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La Commission Européenne veut les privatisations, mais elle ne veut pas les aides d’Etat !
Publie le mercredi 8 avril 2009 par Open-Publishing2 commentaires
BRUXELLES (Reuters) - Une enquête a été ouverte par la Commission Européenne pour d’éventuelles aides d’Etat dans le cadre de la réforme portuaire française, annonce l’exécutif communautaire.
Dans un communiqué, la Commission Européenne estime que "le mécanisme de transfert des activités de manutention portuaire vers les opérateurs privés ainsi que le dispositif fiscal applicable aux équipements transférés pourraient contenir des aides d’Etat incompatibles avec le marché commun".
Votée en juin 2008 au Parlement, cette réforme a été notifiée à la Commission européenne en décembre dernier.
La loi vise à moderniser la gouvernance des sept ports autonomes français - Marseille, Dunkerque, Rouen, Le Havre, La Rochelle, Nantes-Saint-Nazaire et Bordeaux - pour en faire des "grands ports maritimes".
Elle prévoit notamment la création d’un conseil de surveillance, d’un directoire et d’un conseil de développement, ainsi que le transfert progressif au secteur privé des grands équipements de manutention et des salariés qui y travaillent.
En clair : la Commission Européenne veut que la France privatise tout, mais la Commission Européenne ne veut pas que la France aide ses entreprises.
Messages
1. La Commission Européenne veut les privatisations, mais elle ne veut pas les aides d’Etat !, 8 avril 2009, 15:03
En clair, il serait intéressant aussi de faire un "état des lieux" de la commission européenne, pour savoir qui détient ces commissions, et surtout montrer jusqu’où les "socio-démocrates" (PS) sont impliqués dans la privatisation !
Le faire avant les élections européennes seraient mieux, que de le faire après ! au moin, les citoyens voteront en connaissance de cause !
1. La Commission Européenne veut les privatisations, mais elle ne veut pas les aides d’Etat !, 8 avril 2009, 15:17
1- Président José Manuel Durão Barroso Portugal PSD
2- Première Vice-Présidente
Relations institutionnelles et Stratégie de communication Margot Wallström Suède SAP
3- Vice-Président
Entreprise et Industrie Günter Verheugen Allemagne SPD
4- Vice-Président
Justice, Liberté et Sécurité Franco Frattini Italie FI-PdL, Jacques Barrot (23/04/2008) France UMP
5- Vice-Président
Administration, Audit et Lutte antifraude Siim Kallas Estonie RE
6- Vice-Président
Transports Jacques Barrot France UMP, Antonio Tajani (08/05/2008) Italie FI-PdL
7- Société de l’information et Médias Viviane Reding Luxembourg CSV
8- Environnement Stávros Dímas Grèce ND
9- Affaires économiques et monétaires Joaquín Almunia Espagne PSOE
10- Politique régionale Danuta Hübner Pologne aucun
11- Pêche et Affaires maritimes Joe Borg Malte NP
12- Programmation financière et Budget Dalia Grybauskaitė Lituanie aucun
13- Science et Recherche Janez Potočnik Slovénie LDS
14- Éducation, Formation et Culture Ján Figeľ Slovaquie KDH
15- Santé Marcos Kyprianou Chypre DIKO
16- Androula Vassiliou (03/03/2008) E.DI.
17- Élargissement Olli Rehn Finlande Kesk
18- Développement et Aide humanitaire Louis Michel Belgique MR
19- Fiscalité et Union douanière László Kovács Hongrie MSZP
20- Concurrence Neelie Kroes Pays-Bas VVD
21-Agriculture et Développement rural Mariann Fischer Boel Danemark V
22- Relations extérieures et Politique européenne de voisinage Benita Ferrero-Waldner Autriche ÖVP
23- Marché intérieur et Services Charlie McCreevy Irlande FF
24- Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances Vladimír Špidla République tchèque ČSSD
25- Commerce Peter Mandelson Royaume-Uni Lab, Catherine Ashton (03/10/2008)
26- Energie Andris Piebalgs Lettonie LC
27- Protection des consommateurs Meglena Kouneva Bulgarie NDSV
28- Multilinguisme Leonard Orban Roumanie PNL
Tendance politique et nombre de commissaires :
– conservateurs 9
– libéraux 10 (11 si on ajoute le président de la Commission Européenne Jose Barroso)
– sociaux-démocrates 6
– Indépendants 2
http://fr.wikipedia.org/wiki/Commission_Barroso