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Ils ne veulent pas enterrer la Constitution européenne
« Compléter » oui. « Démembrer » non.
C’est ce qu’a proposé l’Espagne, vendredi, à l’ouverture d’une réunion des 18 pays ayant déjà ratifié la Constitution européenne. Le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos, s’est déclaré ouvert à une « modification » du Traité mais pour le « compléter » plutôt que le « démembrer ». Il s’agit « malgré ses défauts d’un magnifique document qui sert bien les besoins de l’Union et de ses citoyens », a souligné le représentant du gouvernement socialiste espagnol.
Les secrétaires d’Etat aux Affaires européennes et ambassadeurs des 18 pays concernés (dont l’Allemagne et l’Italie) se sont réunis à Madrid de manière informelle, à l’invitation de l’Espagne et du Luxembourg, dans le but de « faire entendre la voix des pays du oui ».
L’autre but avoué de cette réunion est « d’aider (...) la présidence allemande à trouver un consensus sur le processus de réforme de l’Union », a souligné vendredi Miguel Anguel Moratinos. La chancelière Angela Merkel, dont le pays exerce la présidence tournante de l’UE depuis janvier, s’efforce en effet de ranimer le projet constitutionnel européen et a averti devant le Parlement européen d’un risque d’« échec historique » si les 27 n’arrivaient pas à sortir de l’impasse institutionnelle d’ici 2009.
Le Traité est en panne depuis le « non » des Français et Néerlandais. « Ne pourrions-nous pas penser à l’amender à travers de nouvelles dispositions (...) répondant aux préoccupations des citoyens ? » a lancé Miguel Angel Moratinos. Ces « nouvelles dispositions » pourraient concerner « les critères pour l’adhésion de nouveaux Etats membres », « le renforcement d’une politique européenne d’immigration », « le développement d’une politique énergétique », « la lutte contre le changement climatique »… a énuméré le ministre espagnol.
La relance du débat sur le Traité s’annonce toutefois difficile dans les mois à venir, compte tenu de la position d’attente de la France avant les élections présidentielle et législatives du printemps, et du peu d’enthousiasme montré par Londres.
L’initiative hispano-luxembourgeoise apparaît comme une première action concrète depuis l’adoption en juin dernier par les pays membres d’un calendrier pour sortir de l’impasse constitutionnelle. Celui-ci prévoit que les scénarios de sortie soient résumés sous la présidence allemande à la fin du premier semestre 2007, puis qu’une décision soit prise sous présidence française au second semestre 2008, afin de pouvoir être mise en oeuvre avant les élections européennes de 2009.