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Plus de 300 000 salariés étrangers low-cost en France

par Jannick Alimi et Valérie Hacot

Publie le mardi 13 novembre 2012 par Jannick Alimi et Valérie Hacot - Open-Publishing
2 commentaires

Malgré l’enterrement de la directive européenne Bolkenstein, ils sont des centaines de milliers à venir de Varsovie ou de Sofia travailler en France à prix cassés, selon une note du ministère du Travail. Et ce, en toute légalité.

On croyait que le « plombier polonais » avait disparu. L’expression avait émergé en 2005 lors du projet de traité constitutionnel européen. Elle avait créé la panique chez les salariés français. Elle faisait référence à la directive Bolkenstein qui permettait à tous les ressortissants de l’Union européenne de travailler aux conditions sociales de leur pays d’origine.

Avec des salaires et des cotisations sociales défiant toute concurrence, c’était l’invasion assurée des « plombiers polonais »…

Du coup, la directive a été réformée. On avait cru le principe enterré aussi. Faux ! Selon une note confidentielle du ministère du Travail, le nombre de ces ouvriers low-cost venus travailler dans l’Hexagone n’a fait que grossir : il a plus que triplé depuis 2006, pour atteindre officiellement quelque 110 000 salariés en 2010. Ce document estime même qu’ils seraient de 220 000 à 330 000 en fait. Des effectifs qui auraient encore augmenté de 15 % l’an dernier. Motifs : absence de main-d’œuvre française dans certains secteurs malgré un fort taux de chômage, prix attractifs dans un contexte de contraintes financières de plus en plus lourdes…

Aux Polonais se sont adjoints les ressortissants de nouveaux entrants dans l’Union européenne mais aussi des Espagnols ou des Portugais frappés par la crise. « Il y a maintenant des emplois que l’on perd en raison d’étrangers qui viennent nous concurrencer sur notre propre territoire », déplore Jean Arthuis, sénateur de la Mayenne (lire ci-dessous).

Un plan pour mieux encadrer les prestataires de services

Le carré de Jaude à Clermont-Ferrand ? Réalisé par des Polonais payés selon les syndicats 5 € de l’heure et employés par Sendin, une entreprise polonaise sous-traitante d’Eiffage. Les élagueurs de l’électricien ERDF à Mons, en Haute-Garonne ? Des Espagnols travaillant cinquante-quatre heures par semaine pour un sous-traitant espagnol de l’entreprise publique.

Ce phénomène est d’autant plus dur à contrer qu’il s’opère en général en toute légalité grâce au dispositif mis en place par Bruxelles sur les « sociétés étrangères de prestations de services », Le Premier ministre devrait dévoiler aujourd’hui un plan afin de mieux contrôler ces prestataires.

http://www.leparisien.fr/economie/plus-de-300-000-salaries-etrangers-low-cost-en-france-13-11-2012-2316939.php?google_editors_picks=true

Messages

  • Alors si le Premier Ministre a un plan, on peut dormir tranquille...
    En ce moment les politiques ils ont un dossier brûlant c’est défendre un de leurs acquis qui est le cumul des mandats... ils seront plus efficaces que pour le chômage y a pas de soucis.
    Sinon le capitalisme va bien, surtout pour les tenants du système...
    Pour finir je vous rappelle que :
    l’Europe nous a apporté la paix...
    la compétitivité ressemble fortement à la guerre économique...
    les patrons vautours ne veulent pas être des pigeons...
    le père Noël passera le 24 décembre, mais bon si vous voulez qu’il vous apporte quelque chose vous devrez d’ici là allez l’acheter comptant ou à crédit...

    Sinon tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !

  • Actuellement, pour une partie des employeurs il n’y a plus d’obligations de cotiser à la sécurité sociale du pays où ils font travailler des camarades. Quand aux salaires ils peuvent être aussi low cost.
    Les employeurs, et de plus en plus en profitent, peuvent choisir les pays à cotisations sécu low cost et faire travailler dans d’autres pays où les cotisations sécu sont normales .


    1)

    Détachements à l’étranger

    Conditions et formalités – Salariés

    Vous êtes détaché lorsque votre employeur vous demande de travailler à l’étranger pendant une période limitée.

    Si vous êtes détaché dans un autre pays de l’UE :

    Vous pouvez rester couvert pendant 2 ans maximum par le système de sécurité sociale de votre pays d’origine (c.-à-d. le pays où vous travaillez habituellement)

    C’est tout ?
    Que nenni...
    Au delà de ces deux ans exemptés de cotisations sécus dans le pays où on travaille, le patron peut vous renvoyer 2 mois à la maison et vous faire revenir ensuite ...

    2)

    Si, à la fin du détachement, vous souhaitez continuer à être couvert par votre pays d’origine lors d’un second détachement à l’étranger, vous devez laisser passer au moins 2 mois entre les détachements.../...

    C’est tout ?
    Non....


    3)

    Séjour de plus de 2 ans

    Si vous savez dès le départ que votre détachement va durer plus de 2 ans, votre employeur peut demander une dérogation afin que vous puissiez continuer à dépendre du système de sécurité sociale de votre pays d’origine pendant toute la durée du détachement.

    Ces dérogations, qui varient selon les cas, nécessitent l’accord des autorités compétentes dans chaque pays concerné et ne sont valables que pour une période déterminée.

    Donc les autorités compétentes... hum...
    Rien ne garantit quelque chose là.
    Les 2 ans maxi juré craché, ne sont pas un maxi, elles peuvent être éternelles avec des macadams de 2 mois à la maison, ou plus simplement êtres bâties sur des dérogations pourvu que de bonnes portes soient poussées.

    Mais est-ce bien tout ?
    Ben non...

    4)

    Une fois qu’un travailleur a terminé une période de détachement, un délai minimal de deux mois doit s’écouler à compter de la date de fin de la période de détachement, avant qu’une nouvelle période de détachement concernant le même travailleur, la même entreprise et le même État membre puisse être autorisée.

    Une dérogation à ce principe est néanmoins envisagée dans des conditions
    spécifiques.

    Par ailleurs, si le travailleur détaché n’a pas pu, en raison d’événements imprévus, terminer son travail, lui-même ou son employeur, peut demander une prolongation de la période initiale de détachement afin de terminer le travail en question (dans la limite de 24 mois). Dans ce cas, l’interruption de deux mois n’est pas obligatoire. Une telle demande doit être présentée et justifiée avant la fin de la période initiale de détachement.

    24 mois + 24 mois avec cotises sécu d’origine, le pigeon pigeonne du jabot.

    Obligations de l’employeur

    Pendant la durée du détachement, votre employeur est tenu de respecter les principales règles de protection des travailleurs en vigueur dans le pays d’accueil, notamment en ce qui concerne :

    – le salaire minimum (votre salaire ne peut pas être inférieur au salaire minimum du pays d’accueil) ;
    – les périodes maximales de travail et les périodes minimales de repos ;
    – le temps de travail (vous ne pouvez pas travailler au-delà d’un certain nombre d’heures) ;
    – les congés payés annuels minimum (vous avez droit à des vacances) ;
    – la santé et la sécurité au travail ;
    – les conditions de travail des femmes enceintes et des jeunes ;
    – les règles interdisant le travail des enfants.

    Bien salaires minimum...
    L’employeur a le choix de verser le salaire dans le pays d’origine du salarié ou dans le pays de travail...