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Mineurs isolés étrangers : le devoir impérieux de protéger

par Pierre HENRY

Publie le mercredi 27 juillet 2011 par Pierre HENRY - Open-Publishing

Alors que le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis vient d’interpeller publiquement l’Etat sur la question de l’accueil des mineurs isolés étrangers, nous tenons à rappeler quelques fondamentaux sur la situation de ces enfants migrants que la France a le devoir de protéger.

Il n’y a pas d’« afflux massif » de mineurs isolés étrangers (MIE). A défaut de statistiques nationales précises, les différents acteurs s’accordent à parler de 6 000 mineurs isolés étrangers présents sur le territoire, et ce de manière constante depuis plusieurs années. Si l’on rapporte ce chiffre aux quelques 250 000 enfants bénéficiant d’une prise en charge de l’Aide sociale à l’enfance, ou aux 3,7 millions d’étrangers résidant régulièrement en France, la présence de mineurs isolés étrangers sur le territoire apparaît comme un phénomène à l’ampleur limitée.

En revanche, la prise en charge de ces enfants se concentre sur un nombre restreint de départements, dont font partie la Seine-Saint-Denis, Paris ou le Pas-de-Calais. L’accueil des mineurs isolés étrangers représente pour ces collectivités une part significative des admissions à l’Aide sociale à l’enfance et pèse effectivement sur le budget des Conseils généraux.

Si la question est épineuse pour les départements face à l’absence de financement de l’Etat, il faut cependant rappeler qu’elle l’est avant tout pour ces mineurs en quête de protection. Beaucoup peinent à accéder à une prise en charge adaptée, à laquelle la loi leur donne pourtant droit. Ils se heurtent en particulier à la contestation de leur âge fondée sur des expertises osseuses dont le manque de fiabilité est notoire. Les difficultés de financement les affectent en tout premier lieu, lorsqu’ils sont soumis à des délais et conditions de prise en charge peu adaptés à leur vulnérabilité.

Les réponses apportées doivent être à la mesure de la gravité de la situation, pour les mineurs isolés étrangers comme pour les territoires qui les accueillent. France terre d’asile appelle une nouvelle fois l’ensemble des acteurs à initier un travail en concertation, à l’échelle nationale et régionale. Sur le plan national, le dialogue doit réunir l’Etat, l’Assemblée des départements de France et les organisations engagées dans l’accueil des mineurs isolés étrangers. Au niveau régional, Ile-de-France, Etat, départements et organisations doivent également s’asseoir à une même table. C’est ce que nous réclamons avec force depuis cinq ans, sans succès ! C’est d’une plus grande solidarité, entre départements mais aussi entre Etat et départements dont il faut parler. L’enjeu est de respecter l’engagement de la France au titre de la Convention internationale des droits de l’enfant, pour que tout enfant privé du soutien de sa famille, qu’il soit ou non étranger, puisse être réellement protégé.

Pierre HENRY, directeur général de France terre d’asile – Paris, le 26/07/2011