Accueil > Le Congrès se réunit à Versailles pour réviser la Constitution
Le Congrès se réunit à Versailles pour réviser la Constitution
Publie le lundi 4 février 2008 par Open-Publishingde Emile Picy
PARIS (Reuters) - Le Congrès du Parlement est convoqué ce lundi à Versailles, pour la quizième fois sous la Ve République, afin d’entériner une révision de la Constitution préalable à la ratification du traité européen de Lisbonne.
Au total, 577 députés et 330 sénateurs (un siège est vacant) se réuniront à 16h00 dans l’aile du Midi du célèbre château pour adopter définitivement le projet de loi modifiant la Constitution.
La séance sera présidée - c’est de droit - par le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP). Les parlementaires seront assis dans l’hémicycle non pas par affinité partisane mais par ordre alphabétique.
Les députés ont adopté le projet de loi modifiant la Constitution le 16 janvier par 304 voix contre 77. Le Sénat l’a fait le 30 janvier par 210 voix contre 48. Comme le prévoit la Constitution, il a été voté dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Le texte est composé de trois articles modifiant plusieurs dispositions du titre XV de la Constitution qui, sous le titre "de l’Union européenne", regroupe les articles 88-1 à 88-7, tous relatifs à l’UE.
La séance, qui devrait s’achever vers 18h15, s’ouvrira par une intervention d’une quinzaine de minutes du Premier ministre, François Fillon.
Suivront les explications de vote : cinq minutes pour chacun des neuf groupes, les quatre de l’Assemblée et les cinq du Sénat.
TEXTE DE RATIFICATION MERCREDI
Interviendront ainsi dans l’ordre : Jean-Pierre Bel, président du groupe PS du Sénat, Patrice Gélard (UMP, Sénat), Nicole Borvo, présidente du groupe communiste et apparenté du Sénat, Pierre Fauchon (Union centriste, Sénat), François Sauvadet, président du groupe Nouveau centre (NC) de l’Assemblée.
Puis Alain Bocquet (PC-GDR, Assemblée), Pierre Moscovici (PS-SRC, Assemblée), Jean-François Copé, président du groupe UMP de l’Assemblée, et enfin Jean-Michel Baylet (PRG-RDSE, Sénat).
Le scrutin public avec bulletins électroniques durera une quarantaine de minutes et débutera vers 17h15. Les résultats devraient être annoncés vers 18h00.
Comme le prévoit la Constitution, le projet de loi doit recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour être adopté définitivement.
Les groupes UMP des deux assemblées voteront pour, à l’exception de quelques "souverainistes". Les centristes voteront également pour.
Les socialistes sont divisés. S’ils ont décidé de s’abstenir pour protester contre le refus du gouvernement de choisir la voie référendaire, plusieurs d’entre eux voteront pour, d’autres contre. Communistes et apparentés voteront contre.
Une fois la révision constitutionnelle entérinée par le Parlement, l’Assemblée et le Sénat devront se prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.
Ce texte sera présenté le 6 février en conseil des ministres et examiné dans la soirée par les députés qui se prononceront le lendemain par un vote solennel. Le Sénat l’examinera à son tour dans la foulée en séance de nuit.
Le projet de loi autorisant la ratification sera alors définitivement adopté par le Parlement.
La France aura ainsi ratifié le nouveau traité européen signé à Lisbonne le 13 décembre dernier par les 27 États membres de l’UE. Une ratification par la France qui intervient quelques mois avant le début - le 1er juillet - de sa présidence de l’Union européenne pour une durée de six mois.