COMMUNIQUE FORCE OUVRIERE AP-HP

BULLETIN d’informations FO AP-HP

Loi Hôpital Patients Santé Territoires, Groupes Hospitaliers et Plan Stratégique

Un plan social sans précédent contre les hôpitaux et les personnels de l’AP-HP.

Depuis le vote du 3 juillet 2009 du Conseil d’Administration de l’AP-HP, CA présidé par JM Le Guen sur mandat du maire de Paris B. Delanoé, Force Ouvrière AP-HP n’a cessé de revendiquer le maintien des 37 hôpitaux, du Siège et des services généraux, de s’opposer aux GH qui remettent en cause l’unicité de l’AP-HP et à terme le Statut et les droits des personnels.

Rappelons que les Groupes Hospitaliers s’inscrivent dans le cadre de la mise en place des territoires de santé suite à l’adoption de la loi « Hôpital Patients Santé Territoires » qui va se traduire par une diminution de l’offre de soins et des suppressions d’emplois dans l’objectif de respecter l’enveloppe budgétaire fermée, indépassable allouée à chaque région sous la responsabilité de l’Agence Régionale de Santé.

Les conséquences pour les hôpitaux de cette logique budgétaire, ce sont les plans d’économies imposées au « nom de la réduction des déficits » qui pour les hôpitaux de l’AP-HP passent par la suppression de 4000 postes (soit plus de 7000 emplois) d’ici 2012.

C’est ce que vient une nouvelle fois de déclarer Madame Faugère, la nouvelle directrice générale de l’AP-HP :

« Je m’appuie sur le Plan Stratégique voté le 15 septembre par le Conseil de Surveillance. Nous devons faire le mieux de ce que nous pouvons dans une situation où il n’y a plus de grains à moudre. Nous sommes dans le cadre contraint de ce qui est imposé à l’AP-HP ».

Traduisons : le cadre contraint, ce sont les 100 millions d’euros économisés en 2010 par la suppression de 750 personnels non médicaux.

Aujourd’hui, le syndicat Force Ouvrière AP-HP est plus que jamais opposé aux Groupes Hospitaliers et revendique le maintien d’un CTLE par hôpital et non par Groupe Hospitalier et ce, pour plusieurs raisons :

Le Groupe Hospitalier, un outil pour supprimer des postes

Monique RICOMES : « Le plan stratégique comprend également la mise en place des 12 groupes hospitaliers d’une taille suffisante pour permettre des complémentarités médicales, administratives et universitaires. Cela va produire des effets de réorganisation interne ».

Aujourd’hui, les complémentarités, les mutualisations de services et d’activités sont utilisées pour mieux supprimer des postes.

 L’organisation systématique par les directions d’hôpitaux du manque de personnels permet de regrouper, fermer des services, des lits, des activités et tout cela « au nom de la sécurité des patients ».  50 lits fermés à G.Clémenceau, le service d’orthopédie-traumatologie de l’hôpital Bicêtre n’a que 48 lits ouverts sur les 58 par manque de personnels soignants,…

N’est-ce pas la même situation dans de nombreux hôpitaux et services ?

 Le plan de restructurations des laboratoires prévoit la suppression de 336 postes non médicaux de toutes catégories (soit plus de 500 emplois) et de 68 médecins biologistes :

 Saint Louis/Lariboisière : moins 10 PM et moins 51 PNM
 Bichat/Beaujon/Louis Mourier : moins 36 PNM
 Saint Antoine/Rothschild/Trousseau/Tenon : moins 45 PM et moins 85 PNM
 Avicenne/Jean Verdier/René Muret : moins 20 PNM ;….

 La mise en place des « Directions fonctionnelles » au niveau des Groupes Hospitaliers tout comme la réorganisation et le regroupement de certaines directions du Siège, comme vient de l’annoncer le 14 décembre la Directrice Générale, participe également de ce plan de suppressions de postes.

FORCE OUVRIERE AP-HP exige :

 Aucune suppression de postes

 L’embauche de personnels de toutes catégories et de tous grades

 L’intégration en 2010 de tous les contractuels dans le Statut
ce qui implique d’une part la résorption de toutes les listes des agents hospitaliers et administratifs admis par les commissions de sélection
et la mise en place de nouvelles commissions de sélection pour 2011

 le financement intégral de toutes les promotions professionnelles
ayant réussi les concours

 un plan d’urgence de recrutement d’infirmières et d’aides-soignants
par l’augmentation du nombre de places et de sessions
dans les écoles de formation.

Le Groupe Hospitalier, un outil pour diminuer l’offre de soins
par le biais des restructurations, des regroupements,
des « complémentarités »

Le plan stratégique 2010-2014 a été adopté le 15 septembre 2010 par le Conseil de Surveillance de l’AP-HP. Au terme de ce plan, il ne devait plus rester que l’équivalent d’un CHU dans chaque Groupe Hospitalier.

La Direction Générale et les directions d’hôpitaux n’attendent pas le 1er janvier 2011 pour mettre en œuvre les restructurations. D’ores et déjà : Ambroise Paré : fermeture de la réanimation chirurgicale, Charles Foix : plus de stérilisation ; Pitié Salpétrière : moins 20 lits de néphrologie ;…

Dans le Plan Stratégique, il est également prévu :

 le transfert des brûlés de Cochin sur Saint Louis
 la fermeture à terme des urgences de Beaujon, la destruction des hôpitaux Bichat et Beaujon et la construction d’un « nouvel hôpital » qui devrait se traduire par la diminution de 400 lits
fermeture de la médecine nucléaire de Louis Mourier
 transfert de l’hématologie de l’Hôtel-Dieu vers Saint Antoine, transfert de la chirurgie digestive de l’Hôtel-Dieu à Cochin
 de la cancérologie digestive d’Ambroise Paré à l’HEGP
 fermeture de Broussais, de Fernand Widal
 transfert de l’urologie de Necker à HEGP
 fermeture de la maternité de Saint Antoine, des urgences de Tenon
 regroupement des activités d’anesthésie-réanimation, blocs réa à Henri Mondor
 suppression des services de pédiatrie spécialisée de Trousseau,…
 fermeture de la gérontologie de Bicêtre, …

FORCE OUVRIERE AP-HP exige :

 Maintien des 37 hôpitaux en tant qu’hôpitaux à part entière avec tous ses services de soins, administratifs, ouvriers, médico-techniques, ses laboratoires, …,
 Non aux transferts, fermetures de services et d’activités, de consultations, de laboratoires,…
 Maintien de tous les services d’urgences (Beaujon, Tenon,…), de toutes les maternités (Saint Antoine,…)
 Maintien de l’hôpital Trousseau avec tous ses services de spécialités pédiatriques,… des hôpitaux Bichat et Beaujon,…

Le Groupe Hospitalier, un outil pour remettre en cause
le Statut des personnels

Avec la mise en place des Groupes Hospitaliers, les personnels vont être confrontés aux suppressions, transferts de services, changements d’hôpital,… Et la Direction Générale ainsi que les directions d’hôpitaux proposent aux organisations syndicales de valider une « charte d’accompagnement des mobilités liées aux restructurations ».

On ne peut vous imposer une mobilité forcée.

En effet, l’instruction ministérielle du 8 avril 2010 relative au fonds pour la modernisation des établissements de santé public et privés (FMESPP) indique : « En ce qui concerne la mobilité géographique et professionnelle, le volontariat des agents demeure la règle,… »

C’est ce que vient de confirmer la Direction de Saint Antoine aux personnels de la maternité qui devrait être transférée sur Trousseau : « On n’imposera pas aux personnels un changement d’hôpital. S’ils veulent rester à Saint Antoine, on leur proposera des postes mais pas forcément sur les mêmes horaires ».

Mais là également, on ne peut pas modifier vos horaires, vous imposer notamment la grande équipe, une mobilité sur plusieurs services du pôle : « il faut être volontaire ». Par ailleurs, cela doit être soumis aux instances CTLE et CHS-CT de l’hôpital.

La Direction Générale a décidé qu’il y aurait un CTLE par Groupe Hospitalier (suite aux élections du 20 octobre 2011) en lieu et place des CTLE existant actuellement au niveau de chaque hôpital.

Pourquoi ? Pour mieux organiser la mobilité inter-hôpitaux des personnels dans le cadre du Groupe Hospitalier.

Aujourd’hui, nous avons toujours le droit de refuser une mobilité géographique suite à un transfert de service ou d’activité. Les directions doivent vous proposer un poste dans l’hôpital où vous exercez actuellement.

Force Ouvrière revendique le maintien d’un CTLE par hôpital et non par Groupe Hospitalier.

Force Ouvrière refuse de substituer au Statut la « Charte d’accompagnement des mobilités liées aux restructurations du plan stratégique 2010-2014 », demande le retrait de cette Charte et le respect par la Direction générale de nos droits.

Nous avons un STATUT et des droits. Faisons les respecter ensemble.