Accueil > La PARTIE I du PROJET de Constitution Européenne
La PARTIE I du PROJET de Constitution Européenne
Publie le vendredi 22 juin 2007 par Open-Publishing3 commentaires
Les redondances émaillaient tout le texte.
Mais rappelons des points importants qui ne pouvaient être acceptés :
1)l’omnipotence du marché avec une concurrence libre et non faussée, mettant la libre circulation des personnes à égalité de valeur avec celle « des services, des marchandises et des capitaux » ;
2)certes, un million de citoyens de l’Union peuvent intervenir, mais il s’agit « d’inviter la Commission » à le faire. La Commission garde une suprématie dans le processus législatif.
Le Parlement européen n’a pas l’initiative des lois.
Prochain article, la PARTIE II ou CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX
Messages
1. La PARTIE I du PROJET de Constitution Européenne, 22 juin 2007, 15:56
Qui alors ?
L’Europe, un vaste piège à cons ???
1. La PARTIE I du PROJET de Constitution Européenne, 22 juin 2007, 16:48
Le Parlement vote le budget et les textes prévus par la Commission et les Conseils.
De lui-même, il ne peut proposer un texte.
On nous a rétorqué que statistiquement, les textes émanant d’un Parlement passent rarement l’ordre du jour, voir en France.
Tout de même, on n’enlève pas un principe constitutionnel sous le prétexte qu’il est rarrement appliqué !
2. La PARTIE I du PROJET de Constitution Européenne, 22 juin 2007, 16:51
Affaire à suivre sur ce qui se trame dans le dos des citoyens ce week-end à Bruxelles, à propos du mini-traité-simplifiéééh...