Campagne contre la constitution européenne, analyse et perspectives

de Laurent Bauer

Introduction

La première chose que l’on peut dire à propos de la constitution, c’est qu’elle est morte. Il suffit de regarder le dernier sommet européen, où l’on a pu voir Chirac et Blair se tirer dans les pattes (la PAC pour la France et la réduction britannique depuis Thatcher). La constitution est morte dans le cadre du traité que nous avons rejeté lors du référendum du 29 mai 2005. Ce qui ne veut pas dire que l’on ne va pas tenter de nous faire passer la politique contenue en son sein par un autre biais. C’est ce que Blair veut faire au travers de directives européennes...

I - La constitution, projet de société de la bourgeoisie européenne

Une commission dite « sur l’avenir de l’Europe » regroupant environ 210 technocrates et présidé par Valéry Giscard d’Estaing, ancien président de la République française, a élaboré le projet de constitution européenne. Ces technocrates, qui n’ont absolument pas été élus, ont travaillé dans le plus grand secret afin de rendre publique leur texte au dernier moment.

La constitution, ou plus exactement le Traité établissant une constitution pour l’Europe, est composée de 448 articles plus fastidieux les uns que les autres. L’ensemble du texte est rédigé dans un langage technocratique. Il se compose de 4 parties :

– Partie I : Organisation politique de l’UE, institutions
– Partie II : Charte des droits fondamentaux (qui rappelons le, est un recul par rapport aux Droits de l’Homme)
– Partie III : Partie économique, grave l’ultra-libéralisme dans le marbre
– Partie IV : Dispositions générales

A cela il faut rajouter les annexes, qui ont valeur constitutionnelle et qui sont encore plus épaisses que la constitution elle-même. Nous y reviendrons.

Dès l’article I - 3 on constate que la constitution est le projet de société de la bourgeoisie, car elle fait de l’Europe un espace où « la concurrence est libre et non faussée ». Cela annule ce qui est dit précédemment à propos du « plein emploi ». Tout le long du texte on peut lire des vœux de bonne volonté annulé par le sacro-saint principe de concurrence libre et non faussée, car tout ne peut être réalisé qu’en ne le contredisant pas. C’est ainsi que l’on a le droit à vivre dans une « économie sociale de marché hautement compétitive ». Rappelons que c’est le PS qui a obtenu l’insertion du mot « social », de toute évidence on voit que cela change tout...

Droits des femmes

L’article II-62 reconnaît le droit à la vie, ce qui en soit parait normal mais il s’agit là du vocabulaire employé par les mouvements anti-avortement. Il n’est fait aucune référence au droit à disposer librement de son corps. Et dans cette logique s’il est fait référence au droit au mariage rien n’est dit sur le droit au divorce. Concrètement cela signifie que le droit à l’avortement et au divorce ne sont pas des choix de l’Europe et sont alors laissés à la discrétion des législations nationales.
Guerre

Cette constitution affirme une volonté guerrière et des visées impérialistes. L’article I-41 affirme que les politiques militaires sont régis dans le cadre de l’OTAN. De plus les Etats membres se doivent d’augmenter leurs budgets militaires. Un des objectifs est de créer une gigantesque force de déploiement projetable sur l’ensemble du globe afin de protéger les intérêts des firmes européennes dans le monde. Cela a déjà été testé en République Démocratique du Congo avec l’opération Artémis.

Démocratie

Le parlement européen, seule instance élue, ne dispose que d’un pouvoir consultatif (Art I-20) et la commission européenne qui elle n’est pas élue possède l’initiative législative (Art I-26). La Banque Centrale Européenne, elle aussi non élue, décide de la politique monétaire de l’Europe et est indépendante des Etats et des instances européennes (Art I-30). A cela se rajoute le fait que le droit communautaire (la constitution, les lois et les directives européennes) prime sur le droit national (Art I-6). De fait les 470 millions d’européens ne peuvent plus avoir leur mot à dire sur les politiques à mener.

Libéralisme

D’après l’article III-148, les Etats membres doivent « procéder à la libéralisations des services au delà de la mesure qui est obligatoire ». Autrement dit tout ce qui constitue un service doit être privatisé. Aucune harmonisation sociale n’est possible et cela est répété à de très nombreuses reprises dans le texte. L’article III-144 est en faite une reprise du principe du pays d’origine de la directive Bolkestein (Art 66). Ce principe implique que c’est désormais l’emplacement du siège social, pour les entreprises de services, qui détermine le code du travail a appliquer. Ainsi une entreprise présente en France mais ayant son siège en Lettonie, appliquerait le code du travail letton en France.

Les protocoles et annexes de la constitution
Ceux-ci ont valeur constitutionnelle autant que la constitution elle même (Art IV-442). Les annexes constituent en fait l’explication des articles de la constitution. Elles tendent surtout à supprimer les quelques droits qui aurait pu rester dans le texte de la constitution. Par exemple la peine de mort est interdite dans la constitution (Art II-62) mais les annexes estiment que les Etats peuvent tout de même donner légalement la mort en cas d’émeutes, d’insurrection ou même pour effectuer « une arrestation régulière ». Et voilà comment faire disparaître les bavures policières. De plus les annexes introduisent le principe d’arrestation préventive, car on peut arrêter quelqu’un « s’il y a des motifs raisonnables de croire à la nécessité de l’empêcher de commettre une infraction ». Les annexes renferment encore beaucoup d’autres choses mais cela en constitue déjà un aperçu.

Le soutient du patronat à la constitution

L’UNICE, centrale patronale européenne dont Ernest Antoine Seillière vient de prendre la tête, dans sa documentation interne s’est félicité du contenu de la constitution : « La référence à une Union européenne hautement compétitive a été incorporée dans la première partie de la Constitution parmi les objectifs de l’Union. (...), la nouvelle Constitution donne à la compétitivité une place réellement prééminente ». Il y est apprécié le fait que la Charte des Droits Fondamentaux est très limité par les annexes de la constitution. Et de surcroît l’UNICE apprécie aussi que le droits sociaux soit limité et que ne pourront pas en apparaître de nouveau : « L’UNICE est satisfaite que le traité constitutionnel n’accroisse pas les compétences de l’Union européenne dans le domaine social ».

II - Le déroulement de la campagne contre la constitution

Les positions des forces politiques sur la constitution

Ligue Communiste Révolutionnaire : NON
Parti Communiste Français : NON
Les Verts : OUI
Parti Socialiste : OUI
Union pour la Démocratie Française : OUI
Union pour un Mouvement Populaire : OUI
Mouvement Pour la France : NON
Front National : NON

La recomposition politique de la gauche française

Le Parti Socialiste (PS), principal parti social-démocrate en France, a appelé à voter oui à la constitution. Cela s’est fait à la suite d’un référendum interne qui a donné 58% pour le oui et 42% pour le non. Cela a entraîné de profondes divisions au sein du PS. Il est a noter que les militants de terrain se sont majoritairement prononcé pour le non et que les adhérents non-militants se sont majoritairement prononcé pour le oui. Beaucoup de militants socialistes en faveur du non ont pris le choix de rompre avec leur direction et ont choisi de mener campagne pour le non. C’est le cas du courant de la gauche du PS, Nouveau Monde, d’Henri Emmanuelli (le courant Nouveau Parti Socialiste, incarné par Arnaud Montebourg, s’est aussi prononcé pour le non mais n’a pas mené campagne). Mais ce courant lui même a été divisé sur la manière de mener campagne. Henri Emmanuelli a agi essentiellement en solo avec ses collectifs du non socialiste et refusant absolument tout travail avec la Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR). Une partie de Nouveau Monde se retrouve dans l’association Pour la République Sociale (PRS) du sénateur PS Jean-Luc Mélenchon. PRS a mené ouvertement campagne pour le non et cela dans le cadre unitaire avec la LCR. PRS peut apparaître comme une sorte de fraction publique du PS.

Au sein des Verts les mêmes types de divisions sont apparues après la courte victoire du oui de 53% lors de leur référendum interne. Les verts partisans du non se sont regroupés dans les écolos pour le non avec Francine Bavay, vice-présidente du conseil régional d’Ile de France, pour faire campagne pour le non dans le cadre unitaire.

La LCR et le PCF sont les deux seuls partis de gauche à s’être prononcé dans leur intégralité pour le non à la constitution. Lutte Ouvrière (LO) a bien pris position contre la constitution mais a refusé de mener campagne estimant que cela n’avait aucune importance. LO s’est ainsi une fois de plus coupée des travailleurs et du mouvement réel de la lutte des classes.

Les syndicats

Seule la CFDT s’est prononcé en faveur de la constitution. Cela n’a pas vraiment de quoi étonner quand on sait que la CFDT avait approuvé la réformes des retraites du gouvernement Raffarin. La CGT, principale centrale syndicale en France, s’est prononcé contre la constitution. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, qui était favorable à la constitution a été désavoué par son syndicat. L’union syndicale G10 Solidaires s’est très impliquée dans la campagne unitaire du non de gauche. Un appel de 500 syndicalistes contre la constitution a regroupé des militants de l’ensemble du monde syndical.

L’appel des 200

La Fondation Copernic, association d’intellectuels anti-libéraux, a lancé un appel de 200 personnalités contre la constitution européenne. On retrouve parmis les signataires des gens comme José Bové, ancien porte-parole de la Confédération Paysanne ; Olivier Besancenot, porte parole de la LCR ; Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF et bien sur Yves Salesse, président de la Fondation Copernic. Le texte de l’appel des 200 n’est pas très radical mais est au moins clair sur deux aspects : une opposition stricte au néo-libéralisme et une volonté d’unité dans la lutte avec un maximum de monde. Et surtout ce texte est le support d’une dynamique très importante.

L’effervescence politique et la dynamique unitaire du non de gauche

Le PCF a édité en premier la constitution et ses militants l’on vendu à travers la France. Celle-ci s’est arrachée. Tout le monde s’est mis à la lire. Plein de livres sur la constitution sont sortis (la plupart pour). Les travailleurs se sont attelés à lire la constitution. La France connaît une effervescence politique qu’elle n’a pas eu depuis bien longtemps. Tout le monde parle de la constitution (en famille, dans la rue...). Plus de mille collectifs du non de gauche se sont créés. La plupart ont repris l’appel des 200 (tout ou en partie) en l’adaptant parfois si nécessaire. Un collectif regroupe au moins une dizaine de personnes et les plus gros peuvent être à plusieurs centaines. Enormément de gens qui auparavant ne militaient pas ont rejoins ces collectifs. A travers la France ont été organisé plusieurs meetings unitaires regroupant la LCR, le PCF, PRS, ATTAC, Solidaires... Ces meetings, malgré le silence médiatique, ont rassemblés plusieurs milliers de personnes comme au Zénith à Paris.

Une propagande pro-oui sans limites

Rien n’a été épargné pour faire tenter de passer la pilule de la constitution à la population. Toutes les chaînes de télévision et la plupart des organes de presse se sont lancé dans une campagne de propagande en faveur de la constitution d’une ampleur sans précédent. A la télévision on a pu évaluer que 71% du temps consacré à la constitution l’a été en faveur du oui, ne laissant que 29% aux partisans du non. Les partisans du oui n’ont pas hésité à utiliser les insultes en guise d’argument (de toute façon ils n’avaient pas vraiment grand chose d’autre) envers les partisans du non. La seule presse a avoir vraiment fait campagne pour le non sont les organes liés à la LCR (Rouge) et au PCF (L’Humanité). Les universités qui normalement, selon la loi, se doivent d’accueillir des débats politiques à la demande des étudiants ont traîné des pieds pour accepter les meetings favorables au non ou les ont carrément refusé. Cela alors les meeting pro-oui avaient les portes grandes ouvertes. C’est ainsi que des étudiants (dont j’ai fait parti), principalement des JCR et de l’UEC mais aussi de Sud étudiant, d’Alternative Libertaire et de l’UNEF, venu protester contre un meeting de Chirac et Schröder à la Sorbonne se sont fait arbitrairement interpeller.

« Les oui sont compatibles »

L’ancien premier ministre socialiste, Lionel Jospin (1997 - 2002), a déclaré à la télévision qu’il n’y avait pas de différence entre le oui du PS et celui de l’UMP. C’est ainsi que François Hollande, leader du PS, a posé fièrement dans le magazine Paris Match aux côtés de Nicolas Sarkozy, leader de l’UMP. Au moins les choses sont claires. Olivier Duhamel du PS a participé à la rédaction de la constitution avec Valéry Giscard d’Estaing. Ils ont organisé plusieurs meetings ensemble afin d’expliquer « les vertus » de la constitution à « la plèbe ». Dominique Strauss Kahn (PS) est allé jusqu’à prétendre que la constitution constituait une barrière face à la directive Bolkestein. Cela alors que des cadres du PS, comme Michel Rocard, avaient signé cette directive. Et a propos de Bolkestein, Jacques Chirac a prétendu s’y opposer en parlant de remise à plat, alors qu’il ne s’agissait en fait que d’en exempter les professions libérales (avocats, notaires...). Il ne faut pas oublier que Michel Barnier, alors ministre des affaires étrangères, l’avait signé sur ordre de Chirac. Ce même Michel Barnier avec qui Daniel Cohn-Bendit des Verts a fait des meetings commun.

Un contexte de luttes sociales

La période est caractérisée par une remontée et une intensification des luttes sociales. Des luttes qui ne sont pas uniquement défensives mais aussi offensives. Ainsi de grandes manifestations pour la défense des 35h et la hausse des salaires ont eu lieu. Des grèves ont eu lieu dans certains secteurs, comme chez Citroën et Total où les travailleurs ont gagné. Mais le mouvement le plus emblématique est sans aucun doute le mouvement lycéen. Ce mouvement lycéen, où les JCR ont été très impliqué, est le plus fort qu’il n’ y ai jamais eu depuis Mai 68. Environ le tiers des lycées de France ont été occupé. Plusieurs assemblées générales lycéennes ont voté des motions contre la constitution. Comme l’a dit Olivier Besancenot, « les luttes sociales nourrissent le non, et le non nourrit les luttes sociales ». Sur mon université s’était constitué un comité de lutte contre les réformes ECTS-LMD, les lois LOLF et LOPRI et pour la solidarité avec le mouvement lycéen. Dans la lutte contre la constitution on a à peu près retrouvé la même équipe militante et c’est pareil sur les autres universités. A Argenteuil, une ville populaire de la banlieue nord de Paris, une usine devait être délocalisée. La CGT a décidé de faire grève et a créé un comité contre la constitution afin de rassembler la population. Ainsi luttes sociales et lutte contre la constitution ont été totalement liées.

III - Bilan de la victoire du non et perspectives

Le 29 mai 2005, le non à la constitution l’a emporté à 55%. C’est une victoire écrasante et sans faille.

Un vote de classe

Ce vote fut indéniablement un vote de classe. Ce sont les classes populaires, les travailleurs qui ont voté non. 79% des ouvriers, 67% des employés, 65% des titulaires d’un BEP ou d’un CAP ont voté non. Des quartiers populaires qui ne votaient plus depuis des années se sont mobilisés et ont massivement voté non. Certains bassins ouvriers ont atteint les 80% de non. Plus les salaires sont bas, plus les gens ont voté non et inversement. Et c’est la même chose pour les diplômes. Les étudiants les moins diplômés ont voté non. Les travailleurs ont bien compris que la constitution allait dans l’intérêt des patrons et non dans le leur. Ce vote est une victoire du mouvement social. Cela s’inscrit dans le cadre du mouvement réel de la lutte des classes car les travailleurs ont montré leur rejet du projet de société de la bourgeoisie.

Une victoire de la gauche

Plus de 60% des gens qui ont voté non l’on fait car ils trouvent la constitution trop libérale. Les revendications racistes sur la Turquie ont fait moins de 20%. De fait c’est la gauche qui a gagné les arguments. Malgré la propagande médiatique d’assimilation du non de gauche avec le non chauvin et raciste, ce sont les arguments anti-libéraux qui ont dominé le débat. Cela à tel point que l’extrême droite à tenté de reprendre une partie du discours anti-libéral. Les travailleurs ont rejeté le libéralisme et non pas les turcs.

Un nouvel espoir

Les travailleurs sont fermement opposés au libéralisme. Une très forte volonté d’unité s’est fait ressentir à la base durant toute la campagne et cette volonté est toujours présente. Les discussions dans les collectifs suffisent à le comprendre. C’est unis que l’on a pu rejeter la constitution. Un grand espoir de changement a été suscité dans les classes populaires. Cette victoire donne confiance aux travailleurs dans leur capacité à lutter. Elle est un appui pour les luttes à venir. Les directions des diverses organisations ne sont pas forcément d’accord mais une dynamique est lancée.

La poursuite des collectifs et les prochaines échéances

Les collectifs du non de gauche ont pris la décision de se maintenir. Une conférence européenne réunissant des participants d’une vingtaine de pays a eu lieu les 24 et 25 juin Place du colonel Fabien au siège du PCF. Il y avait des représentants des forces du non de gauche en France, de la Gauche Européenne, de la Gauche Anticapitaliste Européenne, d’ATTAC Europe, de la WASG... Il en ressort la volonté de se rattacher au FSE. C’est ainsi qu’il va y avoir une participation à la réunion de préparation du FSE à Istanbul (23 - 25 septembre). Il en ressort aussi la proposition d’une « journée de manifestations européennes contre la directive Bolkestein en lien avec la manifestation internationale de Genève contre l’OMC le 15 octobre » et d’une « journée de manifestation européenne lors du sommet des chefs d’Etat le 15 décembre ».
Tous les collectifs de France se sont rencontrés le 25 juin à Nanterre. Il s’est agit d’une réunion d’échange, de rencontre et de travail. Il en est sorti une déclaration appelant à continuer la lutte contre le néo-libéralisme, contre les 100 jours de Villepin, les privatisations. On enregistre en tout cas un certains nombre de désaccords tactiques. Faut-il un processus constituant ? Faire le lien avec le gouvernement ? Le PCF propose de construire une nouvelle Europe démocratique mais ne parle pas de détruire celle qui existe déjà. ATTAC préconise de faire de lobbying auprès de la commission européenne et encourage les gens à rejoindre ses rangs pour gagner. La LCR a été réactive en lançant les mots d’ordre « Chirac dehors, dissolution de l’Assemblée Nationale ». Il faudrait lancer une vaste campagne unitaire contre Chirac car la seule manière de gagner sera de le virer. En tout cas on semble se diriger vers des propositions de processus constituant. Cela aura l’intérêt de permettre aux travailleurs de défendre des revendications. Il serait aussi essentiel de faire que les collectifs du non, poursuivent la lutte comme collectifs du mouvement social.

Le PCF à la croisée des chemins

Le PCF a, durant toute la guerre froide, été ce que l’on appelle une branche extérieure de la social-démocratie. C’est à dire qu’il s’agissait d’un parti social-démocrate lié à une bureaucratie étrangère. Il revêtait la même phraséologie « révolutionnaire » que la bureaucratie soviétique à laquelle il était lié. La bureaucratie soviétique n’était que la classe dirigeante d’URSS, qui a accédé au pouvoir par la Contre-révolution (1921-1928) et qui a donc écrasé le pouvoir des travailleurs et la révolution d’octobre. Ainsi le PCF était épidermiquement lié à une classe contre-révolutionnaire. Avec la chute de l’URSS, le PCF n’a plus de liens organiques avec une bureaucratie étrangère. Ainsi la phraséologie révolutionnaire a été épuré n’étant plus utile. Avec l’ère Robert Hue le PCF est apparu comme un parti social-démocrate comme les autres, suscitant un certain désarrois au sein des militants. Le PCF a été le plus grand parti ouvrier de France et continue à l’être malgré une très importante chute de ses effectifs depuis la fin du stalinisme.

Dans le cadre de la campagne contre la constitution, le PCF a joué un rôle non négligeable. Il a ainsi agit dans le sens des travailleurs. Cependant le PCF est face a un choix. Soit il devient une branche de gauche du PS, soit il participe à l’émergence d’une nouvelle alternative de gauche radicale. Il ne peut exister deux partis sociaux-démocrates en même temps. Cette perspective soulève au PCF un certains nombre de débats internes. De surcroît il est important de noter le fait que l’on distingue une opposition base/direction. Marie-George Buffet et la direction du PCF veulent reconstruire l’unité de la gauche plurielle avec l’ensemble du PS. Un certain nombre de militants de base du PCF ne veulent plus entendre parler d’alliance avec le PS et il y en a qui réclament l’alliance avec la LCR. Il suffit de voir les réactions favorables des militants PCF lors du meeting du 8 juin dernier au gymnase Japy à Paris suite à l’intervention JCR. Il y a un enjeu extrêmement important avec le PCF. Les révolutionnaires doivent faire en sorte de le tirer sur la gauche afin qu’il rompe avec la social-démocratie. Il est donc indispensable de continuer un travail commun et d’élaborer ensemble.

Possibilité et nécessité d’une alternative anticapitaliste

Aujourd’hui la ligne de rupture au sein de la gauche n’est plus entre les révolutionnaires et les réformistes. Cette ligne est au sein des réformistes entre ceux qui acceptent le capitalisme et ceux qui veulent lutter contre. Les travailleurs veulent l’unité, il donc temps de réaliser l’unité de la classe. Le mouvement social, les travailleurs ont besoin d’un parti qui leur permette de lutter ensemble et de s’exprimer politiquement. Les révolutionnaires doivent être une force d’initiative et de proposition dans ce sens et montrer qu’il veulent l’unité. Il y a aujourd’hui la possibilité de construire une alternative crédible qui puisse concurrencer le PS sur sa gauche. Il faut unir au sein d’un même parti tous ceux qui veulent en finir avec le capitalisme. Aujourd’hui nous n’avons pas de parti qui incarne la volonté de la majeure parti des travailleurs. La LCR n’est pas assez grande, le PCF n’incarne pas tous les travailleurs... Nous avons pu mettre a bas la constitution ensemble, il faut proposer de faire la même chose contre le capitalisme. Evidement pas sur n’importe quelles bases. Il faut élaborer avec l’ensemble des forces et des individus qui veulent lutter contre le capitalisme un programme concret. Cela n’empêchant pas les débats sur les méthodes pour en finir avec le capitalisme au sein de la nouvelle force (réforme ou révolution...).

Laurent Bauer, Direction Nationale des Jeunesses Communistes Révolutionnaires (JCR)

Ce texte est la mise par écrit d’un atelier du camp d’été des jeunes de la IVéme Internationale, à laquelle appartiennent la LCR et son organisation de jeunesse les JCR, qui a eu lieu près d’Agen en juillet dernier.

Source de l’article : http://jcr.lautre.net/article.php3?id_article=1270