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EXTRADITIONS, Europe des libertés !

Publie le lundi 13 décembre 2010 par Open-Publishing

Me Irène Terrel, l’avocate de deux Allemands soupçonnés d’actes de terrorisme en Allemagne, il y a plus de 30 ans, Sonja Suder (78 ans) et Christian Gauger (69 ans) a saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour contester leur extradition par la France, après le rejet d’un recours par le Conseil d’Etat.

Sur "Menilmontant "

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L’auteur rappelle, qu’à propos de "l’affaire Polanski" , Sarkozy avait estimé que le juger si longtemps après les faits n’était « pas une bonne administration de la justice ».

D’autre part, la législation européenne a changé.
La cour d’appel de Paris avait conclu, le 28 février 2001, à l’irrecevabilité de la demande d’extradition.

Mais la convention européenne du 27 septembre 1996 est entrée en vigueur et, « l’extradition ne peut être refusée au motif qu’il y a prescription de l’action ou de la peine selon la législation de l’État requis ».
(Alliot-Marie)

L’extradition (y compris de nationaux comme Aurore Martin, militante basque dont l’état espagnol réclame l’extradition pour sa participation à une conférence de presse !!! http://bellaciao.org/fr/spip.php?ar...)
pourrait devenir un jeu d’enfant en Europe.
Qu’en sera-t-il de Julien Assange pour des faits (supposés) réprimés en Suède mais pas en Angleterre ?

En fait, ce sont les lois du pays le plus répressif qui peuvent s’appliquer, contre les lois nationales !
On ne peut pas exclure qu’un membre de l’UE évolue vers une dictature.
Dans ce cas, la convention européenne de 1996 lui serait bien utile et permettrait aussi à des démocraties pas trop "regardantes" sur les moyens de se débarrasser de gêneurs.