de Laurent Mouloud
La Cour européenne des droits de l’homme juge « inéquitable » la procédure de contumace italienne.
Une baffe pour le gouvernement français. Et une lueur d’espoir pour Cesare Battisti. Mercredi, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé à l’Italie de modifier sa législation sur la contumace. Les juges de Strasbourg estiment que cette procédure, telle qu’appliquée chez nos voisins transalpins, est « inéquitable » puisqu’elle ne permet pas à la personne (…)
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Extraditions - Exil
Articles
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L’affaire Cesare Battisti est relancée
16 novembre 2004 par (Open-Publishing)
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Justice : le Cour européenne des droits de l’homme au secours de Cesare Battisti
16 novembre 2004 par (Open-Publishing)
L’affaire Battisti pourrait être relancée à la suite d’une décision de la Cour européenne de droits de l’homme (CEDH) qui a demandé, le 10 novembre, à l’Italie de modifier sa législation sur la contumace jugée inéquitable car ne permettant pas à une personne condamnée par défaut de bénéficier d’un nouveau procès.
Les juges français et Jean-Pierre Raffarin, qui a signé le décret autorisant l’extradition vers l’Italie de Cesare Battisti condamné par contumace à la prison à vie, vont devoir (…) -
En désavouant Rome, l’UE donne une chance à Battisti
16 novembre 2004 par (Open-Publishing)
La condamnation de la contumace italienne par la Cour européenne des droits de l’homme rend l’extradition délicate.
Par Dominique SIMONNOT
C’était soi-disant une certitude, affirmée par Dominique Perben sur tous les tons à propos de l’affaire Cesare Battisti : grâce à une réforme de 1999, la contumace italienne était, selon le garde des Sceaux, validée par la Cour européenne des droits de l’homme. Un mensonge grossier, pourtant repris par des éditorialistes, des hommes politiques, des (…) -
Un arrêt de la Cour européenne pourrait aider Cesare Battisti
16 novembre 2004 par (Open-Publishing)
de Philippe Bernard
Les avocats de Cesare Battisti peuvent se réjouir ; les juges français qui ont autorisé l’extradition vers l’Italie de l’ancien militant d’extrême gauche, peuvent craindre la censure. En condamnant l’Italie pour le "dysfonctionnement" de sa procédure de contumace par un arrêt publié mercredi 10 novembre, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) conforte la position de ceux qui espèrent que la bataille juridique autour du cas Battisti ne s’est pas achevée le 13 (…) -
Cesare Battisti : entrevue virtuelle a Fred Vargas
16 novembre 2004 par (Open-Publishing)
de Le Vieux Nice
LVN : Fred Vargas, comment interprétez-vous cette "affaire Battisti" ?
L’"affaire Battisti" s’étend sur deux plans : c’est d’abord un drame individuel, le cauchemar d’un homme, une vie en grand danger. Cette vie, il nous faut absolument la sauver. Puis, au-delà du destin terrible que vit Cesare, son histoire a pénétré l’Histoire en devenant emblématique des sinistres dysfonctionnement de notre pays. Sur ce terrain aussi, nous sommes obligés à la défense.
LVN : Vous (…) -
Une nouvelle chance pour Cesare Battisiti
16 novembre 2004 par (Open-Publishing)
Avocat de l’ex-activiste italien, Éric Turcon revient sur la condamnation, la semaine dernière, de la contumace italienne par la Cour européenne des droits de l’homme.
de Laurent Mouloud
Mercredi dernier, la Cour européenne des droits de l’homme, statuant sur un cas très proche de celui de Cesare Battisti, a estimé que le fait d’interdire tout nouveau procès à une personne condamnée en son absence constituait un « déni de justice ». Elle demande donc à l’Italie de prendre des « mesures (…) -
Et si Battisti était vraiment innocent ? par Fred Vargas
14 novembre 2004 par (Open-Publishing)
de Fred Vargas
Cesare Battisti semble avoir tout contre lui : accusé de quatre homicides, condamné à perpétuité et en fuite. Mais il clame son innocence. Quel homme, répondra-t-on, ne ferait pas de même à sa place ? N’est-ce pas la seule solution qui lui reste pour tenter de sauver sa vie ?
Pourtant, ce cri d’innocence existe, il est là. Qu’on ne le prenne pas pour argent comptant, voilà qui est normal. Ce n’est pas non plus une raison pour ne pas l’envisager, et c’est là d’ailleurs le (…) -
L’affaire Cesare Battisti relancée à Strasbourg
11 novembre 2004 par (Open-Publishing)
Un arrêt de la cour européenne des droits de l’homme condamne la contumace à l’italienne.
de Dominique Simonnot
En ricochet, c’est une gifle aux juges et au gouvernement français. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné hier l’Italie pour sa procédure de contumace. Les juges de Strasbourg avaient à juger du cas d’un ex-Yougoslave soupçonné de meurtre en Italie et condamné par la cour d’assises de Rome à 21 ans et huit mois de prison. « Le requérant étant introuvable les (…) -
La cour européenne face à la contumace italienne
10 novembre 2004 par (Open-Publishing)
http://www.liberation.fr/page.php?Article=253083
Un arrêt de la Cour européenne relancerait l’affaire Battisti
mercredi 10 novembre 2004 (Reuters - 17:39)
STRASBOURG - La Cour européenne des droits de l’homme a demandé mercredi à l’Italie de modifier sa législation sur la contumace, jugée inéquitable car elle ne permet pas à une personne condamnée par défaut de bénéficier d’un nouveau procès.
Dans un arrêt rendu à l’unanimité des juges, la juridiction du Conseil de l’Europe estime (…) -
POURQUOI BATTISTI N’A-T-IL PAS DIT SON INNOCENCE PLUS TÔT ?
2 novembre 2004 par (Open-Publishing)
de Fred Vargas
Sa décision de changer de défense était en germe dès le mois de juillet et je peux me permettre d’en parler pour éviter tout risque d’ambiguïté. Cette décision n’est en aucun cas une rupture avec ses précédents avocats, non plus qu’une rupture avec la dynamique collective.
Depuis mars, deux "lignes de défense" s’affrontaient : « sauver l’homme en sauvant la cause collective », ou bien « sauver la cause collective en sauvant l’homme ». J’étais pour la solution n°2,dès que (…)