Europe - L’avenir des services publics devrait peser sur le vote de dimanche

L’avenir des services publics, auxquels les Français se disent attachés,
devrait peser dans leur vote dimanche sur le Traité constitutionnel
européen, alors que les syndicats sont divisés sur les garanties données par
ce texte sur leur pérennité, estime l’AFP.

Plusieurs sondages ont confirmé ces derniers mois cet attachement. Et à
Guéret (Creuse), le 5 mars, plusieurs milliers de personnes avaient défilé
pour défendre leurs services publics dans un département devenu le symbole
de leur déclin. Le 23 octobre dernier, 263 maires de toutes les tendances
politiques avaient présenté leur démission de manière spectaculaire pour
s’élever contre la disparition de maternités, écoles ou bureaux de poste
dans leurs régions.

Dans le canton rural de Saint-Martin-de-Valamas, en Ardèche, 11 maires,
toutes nuances politiques confondues, ont menacé conjointement d’observer
une grève administrative lors du référendum de dimanche. Ils se plaignent de
la disparition programmée des services publics dans le canton, ainsi que de
la pénurie médicale, mais assurent ne pas vouloir faire d’obstruction au bon
déroulement du scrutin. Ils devraient cependant être, comme agent de l’Etat,
réquisitionnés par le préfet.

Jeudi, un sondage TNS Sofres/Unilog a révélé que 46% des Français pensaient
qu’une victoire du "oui" mettrait en danger les services publics en France.
"Le service public, élément fondamental de la solidarité sociale, pilier de
l’Etat social, est une partie essentielle" du débat sur le Traité
constitutionnel, estime Yves Salesse, co-président de la fondation (de
réflexion politique) Copernic.

"Non seulement le Traité n’est pas capable de les préserver, mais il
organise le maintien et la consolidation de la machine de guerre contre les
services publics", affirme-t-il.

Or, ces services "sont au coeur de l’enjeu de société qu’il y a derrière la
discussion d’aujourd’hui sur le Traité" et "dans les débats, en ville, à la
campagne ou à Guéret, cette question revient en permanence", souligne-t-il
auprès de l’AFP.

Les articles 122 et 166 du Traité traitent des "services d’intérêt
économique général" (SIEG) et précisent que les entreprises chargées de leur
gestion sont "soumises aux règles de concurrence".

Toutefois, cette disposition ne dérange pas Hervé Morland, secrétaire
général de la CFDT-Postes et Télécoms. Le Traité "aurait pu aller plus loin,
mais en reconnaissant l’existence des SIEG, il affirme qu’il y a des espaces
correspondant à des besoins des populations qui peuvent échapper aux lois de
la concurrence", estime-t-il.

Selon lui, "on n’est plus dans la libéralisation totale et inéluctable. On a
un levier et des points d’appui permettant de maintenir un service réservé
et de bénéficier de financements garantis, notamment pour les services
publics en réseaux (télécoms, postes, chemins de fer, électricité-gaz,
eau)", ajoute M. Morland.

Arnaud Bousquet (CFE-CGC des industries électriques et gazières), juge de
son côté que le Traité "est un non événement", puisque les directives
européennes qui ouvrent le marché de l’électricité des gros industriels et
des professionnels ont déjà été prises et transposées en droit français, en
février 2000, janvier 2003 et juillet 2004.

A l’opposé, Force ouvrière, la CGT ou Sud ont exprimé leurs craintes d’une
"liquidation" ou d’un "démantèlement" des services publics" si le oui
l’emportait.

La confiance en l’avenir n’est pas non plus complètement évidente chez le
Premier secrétaire du parti socialiste François Hollande, pourtant favorable
au "oui". Si le oui l’emporte au référendum du 29 mai, "nous, les
socialistes européens, déposerons une pétition qui exigera de la Commission
qu’elle inscrive une loi européenne sur les services publics", a assuré M.
Hollande le 18 mai devant 2 000 militants, comme soucieux de lever des
craintes qu’il affirme par ailleurs infondées.

Maire Info