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Oscar, le fichier biométrique pour les étrangers va entrer en vigueur

Publie le dimanche 3 octobre 2010 par Open-Publishing

Oscar, le fichier biométrique pour les étrangers va entrer en vigueur

Les étrangers bénéficiant du retour aidé dans leurs pays, Roms en particulier, devront laisser leurs empreintes digitales à partir du vendredi 1er octobre, avec le début d’un fichage biométrique visant, selon le ministère de l’immigration, à lutter contre la fraude à ces aides.Très critiquée par les associations, cette phase biométrique du fichier Oscar (Outil simplifié de contrôle des aides au retour) se fera sous contrôle de l’Office français de l’immigration et de l’intégration.

Créé par décret le 26 octobre 2009, Oscar est déjà actif sous forme de bases de données comprenant l’identité des personnes ayant bénéficié des trois aides au retour (humanitaire, volontaire et à l’insertion).

Les Roms, notamment, sont soupçonnés par les autorités d’effectuer des aller-retours vers la France pour bénéficier plusieurs fois, sous une fausse identité, de l’aide au retour humanitaire (ARH, 300 euros par adulte, 100 euros par enfant, plus le billet de transport).

15.236 aides au retour ont été délivrées en 2009 pour 9 millions d’euros, même montant qu’en 2008.

Oscar est visé par un recours devant le Conseil d’Etat de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et d’Imaginons un réseau Internet solidaire (Iris).

« Ce fichage biométrique représente pour les Roms, dans le contexte de la campagne xénophobe conduite depuis cet été par le gouvernement », un « danger immédiat » et « massif », estiment ces associations.

Elles dénoncent un dispositif d’éloignement forcé des étrangers essentiellement de Roumanie et Bulgarie, citant le nombre d’ARH accordées aux ressortissants de ces deux pays depuis leur adhésion à l’UE en 2007 : moins de 400 en 2005 et 2006, 3.000 en 2007, plus de 10.000 en 2008, plus de 12.000 en 2009.

« Oscar ne concernera que de manière très marginale les citoyens des autres pays de l’UE » et « dans la mesure où il est pratiquement impossible à un ressortissant d’un pays tiers ayant bénéficié d’une aide au retour de revenir sur le territoire français faute d’obtention d’un visa, le fichier aura pour usage exclusif d’entraver la liberté de circulation des Roms roumains ou bulgares », selon ces associations.

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