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la PARTIE II du TCE, ou CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX

Publie le vendredi 22 juin 2007 par Open-Publishing
2 commentaires

Bien sûr, il faut garder la charte des droits fondamentaux. Mais, là encore, la forme et le fond sont à revoir.

1)Sur la forme :

si Constitution il y a, des droits fondamentaux doivent figurer dans un Préambule, en priorité sur l’ensemble d’un texte. Mais la partie II possède elle-même son préambule par manque de cohérence et du fait de la juxtaposition des diverses sources.

2)Quant au fond :

Nous retrouvons de façon récurrente, et dès le préambule de la partie II, des formules synonymes de :

« libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement. »

Juridiquement, les droits fondamentaux ne sont plus reconnus comme tels.

3)L’énumération de certains droits n’est pas claire :

– droit à la vie au lieu d’une dépénalisation absolue de l’IVG ;

– droit de travailler au lieu de droit à l’emploi, etc.

3) La portée de ces droits est garantie par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, mais l’articulation avec la concurrence du marché la limitera nécessairement ;

Il n’y a pas de contraintes prévues pour chaque Etat :
« Les législations et les pratiques nationales doivent être pleinement prises en compte (…) »

Prochain article : la PARTIE III, LES POLITIQUES ET LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION

Messages

  • Dernière minute : le projet secret de nouveau traité européen

    Pour la République Sociale (PRS) s’est procuré le Projet de mandat pour l’écriture d’un nouveau traité.
    Ce document est secret. Il n’a jamais été rendu public jusqu’ici, selon une règle bien établie : les discussions sur l’avenir de l’Europe relèvent du secret de la diplomatie intergouvernementale, jamais de la démocratie du débat citoyen. Une opacité contre laquelle nous luttons en le mettant à la disposition de tous.

    Nous vous donnons rendez-vous sur le site dès les prochaines heures pour prendre connaissance du résultat des négociations entre les gouvernements de l’Union. Nous diffuserons la version définitive du mandat de nouveau traité si celui-ci est adopté et publierons également une première analyse de son contenu.

    En faisant circuler ces informations, chacun de nous peut éviter que des décisions vitales pour l’avenir de l’Union européenne soient prises dans le dos des citoyens.

    http://www.pourlarepubliquesociale.org/article/archive/148/

    De plus le "tout anglais" aggrave la censure et la dominance de la réaction européenne. Les documents préparatoires de l’U.E. devraient être traduits dans les autres grandes langues de l’U.E.(français, allemand...) et dans la langue internationale auxiliaire esperanto qui favorise l’équité entre les langues et peuples européens.