpes de Haute-Provence) ; Nicole PALANDRE, conseillère municipale de Château-Arnoux (Alpes de Haute-Provence) ; Maurice ROLAND, conseiller municipal de Sisteron (Alpes de Haute-Provence) ; Claude SENES, maire de Thoard (Alpes de Haute-Provence) ; François CAUSSEQUE, maire de Pailhares (Ardèche) ; Gilles DENAVEAUX, syndicaliste, conseiller municipal de Vernosc (Ardèche) ; Annick HUGON-QUERE, conseillère municipale d’Aubignas (Ardèche) ; Gérard RAUZY, maire-adjoint de Lordat (Ariège) ; Henri GARCES, conseiller municipal de Malves (Aude) ; Jean-Pierre PELIX, maire de Montirat (Aude) ; Laurence DELEUZE, conseillère municipale de Tarascon (Bouches du Rhône) ; David MAGNY, syndicaliste (Bouches du Rhône) ; Alain PAGLIANO, conseiller municipal de Tarascon (Bouches du Rhône) ; Francis PELISSIER, conseiller général de Roquevaire, conseiller municipal et maire honoraire de La Bouilladisse (Bouches du Rhône) ; René BARBET, conseiller municipal de Lascelles (Cantal) ; Jean BAZELLE, conseiller municipal de Lascelles (Cantal) ; Gérard BELAUBRE maire-adjoint de Saint-Mamet-La-Salvetat (Cantal) Jean-Marc GIBERT, maire-adjoint de Lascelles (Cantal) ; Michèle GUILLAUME, maire-adjointe de Brie sous Matha (Charente-Maritime) ; Bernard GOURSAUD, maire de Brie sous Matha (Charente-Maritime) ; Pascal ROY, conseiller municipal de Sonnac (Charente-maritime) ; Régis SIMMONEAU, maire de Péré (Charente-maritime) ;Jean PLAZANET maire de Tarnac (Corrèze) Roger CLEMENT, maire de Viserny (Côte d’Or) ; Bernard CASLANI, maire de Corgolin (Côte d’Or) ; Yves ALLAIN, maire de Saint-Michel-de-Plélan (Côtes d’Armor) ; Gilles BOULIN, délégué départemental du MRC (Côtes d’Armor) ; Chantal LESOUPLE, syndicaliste hospitalier (Creuse) ; Régis PAREYRE, maire-adjoint de Lépinas (Creuse) ; ANDRIEUX Jean, maire de Saint- Martial d’Albarede (Dordogne) ; Jacques AUZOU maire de Boulazac, conseiller général de Saint-Pierre de Chignac (Dordogne) ; Alain CASTANG, maire de Rouffignac de Sigoule ; Henri FAURE, conseiller général d’Excideuil (Dordogne) ; Albert LORT, maire-adjoint de Douchapt (Dordogne) ; Alexandre PEREZ, maire-adjoint de Plazac (Dordogne) ;Jean-Claude PINAULT, maire et conseiller général de Savignac les Eglises (Dordogne) ; Yanick FRAPSAUCE, maire de Miermaigne (Eure et Loire) ; Jean-Pierre SIRDEY, maire d’Aunay sous Crecy (Eure et Loire) ; Eric GARCIA, syndicliste cheminot (Doubs) ; Daniel JEANNIN, maire de Montenois (Doubs) ; Gérard SCHOENBERG, maire de Vennans (Doubs) ;Jany LAHONDERE, conseillère municipale de Saint-Privat les Vieux (Gard) ; Olivier MARTIN, maire de Gagnières (Gard) ; Jean-Claude LAHONDERE, syndicaliste enseignant (Gard) ; Michel TRIBES, maire de Montignargues (Gard) ;Ange FERNANDEZ, maire de Bonrepos sur Aussonnelle (Haute-Garonne) ; François TOLSAN, maire-adjoint de Cugnaux (Haute-Garonne) ; Christian TROCHE, maire-adjoint de Fonsorbes (Haute-Garonne) ; Pierre BARRAU, maire de Porchères, conseiller général de Coutras (Gironde) ; Michel BLAISE, ancien maire de Saint-Louis de Montferrand (Gironde) ; Catherine DELAFUENTE, conseillère municipale de Saint-Loubès (Gironde) ; Monique DOMERGUE, conseillère municipale de talence (Girone) ; Joël DURET, conseiller municipal de Castelnau de Médoc (Gironde) ; André FAVEREAU, maire de Saint-Philippe de Seignal (Gironde) ; Annick LAFOND, conseillère municipale de Macau (Gironde) ; Michel MARTINEZ, conseiller municipal de Saint-Loubès (Girone) ; Didier MAUGUET, conseiller municipal de Saint-Loubès (Gironde) ; Pierre CAPPELLI, maire de Saint-Jean de Fos (Hérault) ; Jean-Pierre GAUBIAC, maire de Moulès-et-Baucels (Hérault) ; Yves GONZALES, conseiller municipal de Caux (Hérault) ; Emmanuelle LAFFONT, conseillère municipale de Villeneuve lès Maguelonne (Hérault) ; Henri POUMAYRAC, maire de La Caunette (Hérault) ; Elina OSTEL, conseillère municipale de Sauvian (Hérault) ; Guy SEILER, conseiller municipal de Villeneuve lès Maguelonne (Hérault) ; Jean-Pierre VANLUGGENE, maire de’Arboras (Hérault) ; Jean-Louis GUERIN, syndicaliste docker (Ille et Vilaine) ; Marc PERRIER, conseiller municipal de Saint-Malo (Ille et Vilaine) ; Jean ANNEQUIN, conseiller municipal de La Châtre (Indre) ; Claude BOILEAU, Parti des travailleurs (Indre et Loire) ; Jacqueline FAURY, syndicaliste La Poste (Indre et Loire) ; Gino GOMME, maire de Neuville sur Nrenne ( Indre et Loire) ; Paul OLIVIER, conseiller municipal de Saint-Cyr sur Loire ( Indre et Loire) ; Jean-Jacques ROUET, conseiller municipal de Fondettes ( Indre et Loire) ; Daniel TROLLE, conseiller municipal de Montlouis sur Loire (Indre et Loire) ; Lydie VIOLLet, syndicaliste La Poste (Indre et Loire) ; Claude AGERON, conseiller municipal de Saint-Didier de Bizonnes (Isère) ; Claudine BECK, syndicaliste universitaire (Isère) ; Marie-Noêlle DIVOL, conseillère municipale de Vif (Isère) ; Henri GALY, militant pour les droits des handicapés, syndicaliste (Isère) ; Evelyne JANEAU, conseillère municipale des Adrets (Isère) ; Bruno LEQUAY maire de Bossieu (Isère), Jacky RAVAZ, conseiller municipal des Avenières (Isère) ; Jean-François TROSSERO, maire des Côtes de Corps (Isère) ; Robert BOICHOT, maire de Pleure (Jura) ; Daniel GANDOLFI, maire du Moutoux (Jura) ; Lionel FOURNIER conseiller municipal de Villeneuve d’Aval (Jura) ; Lucien BORDE, ancien conseiller municipal de Saint-Paul en Jarez (Loire) ; Bruno DEPLACE, conseiller municipal de Saint-Martin d’Estréaux (Loire) ; Gérard DUMAS, conseiller municipal de Saint-André d’Apchon (Loire) ; Johan GOUTTEBROZE, maire de Pinay (Loire) ;Jean-Claude LEYMARIE, syndicaliste (Loire) ; Jacqueline MARCUCCILI, conseillère municipale de La Talaudière (Loire) ; Gérard NGUYEN, ancien 1er maire-adjoint de Châteauneuf (Loire) ; Teddy PESTEL, conseiller municipal de Lorette (Loire) ; Yannick SYBELIN, syndicaliste hospitalier (Loire) ; Bruno Cailleteau, maire-adjoint des Sorinières (Loire-Atlantique) ; Marcel HUPEL, maire de Saint-Géréon (Loire-Atlantique) ; Pierre LE BERCHE, maire honoraire de Batz sur Mer (Loire-Atlantique) ; Micheline MOYON,maire-adjointe de Saint-Joachim (Loire-Atlantique) ; Jean-Marc PITTARD, syndicaliste (Loire-Atlantique) ; Joël RINCE, maire-adjoint de La Turballe (Loire-Atlantique) ; Christian ROBIN, maire-adjoint de La Turballe (Loire-Atlantique) ; Dominique BARBIER, conseillère municipale de Mûrs-Erigné (Maine-et-Loire) ; Christian SAVIDAN, syndicaliste services publics (Maine et Loire) ; Serge BERTELLE, maire de Crusnes (Meurthe et Moselle) ; Francis BRODKA, maire-adjoint de Crusnes (Meurthe et Moselle) ; Alain ECKEL, maire-adjoint d’ Crusnes (Meurthe et Moselle) ; Pierre LUX, syndicaliste (Meurthe et Moselle) ; Christain MINARY, conseiller muunicipal de Jarny (Meurthe et Moselle) ; Serge VISCOGLIOSI, conseiller municipal de Serrouville (Meurthe et Moselle) ; Monique BOUZIN, directrice d’école retraitée, syndicaliste (Morbihan) ; Albert DAL POZZOLO, maire-adjoint de Rozérieulles (Moselle) ; Jean MARKUN, syndicaliste mine de fer (Moselle) ; Hugues MILLER, syndicaliste fonction publique territoriale (Moselle) ; Jean LORRAIN, maire de Cheminot (Moselle) ; Jean-Claude MORISSE, 1er maire-adjoint de Behren les Forbach (Moselle) ; Monique PASTORET, maire-adjoint de Dechy (Nord) ; Eric BORDES, instituteur (Oise) ; Anne-Marie DISSAY, conseillère municipale de Valz sous Châteauneuf (Puy de Dôme) ; Patrick Médina, trésorier départemental du MRC (Pyrénées-Orientales) ; Jacques LEBLANC, ancien maire-adjoint de Saint-Germain sur l’Arbresle (Rhône) ; Odile MIRGUET, conseillère municipale de Brignais (Rhône) ; Roland BOUIN, conseiller municipal de Mulsanne (Sarthe) ; Christian FLEURY, maire de Bonnétable (Sarthe) ; Didier FOUCHE, maire de Soulitré (Sarthe) ; Jean-Pierre GUILLAUME maire de Lavenay ( Sarthe) ; Bruno TARDIF, conseiller municipal de Fillé sur Sarthe (Sarthe) ; Annick CATY, conseillère municipale de Villard d’Héry (Savoie) ; Paul COLLOMB, maire de La Balme (Savoie) ; Jacques FAVERJON, maire de La Chapelle Blanche (Savoie) ; Victor FOURNIER, maire de Lucey (Savoie) ; Bernadette GUMERY, conseillère municipale de la Bâthie (Savoie) ; Renée LAURENT, conseillère municipale de Cognin (Savoie) ; André MOLLARD, maire-adjoint de La Rochette (Savoie) ; Jean-Claude NICOLLE, maire des Molettes (Savoie) ;Victor NOVEl, conseiller municipal de La Chavanne (Savoie) ; André PERNET-DEMORET, maire de Sainte-Hélène sur Isère (Savoie) ;Gabriel TAILLEMITTE, conseiller municipal de Montmélian (Savoie) ; Albert VAISSELET, maire de Saint-Paul sur Yenne (Savoie) ; Robert VILLARD, maire de Rotherens (Savoie) VUILLARD Joël, conseiller municipal de Montmélian (Savoie) ; Pascal ZUCCHERO, maire de Marcieux (Savoie) ; Rolland BEVILLARD, ancien maire de Cran-Gevrier (Haute-Savoie) ; José ALVAREZ, syndicaliste construction (Paris) ; Pascal CORBEX, syndicaliste action sociale (Paris) ; Yves SEGARD, syndicaliste postier (Paris) ; Luc BENOIST, maire-adjoint de Clais (Seine-maritime) ; Michel BOUCHER, maire-adjoint de Saint-Martin l’Hortier (Seine-Maritime) ; Vincent DUVAL, conseiller municipal d’Ymare (Seine-Maritime) ; Philippe ETIENNE, maire de Calleville les Deux-Eglises (Seine-Maritime) ; Germain THERIN, maire de Clais (Seine-Maritime) ; Claude THOMAS DIT DUMONT, maire de Bardouville (Seine-Maritime) ; Daniel VAN HEE, maire-adjoint de Clais (Seine-Maritime) ; Monique BONHOMME, conseillère municipale de Rebais ( Seine-et- Marne), Jocelyne BOROS, conseillère municipale de Fontenay-Trésigny ( Seine-et-Marne) ; Patrick CHAMBARD, conseiller municipal de Congis sur Thérouane (Seine-et-Marne) ; Denis DELAIRE, conseiller municipal de Saint-Jean les Deux Jumeaux (Seine et Marne) ; Guy DELAUNAY, conseiller municipal de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne) ; Georges LE ROY, maire-adjoint de Changis sur Marne (Seine-et-Marne) ; Isabelle PEREIRA, conseillère municipale de Fay les Nemours (Seine et Marne) ; Claude THOMAS-DIT-DUMONT, maire de Bardouville (Seine-Maritime) ) Patrick ANDRIEUX conseiller municipal d’Achères ( Yvelines) Jean-Claude ALZAIS, militant associatif (Yvelines) ; Jean DELARUE, conseiller municipal des Mureaux ( Yvelines) ; Janine GANI, syndicaliste santé (Yvelines) ; André GRISET, ancien député suppléant (Yvelines) ; Michèle JARDIN, conseillère municipale de la Verrière (Yvelines) ; Véronique KAISER, syndicaliste fonction publique territoriale (Yvelines) ; Denis LANGLET, syndicaliste métallurgie (Yvelines) ; Jack LEFEVRE, syndicaliste enseignant (Yvelines) ;Jean-Jacques NKOLLO, conseiller municipal de Villepreux (Yvelines) ; Antoine PAUL, retraité (Yvelines) ; Sylvie SOLER, syndicaliste Sécurité sociale (Yvelines) ; André SYLVESTRE, maire de Magnanville, conseiller général de Mantes La Ville (Yvelines) ; Jean-Claude MENARD, conseiller municipal de Fenioux (Deux-Sèvres) ;Yvon ROCTON, maire-adjoint de Fenioux (Deux-Sèvres) ; Pierre ARNEODO, syndicaliste Equipement (Var) ; Jean LAINE, maire de Tourtour (Var) ; André PORPORAT, maire de Ginasservis (Var) ; Augustin BERNARD, maire de Saint-Romain en Viennois (Vaucluse) ; Jean-Alain CAYLA, maire de Buoux (Vaucluse) ; Claude JENET, syndicaliste, militant associatif (Vaucluse) ; Yves QUENIN, maire-adjoint de Saint-Romain-en-Viennois (Vaucluse) ; Augustin MESSINA, maire-adjoint de Sérignan (Vaucluse) ; Maurice COLAS, ancien 1er maire-adjoint de Contrexéville (Vosges) ; Christian MOREAU, maire de Dannemoine (Yonne) ; Denis NIVEAU, maire-adjoint de Sauvigny le Bois (Yonne) ; Jean ESTIVILL, conseiller municipal de Savigny sur Orge (Essonne) ; Danielle LACHENAL, conseillère municipale de Palaiseau (Essonne) ; Colette LAPLANCHE, syndicaliste Santé (Essonne) ; Jean-Claude LOEW, syndicaliste (Essonne) ; Jean-Charles MARQUISET, manifeste des 500 pour l’indépendance syndicale (Essonne) ; Rachida BOUGHAZI, conseillère municipale de la Courneuve (Seine-Saint-Denis) ; Claude BROCHARD, syndicaliste services publics (Seine-Saint-Denis) ; Michel FROMOND, syndicaliste métallurgie (Seine-Saint-Denis) ; Jean-Paul GADY, syndicaliste métallurgie (Seine-Saint-Denis) ; Patricia BOUR, conseillère municipale d’Alfortville (Val de Marne) ; Jean-Claude DENIS, ancien conseiller municipal de Saint-Maur (Val de Marne) ;Rose-Marie STERGE, conseillère municipale de Chevilly-Larue (Val de Marne) ; Jean-Paul DUBOIS, syndicaliste (Val d’Oise) ; Mohamed LACHGUER, conseiller municipal de Valmondois (Val d’Oise) ; Roger MARTINEZ, conseiller municipal de Bouffemont (Val d’Oise) ; Véronique PIECHNIK, conseillère municipale de Seugy (Val d’Oise)

Les élus, syndicalistes, responsables politiques soussignés, s’associent à cet appel pour la convention nationale

http://www.republiqueuneetindivisible.com

Messages

  • L’Union européenne, que certains croient pouvoir nommer Europe, est peut-être maintenant en phase terminale, minée par les contradictions entre les groupes capitalistes, et dont elle sert désormais ouvertement les intérêts. Aidons-là à crever, d’autant qu’elle n’a d’autre légitimité que celle fondée sur une propagande qui ferait rougir les bureaucrates des anciens pays dits communistes.