Les Droits Humains en Colombie par Rosa Amelia Plumelle-Uribe

Les Droits Humains en Colombie

Depuis le tout début des années 1980, la Colombie a été le théâtre de massacres à répétition. Ces massacres, exceptés ceux commis par la guérilla, ont été perpétrés par des groupes paramilitaires avec la complicité de l’Etat qui, ensuite a favorisé l’impunité des auteurs. Ce déni de justice envers les victimes de ces crimes contre l’humanité et l’ambiance d’impunité qui en découle, a fatalement favorisé la multiplication de massacres, souvent accompagnés d’actes de barbarie, un peu partout dans le territoire colombien.

La décision d’exterminer les paysans et les leaders syndicaux soupçonnés de soutenir la guérilla, a été expliquée en 1981, par les barons de la drogue, comme le seul moyen vraiment efficace pour en finir avec la guérilla. Très vite, cette décision fut étendue aux étudiants subversifs, aux professeurs de gauche, aux intellectuels progressistes, aux défenseurs des droits humains et au bout du compte, à tous ceux qui dénonçaient les massacres. Au fur et à mesure que les paysans terrorisés abandonnaient leurs terres, celles-ci passaient dans les mains des paramilitaires qui, à présent, contrôlent une bonne partie de l’économie et du Parlement.

Ce climat d’impunité n’est pas près de voir sa fin. Mais, il faudrait saluer le travail accompli par la Cour Interaméricaine des Droits Humains visant à obtenir de l’Etat Colombien un engagement pour qu’il cesse de soutenir les auteurs de ces massacres et évite leur répétition. En effet, confrontés à l’impossibilité d’obtenir justice dans leur pays, plusieurs personnes, accompagnées par des Organisations comme le Groupe Interdisciplinaire pour les Droits Humains et aussi la Commission Colombienne de Juristes, se sont adressés à la Cour Interaméricaine des Droits Humains, (CIDH) pour porter plainte contre l’Etat colombien.

Rappelons que La Cour Interaméricaine, en exercice de sa fonction contentieuse, applique et interprète la Convention Américaine. Et lorsque une affaire est soumise à sa juridiction, elle a la faculté de déclarer la responsabilité internationale d’un Etat Partenaire dans la Convention pour violation des dispositions de la dite Convention. De ce fait, la CIDH s’est déjà prononcée, à six reprises, dans des affaires concernant les violations des droits humains en Colombie. Dans tous les cas, la responsabilité de l’Etat a été avérée mais pour les massacres dit des « 19 commerçants », de « Mapiripan » et, « Ituango », la Cour a, en plus, établi la responsabilité de l’Etat colombien dans l’action et les activités des groupes paramilitaires.

Affaire des 19 commerçants

Un groupe de 19 commerçants, porté disparu a été assassiné par un groupe paramilitaire dans la municipalité de Puerto Boyacá, le 6 octobre 1987. Les démarches des familles concernées par ce massacre, se sont heurtées à l’hostilité de la Justice Pénale Ordinaire aussi bien que de la Juridiction Pénale Militaire, où les auteurs du massacre jouissaient de toute sorte de protection. Par conséquent, elles ont porté l’affaire devant la Cour Interaméricaine de Droits Humains qui a condamné l’Etat Colombien pour la violation des droits à la liberté, l’intégrité et la vie, consacrés dans la Convention Américaine sur les Droits Humains.

Sur la base des éléments probatoires apportés au procès, le Tribunal a établi les liens, très étroits, du groupe paramilitaire responsable de la disparition des 19 commerçants, avec le haut commandement de la Force Publique dans la région où se sont déroulés les faits. La sentence de la Cour reconnaît que « dans le cadre de la lutte contre les groupes guérilleros, l’Etat a développé, parmi la population civile, la création de ‘groupes d’autodéfense’ dont le but était aider la Force Publique dans les opérations antisubversives. L’Etat leur octroyait une autorisation pour porter des armes à feu et leur apportait un appui logistique. A partir de 1985, il est devenu notoire que la plupart de ces ‘groupes d’autodéfense’ avaient changé leurs objectifs et étaient devenus des groupes de délinquants appelés ‘paramilitaires’ ».

Pendant le procès il a été largement prouvé que le haut commandement militaire stationné dans la zone, non seulement avait apporté son soutien au groupe responsable du massacre, mais en plus, l’avait poussé à adopter une attitude offensive contre la guérilla et contre ceux soupçonnés de la soutenir. Cette politique était autorisée par le Décret d’Etat de Siège 3398 du 24 décembre 1965, lequel devait avoir une application transitoire mais fut adopté comme législation permanente par la Loi 48 de 1968.

Ce Décret avait organisé la défense nationale et ses articles 25 et 33 donnaient fondement légal à la création de groupes paramilitaires : « le Ministère de la Défense Nationale, par l’intermédiaire des commandes autorisés, lorsqu’il l’estime opportun, pourra déclarer comme de propriété particulière, des armes qui sont considérées d’utilisation exclusive de l’Armée
Nationale ». Dans sa sentence le tribunal a souligné que : « Cette autorisation eut comme résultat l’apparition et le développement de groupes paramilitaires depuis le milieu des années 1960.

Affaire de Mapiripan

En 1997 eut lieu le massacre Mapiripan. Cette municipalité du Département du Meta se trouvait sous le contrôle d’une troupe, dénommée Brigada Móvil II, appartenant au Commande d’Opérations Spéciales de Contre guérilla. Lors d’une réunion au début de l’année, les groupes paramilitaires appelés Autodéfenses Unies de la Colombie, avaient décidé de s’emparer de ce territoire nécessaire pour la transformation et la commercialisation de la drogue. Les habitants de la municipalité furent déclarés ‘objectif militaire’ par le chef paramilitaire Carlos Castaño Gil qui les soupçonnait d’être favorables à la guérilla.

Le 12 juillet 1997, environ une centaine de membres des Autodéfenses Unies de la Colombie AUC ont atterri à l’aéroport de San José de Guaviare où ils ont été reçus par des membres de l’Armée Colombienne qui leur ont fourni les camions dont ils avaient besoin pour se déplacer. A l’aube du 15 juillet, plus de 100 hommes habillés avec l’uniforme exclusif des Forces
Militaires de la Colombie, portant des armes dont l’utilisation était le monopole exclusif de l’Etat, ont encerclé Mapiripan.

En arrivant à la municipalité, les paramilitaires se sont emparés du contrôle de la ville, des communications et des bureaux de l’administration. Les témoignages des survivants indiquent que le 15 juillet 1997, les AUC ont pris 27 personnes identifiées dans une liste comme probables collaborateurs ou sympathisants de la guérilla. Ces personnes ont été torturées et finalement dépecées par un membre des AUC surnommé « coupe têtes ».

Les paramilitaires sont restés à Mapiripan du 15 au 20 juillet 1997, laps de temps pendant lequel ils ont interdit la circulation aux habitants de la municipalité, ils ont torturé, égorgé, éviscéré et dépecé environ 49 personnes dont les morceaux ont été jetés dans le fleuve. Les autorités compétentes ainsi que la Force Militaire, ont attendu le départ des paramilitaires avant de se rendre à Mapiripan.

La Cour Interaméricaine des Droits Humains a établi que l’Etat avait, au préjudice d’un certain nombre de victimes — que le même Etat avait mentionné comme étant ‘approximativement 49’- violé les droits à la liberté personnelle, à l’intégrité personnelle et à la vie, ainsi que le droit des familles des victimes à l’intégrité personnelle. La Cour a rappelé qu’il a été établi, au-delà de tout doute raisonnable, la responsabilité de l’Etat colombien dans l’activité des groupes paramilitaires.

Massacres à Ituango

La dernière condamnation de l’Etat colombien pour la violation des Droits humains dont le droit à la liberté personnelle, à l’intégrité personnelle et à la vie, eut lieu récemment lorsque dans l’affaire des Massacres à Ituango vs Colombie, la Cour Interaméricaine des Droits Humains a prononcé le 1er juillet 2006 une sentence ordonnant à l’Etat colombien d’assumer les responsabilités liées aux massacres de La Granja et El Aro, deux villages dans la juridiction de la municipalité de Ituango dans le Département d’Antioquia.

Les faits relativement au massacre de La Granja

Pendant les premiers mois de l’année 1996, différents secteurs de la société dans la zone de Ituango, conduits par Monsieur Jesús María Valle Jaramillo, ont exprimé aux autorités du Département d’Antioquia, leurs craintes et préoccupation devant le risque d’une incursion armée paramilitaire dans leur région. A ce sujet, dans une réunion du Conseil Municipal de Sécurité le 14 mai 1996, l’officier de l’armée Jorge Alexander Sánchez Castro a indiqué que l’armée avait des barrages à des endroits stratégiques de la zone pour surveiller tous les accès à la population.

Quelques jours plus tard néanmoins, le 10 juin 1996, le Commandement du Bataillon Girardot a donné l’ordre de retirer la plupart des unités qui opéraient près de La Granja. Le lendemain, le 11 juin 1996, près de 22 paramilitaires armés se sont rendus à Ituango et de là au village La Granja en passant devant un commandement de la police. En y arrivant, les paramilitaires ont ordonné la fermeture de tous les établissements publics. Ils ont pris le contrôle de la localité et ont commencé les assassinats sélectifs précèdes de toute sorte de tortures et mutilations.

Une fois perpétré le massacre de La Granja, plusieurs membres de la société civile à la municipalité de Ituango se sont adressés aux autorités compétentes pour solliciter l’adoption de mesures devant garantir la vie et l’intégrité personnelle de la population menacée par les actions des groupes en marge de la loi. Le 20 novembre 1996, l’avocat et défenseur des droits humains Jesús María Valle Jaramillo eut une communication avec le gouverneur d’Antioquia et avec le Défenseur du Peuple de Medellin pour leur rappeler la présence paramilitaire dans la région et solliciter protection pour la population de Ituango et les alentours.

Malgré l’extrême violence du massacre commis dans la région contre les habitants de La Granja, les autorités n’avaient rien fait pour protéger la population civile. Alors, le 20 janvier 1997, la Commission interconfessionnelle de Justice et paix a repris les sollicitations antérieures pour demander protection auprès du gouverneur d’Antioquia et aussi auprès des autorités nationales. Dans le même temps, les paramilitaires, forts des soutiens et complicités dont ils bénéficiaient, se déplaçaient avec une carte de la région sur laquelle ils marquaient avec une « X » la municipalité ou la localité qu’ils avaient l’intention de détruire.

Massacre de El Aro

Lorsque les habitants de El Aro ont appris que sur les cartes en possession des paramilitaires, le nom de leur village était marqué avec une « X » rouge, ils ont immédiatement alerté le maire de Ituango ainsi que le Conseil Municipal. L’association d’action Communautaire s’est adressée au Gouverneur d’Antioquia vers le mois août 1997 pour demander protection mais sans succès. Devant la terreur que la proximité des paramilitaires provoquait dans la région, les autorités de la municipalité de Ituango se sont mises à demander protection à toutes les autorités du Département, de la Nation, à la police au Commandement militaire et au Ministère Public. Il leur fut répondu qu’il n’y avait pas de troupes disponibles...

C’est dans ce contexte que les paramilitaires feront une incursion armée assez prolongé du 22 octobre au 12 novembre 1997 dans la localité de El Aro dans la région de Ituango. La chaîne d’assassinats sélectifs commis par le groupe paramilitaire, avec le soutien de membres de la Force Publique, a commencé dans la localité de Puerto Valdivia (Antioquia) le 22 octobre. Ce jour là ils assassinèrent dans une ferme deux personnes et dans la ferme voisine ils assassinèrent aussi le propriétaire. Le lendemain 23 ils arrivèrent à une ferme à Puerto Escondido où ils assassinèrent le propriétaire et trois autres personnes. Dans la ferme suivante, ils assassinèrent un enfant de 14 ans ainsi que deux adultes.

Le vendredi 24 les paramilitaires ont pris du repos et ils sont arrivés à El Aro le samedi 25 octobre 1997. Ils prirent le contrôle du village, se sont identifiés comme « autodéfenses » et obligèrent les gens à se réunir sur le parc central de la ville où ils ont assassiné plusieurs personnes après les avoir torturées. Plusieurs personnes parmi les assassinés possédaient une ferme et du bétail. Alors, les paramilitaires ont désigné 17 hommes pour réunir tout le bétail appartenant aux victimes et aussi aux survivants.

Pendant plusieurs jours, ces hommes, menacés de mort, ont été obligés de travailler au service des paramilitaires pour ramasser tout le bétail, 1 200 têtes environ, le conduire à un embarcadère et le mettre dans les camions qui devaient les transporter. Certains habitants ont été obligés de porter le butin des paramilitaires, résultat du saccage et d’autres ont dû enterrer les morts. Lorsque tout le travail fut fini, ils quittèrent la localité, mais avant de se retirer ils ont mis le feu aux maisons. Pendant toute cette période comprise entre le 22 octobre et le 12 novembre 1997, les paramilitaires, protégés par des membres de l’armée colombienne, n’ont pas été molesté.

Une responsabilité bien établie

Ces faits ont été pleinement établis, preuves à l’appui, par la Cour Interaméricaine des Droits Humains et l’Etat colombien n’a pas osé contester leur réalité devant le Tribunal de la Cour. En revanche, il a opposé une exception préliminaire fondée sur le principe d’épuisement préalable des mécanismes juridiques internes prévus dans la Convention des Droits Humains.

L’Etat a argumenté que le système interaméricain de protection et respect des droits humains a un caractère subsidiaire aux mécanismes juridiques internes que les mêmes Etats ont institué pour assurer le respect et la garantie des droits et libertés dans son territoire.

Le gouvernement colombien a donc prétendu que les plaignants n’avaient pas épuisé tous les recours internes avant de solliciter l’intervention de la Cour Interaméricaine, et affirmait avoir les mécanismes juridiques idoines pour garantir l’accès à la justice. En conséquence, il a fait opposition de manière insistante à ce que la Cour accepte la requête des victimes. Connaissant l’impunité dont jouissent les auteurs des nombreux massacres qui ont ensanglanté la Colombie, cet argument est d’un cynisme pour le moins sinistre.

La Cour l’a donc rejeté et s’est déclarée compétente pour connaître l’affaire. Dans sa sentence le 1er juillet 2006, elle a établi que l’Etat avait, au préjudice d’un certain nombre de victimes, violé les droits à la liberté personnelle, à l’intégrité personnelle et à la vie. La Cour a rappelé qu’il a été établi, au-delà de tout doute raisonnable, la responsabilité de l’Etat colombien dans l’activité des groupes paramilitaires.

Elle a souligné que les mécanismes juridiques internes à la Colombie, n’ont pas constitué des vrais recours effectifs pour garantir l’accès à la justice, à la vérité des faits, ainsi que l’investigation, la punition des responsables et la réparation des conséquences des violations. En effet, parmi les auteurs matériels et intellectuels de ces deux massacres, aucun n’a été emprisonné car il n’existe de la part de l’Etat aucune volonté pour exécuter les mandats d’arrêt livrés contre ces criminels.

Un métier à risque

Nombre de magistrats, soit pour sauver leur peau, soit pour arrondir leurs fins de mois, ont accepté de faire suite aux exigences des Barons du crime organisé ; cette défaillance est bien connue aussi bien en Colombie qu’à l’étranger. Mais, il est moins connu le risque considérable assumé par la grande majorité des magistrats colombiens (femmes et hommes), dont beaucoup ont payé de leur vie le prix de leur honnêteté et l’idée qu’eux se faisaient de ce qui devrait être l’application de la Justice dans un Etat de Droit.

Les auteurs intellectuels des massacres d’Ituango, Carlos Castaño Gil et Salvatore Mancuso Gómez, chefs paramilitaires accusés d’un plan concerté en vue de commettre un délit avec homicide aggravé et vol qualifié et aggravé, furent déclarées personnes absentes le 21 septembre 2000 ; le 23 février 2001 un mandat d’arrêt a été livré contre eux et le 22 avril 2003 un tribunal pénal spécialisé d’Antioquia a prononcé une sentence contre les accusés Carlos Castaño Gil et Salvatore Mancuso Gómez. Ils furent condamnés à 40 ans de prison pour l’homicide de 15 personnes, pour un plan concerté en vue de commettre un délit et pour vol aggravé et qualifié.

Les témoins, ainsi que les avocats et les représentants du Ministère public ayant contribué à l’investigation de ces massacres, ont dû quitter le pays pour des raisons de sécurité. Dans le même temps, sous le gouvernement présidé par Alvaro Uribe, le narcoparamilitarisme a finalement obtenu la légitimité politique qui lui faisait un peu défaut. Arrivé à la présidence de la République en août 2002, il a rapidement commencé les conversations de paix sollicitées par les paramilitaires et, les procès judiciaires, mandats d’arrêt et condamnations contre ces derniers ont été suspendus.

Les gagnants

Le président Uribe qui, soit dit en passant, était le gouverneur d’Antioquia lors des massacres à Ituango, a demandé au Parlement la Loi sur mesure dont avaient besoin les chefs paramilitaires pour réintégrer la société sans renoncer au pouvoir économique et militaire qu’ils ont bâti depuis le début des années 1980. Ces Messieurs, dont Salvatore Mancuso lui-même, ont été invités à se rendre au Parlement colombien, d’où ils se sont adressés à la
Nation, via la radio et la télévision, afin d’expliquer au peuple colombien, notamment aux pouvoirs publics ce qu’il faudrait faire pour atteindre la paix dans le pays.

Le président Uribe, massivement soutenu dans les territoires sous contrôle paramilitaire et considéré comme l’homme providentiel par ceux qui fabriquent l’opinion publique, fut ré-élu à la Présidence avec 60% des voix exprimées. Or, sur les 44 millions d’habitants que compte le pays, sont habilités à voter 27 millions dont seulement 45%, soit 12 millions de personnes se sont rendues aux urnes. Quant aux victimes de la violence et de la terreur répandues par les groupes paramilitaires, non pas les morts et les disparus, mais les survivants, les rescapés, majoritairement paysans et villageois spoliés de leurs biens qu’ils ont abandonnés pour échapper à la mort, ils font partie des trois millions de déplacés internes que compte aujourd’hui la Colombie. Trois millions ! Soit 7% de la population qui survivent dans des conditions de misère qui sont une violation permanente du droit à la vie et à la dignité.

Le 17 août dernier, la revue colombienne « Semana » publiait le résultat d’une étude approfondie faite par la très distinguée Universidad Externado de Colombia, concernant la mortalité enfantine dans le pays. Il en ressort que tous les jours y meurent trois enfants « à cause de la malnutrition » comme disent pudiquement les rapports de médicine légale pour ne pas dire « mort de faim ». Et l’étude mentionnée de préciser que, surtout parmi les familles victimes de déplacements forcés, à la mauvaise nourriture s’ajoute l’absence d’eau potable et d’égouts, ce qui fragilise les enfants et les expose à toute sorte de maladies dont les infections respiratoires ; le tout aggravé par l’analphabétisme de la plupart des jeunes mères.

Aux Etats-Unis d’Amérique du Nord, les gouvernements successifs et ceux de l’Union Européenne, ont exprimé, à plusieurs reprises, leur préoccupation grandissante au sujet de la situation des Droits Humains à Cuba. Or, dans ce pays, pour autant que nous sachions, n’existent pas les massacres d’innocents et les disparitions forcées si généralisés en Colombie depuis le début des années 1980. Il est pour le moins curieux que ces mêmes gouvernements demeurent aussi peu regardants s’agissant des victimes colombiennes dont la violation des Droits par l’Etat n’est plus à démontrer. D’autant plus curieux que, dans une société où le droit à la vie des êtres humains n’est pas garanti et encore moins respecté, les autres droits qui en découlent dont le droit à la dissidence politique par exemple, n’ont plus aucun intérêt puisque les morts n’ont jamais eu besoin de s’exprimer ni pour ni contre...

Rosa Amelia Plumelle-Uribe