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Sahara occidental : des Sahraouis condamnés doivent être rejugés équitablement !

par Amnesty International

Publie le mercredi 13 mars 2013 par Amnesty International - Open-Publishing
2 commentaires

Les autorités marocaines doivent rejuger 25 Sahraouis dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux civils et enquêter dûment sur leurs allégations de torture, a déclaré Amnesty International lundi 18 février, après leur condamnation par un tribunal militaire à de lourdes peines d’emprisonnement.

Le 17 février, le tribunal militaire de Rabat a condamné neuf accusés à la détention à perpétuité et 14 autres à des peines de prison allant de 20 à 30 ans chacun. Deux autres accusés ont été libérés, après avoir passé deux années en détention provisoire.

Ce jugement intervient dans le cadre des violences qui ont émaillé le démantèlement par les forces de sécurité marocaines du campement de protestation de Gdim Izik en novembre 2010, opération au cours de laquelle 11 membres des forces de l’ordre et deux Sahraouis ont trouvé la mort.

« Les autorités marocaines ont fait la sourde oreille face aux appels réclamant que les accusés soient jugés par un tribunal indépendant et impartial. Elles ont préféré opter pour un tribunal militaire, qui n’offrira jamais à des civils un procès équitable, a indiqué Ann Harrison, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Il est préoccupant qu’elles ignorent également les allégations des accusés sahraouis, qui affirment avoir été torturés en vue de leur extorquer des " aveux ".

« Le recours aux tribunaux militaires et l’absence d’enquête sur ces allégations de torture jettent de sérieux doutes sur les intentions des autorités marocaines et amènent à s’interroger sur leur volonté de garantir un jugement de culpabilité, plutôt que de rendre justice. »

Les accusés ont affirmé à plusieurs reprises avoir été torturés et maltraités en détention, dans le but de les contraindre à signer des déclarations ; pourtant, aucune information ne fait état d’investigations menées par les autorités à ce sujet.

Amnesty International demande qu’une enquête indépendante soit menée sur les allégations de torture et que les éléments de preuve arrachés sous la torture ou la contrainte soient écartés par le tribunal.

Les avocats des prévenus ont indiqué qu’ils comptaient se pourvoir en cassation.

Parmi les charges retenues contre les prévenus, dont des membres d’organisations de la société civile sahraouie et des militants politiques sahraouis, figurent l’appartenance à une organisation criminelle, les violences contre un agent de l’État et la profanation d’un cadavre.

Le 8 novembre 2010, des affrontements ont éclaté lorsque les forces de sécurité marocaines sont intervenues pour évacuer de force et démanteler le campement de protestation de Gdim Izik, à quelques kilomètres à l’est de la ville de Laayoune, au Sahara occidental, sous administration marocaine.

Le campement avait été dressé début octobre 2010 par des Sahraouis pour protester contre la marginalisation dont ils se disaient victimes et l’absence d’emplois et de logements convenables.

Au cours du démantèlement et dans les jours qui ont suivi, les forces de sécurité ont interpellé environ 200 Sahraouis. Elles ont procédé à de nouvelles interpellations en décembre 2010.

Plus de deux ans après, et malgré les appels répétés d’Amnesty International et d’autres, les autorités marocaines doivent encore diligenter une enquête indépendante et impartiale sur les atteintes aux droits humains commises en lien avec les événements du 8 novembre 2010.

http://www.amnesty.org/fr/news/morocco-convicted-sahrawis-must-receive-fair-trial-2013-02-18

Messages

  • Le procès de Gdeim Izik, qu’est-ce que c’est ?
    17 février 2013 Par Niko

    Verdict donné peu avant 3 h du matin, ce dimanche 17 février 2013.

    Comment appelle-t-on un procès qui condamne 9 personnes à perpétuité, 4 personnes à 30 ans d’emprisonnement, 7 autres à 25 ans, et 3 à 20 ans,

    pour "constitution de bandes criminelles, violences sur des forces de l’ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de cadavres",

    alors que :

    – aucune preuve tangible de leur participation au crime n’a été fournie ;

    – ont été relevés seulement des aveux obtenus pendant leur incarcération, dont les accusés disent qu’ils ont été extorqués sous la torture, mais le tribunal refuse l’enquête réclamée sur cet aspect ;

    – si des « témoins » de l’accusation sont venus au tribunal, le premier appelé à la barre a dit n’avoir rien vu, et pour les suivants, le président a renoncé à les entendre !???

    Une parodie de procès ?

    Pour faire bonne mesure, ce tribunal militaire, le Tribunal militaire permanent de FAR (Forces armées royales marocaines) ne livre que des jugements sans appel. On ne reviendra donc jamais sur le fond. (Un éventuel pourvoi en cassation serait possible).

    Les parents des victimes se sont déclarés satisfaits des condamnations prononcées.

    Pour sa part, Driss El-Yazami, le président du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), une institution créée par le roi, a évoqué dans un pré-rapport publié vendredi 15 février 2013, l’avant-veille du verdict, le « bon déroulement » du procès, ajoutant qu’il a été marqué « par le respect des procédures » existantes et s’est ainsi « déroulé de manière plutôt satisfaisante sur le plan formel ».

    Tout va donc pour le mieux dans le Royaume enchanté : la mort des jeunes victimes marocaines lors du démantèlement par la force du camp de Gdeim Izik ne va plus « faire tache » dans l’opinion publique intérieure, et les apparences d’un procès « qui respecte les procédures » sont sauves, le Maroc, un tout petit peu sur la sellette ces derniers temps, pourra ainsi, du moins l’espère-t-il, passer son test de pays respectueux des droits de l’homme auprès des puissances pour qui cela compte, l’Union européenne et la France au premier chef…

    Il ne faudrait justement pas que ces puissances si déterminantes fassent semblant d’ignorer ce qui s’est vraiment passé.

    Ce qui s’est passé

    Sur le plan formel, les droits de la défense ont été dans l’ensemble respectés : les avocats ont pu mener leurs plaidoiries, et les accusés s’exprimer librement, ce dont ils ne se sont pas privés.

    C’est bien sur le fond que cela ne va pas.

    Les observateurs espagnols qui étaient au procès le rapportent (je traduis une dépêche de RTVE.es/EFE ce matin 17-02 à 2 h 57) :

    « Les visages des avocats de la défense marquèrent la stupeur à la lecture du verdict : pendant une semaine ils s’étaient employés à démontrer qu’il n’y avait aucune preuve consistante contre les accusés, et que tout était basé sur leurs aveux devant la police, qui au Maroc ont valeur de preuve, bien qu’ils aient été niés ensuite devant le tribunal par les accusés.

    En vérité, ces derniers –qui ont passé deux années et trois mois en détention préventive – ont dénoncé systématiquement devant la salle d’audience le fait qu’on les avait torturés pour leur arracher ces aveux, mais le juge s’est refusé à investiguer sur ces plaintes.

    La présentation d’armes qui ne portent aucune empreinte digitale d’aucun des accusés, la projection d’une vidéo où il est impossible d’identifier aucun d’entre eux, l’absence de toute autopsie des cadavres et l’absence d’identification de toute empreinte ADN ont constitué les arguments de la défense pour démontrer la faiblesse des autres « preuves » avancées par l’accusation.

    Lors d’une des ultimes audiences du procès, le procureur a exhibé, en guise de nouvelle preuve « accablante », des photographies anciennes de plusieurs des accusés aux côtés du président du Front Polisario (mouvement pour l’indépendance du Sahara Occidental), ce qui selon lui démontrait leur culpabilité.

    La défense et les accusés se sont félicités ironiquement de la présentation de ces photographies, car, selon eux, cela démontrait que la relation des accusés avec le mouvement indépendantiste était la vraie raison de leur accusation, et non leur participation aux assassinats des onze agents des forces de l’ordre, qu’ils ont niée catégoriquement.

    Bien plus, les défenseurs ont saisi l’occasion de leur ultime tour de parole pour exprimer leur solidarité avec les familles des victimes, pour remercier l’appui qu’ils ont reçu des associations marocaines de défense des droits de l’homme, et pour souligner qu’ils n’avaient aucun problème avec le peuple marocain, mais seulement avec leur État. »

    Un procès en effet politique

    Il a consisté à faire endosser à 24 militants pacifiques qui revendiquent l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental la responsabilité du climat de violence dans lequel a été effectué le démantèlement du camp de protestation de 3000 à 8000 tentes (selon les sources) de Gdeim Izik, à 15 km d’El Aïoun au Sahara Occidental, le 8 novembre 2010.

    Or ce sont bien les forces de l’ordre marocaines (armée, forces auxiliaires, etc.) qui ont détruit brutalement ce camp, appelé « campement de la liberté » par ses milliers d’habitants de l’époque : la responsabilité des autorités marocaines est totalement engagée dans cette opération sur le territoire du Sahara Occidental, territoire non autonome qu’elles occupent illégalement.

    Le Maroc a annexé le Sahara Occidental à partir de la fin 1975. Mais aucun pays au monde, et pour cause, ne reconnaît sa souveraineté sur ce territoire, le peuple sahraoui n’ayant toujours pas pu exercer son droit à disposer de lui-même.

    Et il suffirait que des militants du procès de Gdeim Izik apparaissent sur d’anciennes photos aux côtés de dirigeants du Polisario pour qu’ils puissent être considérés comme coupables de meurtres et condamnés comme tels, en toute iniquité ?

    Il est grand temps que cesse l’hypocrisie de pays comme la France, qui montre toujours un préjugé favorable à l’égard du Maroc, notamment vis-à-vis de sa proposition d’autonomie pour les Sahraouis, et qui met son veto au Conseil de sécurité lorsqu’il s’agit de confier à la MINURSO (la mission des Nations Unies pour le Sahara Occidental) la surveillance des droits de l’homme dans le territoire.

    En effet, quelle autonomie peut bien proposer le Maroc aux Sahraouis lorsque, dès qu’ils tentent de s’exprimer sur leur destin, c’est la répression la plus rude et des procès sans fondement juridique qui les attendent ?

    Il est possible en revanche pour la France et l’Union européenne d’œuvrer à la résolution de ce conflit vieux de 40 ans : en imposant l’exercice du droit à l’autodétermination des Sahraouis sous l’égide des Nations Unies, tout en favorisant les négociations entre le Maroc et le Front Polisario, avec l’implication des pays de la région, qui ont tous intérêt à la paix.

    http://blogs.mediapart.fr/blog/niko/170213/le-proces-de-gdeim-izik-qu-est-ce-que-c-est

  • les rejuger, n’est-ce pas reconnaître la législation marocaine en l’état (sans aucune séparation des pouvoirs constitutionnels...) et son pouvoir administrant sur le Sahara occidental- ce qui est contraire au droit international et au statut de "territoire non autonome" tel que confirmé par les résolutions de l’ONU depuis bientôt 40 ans !
    D’autres réclament la libération immédiate de ces prisonniers politiques sahraouis :
    A suivre 3 pétitions,
    2367 participations à cette heure, le rythme quotidien d’une quinzaine de signatures se maintient depuis le 20 février, en provenance, pour la France, de tous les départements, et de 21 pays européens et 8 non européens,

    donc sur
    - http://www.cyberacteurs.org/cyberactions/petitions.php 1910 participations à cette heure, 34 commentaires ;

    – et 457 signatures sur AVAAZ bilingue
    http://www.avaaz.org/fr/petition/Liberez_les_prisonniers_politiques_Sahraouis//?launch

    Ces deux pétitions seront remises président F. Hollande avant son départ pour le Maroc !

    – et une dernière, quadrilingue , celle du Centre R.F. Kennedy "pour la Justice et les droits humains", lancée il y a 5 mois ; elle est adressée au SG de l’ONU, Ban KI MOON, à l’attention du Président des États -Unis -pour un mandat de la MINURSO faisant respecter les droits de l’homme au SO : 3880 signataires sur
    http://www.change.org/petitions/end-human-rights-violations-against-the-people-of-western-sahara-2