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Comment fonctionne la justice vaticane ?

par CÉLINE HOYEAU

Publie le lundi 4 juin 2012 par CÉLINE HOYEAU - Open-Publishing

 Étant citoyen de l’État du Vatican et les faits s’étant déroulés sur ce territoire, le majordome soupçonné d’avoir dérobé des documents adressés au pape relève de la justice vaticane.

 Analyse de Joël Benoît d’Onorio, professeur des universités, et directeur de l’Institut Portalis de la faculté de droit d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

« Il convient avant tout de distinguer la justice de l’État de la Cité du Vatican, qui ressemble à toutes les justices civiles des États de droit et traite des affaires purement temporelles survenues sur son territoire – ainsi du vol de documents du pape –, des tribunaux du Saint-Siège. Ces derniers, très anciens, traitent du contentieux de l’Église universelle : le tribunal de la Rote romaine (affaires matrimoniales), le Tribunal suprême de la Signature apostolique pour les pourvois en cassation ou le contentieux administratif, et la Pénitencerie apostolique (for interne concernant les péchés les plus graves).

En revanche, les tribunaux de l’État du Vatican, qui n’existent que depuis les accords du Latran en 1929, traitent du contentieux purement temporel sur son territoire en matière civile ou pénale (vols, violences, escroqueries…). Environ 99 % de ces affaires concernent non les résidents de la Cité vaticane, mais les millions de touristes, pèlerins et autres personnes de passage chaque année (18 millions en 2011 !).

Ainsi, pour être minuscule, l’État du Vatican n’en a pas moins un système complet de juridiction. Les magistrats des deux premiers degrés sont des laïcs, ceux d’appel et de cassation des prélats de la Rote romaine et de la Signature apostolique, jugeant à titre de juges vaticans. Un corps d’avocats est à la disposition des plaignants et des inculpés.

Il n’y a pas de prison au Vatican

La collaboration avec la justice italienne se fait selon les règles du droit international et des Accords du Latran. Les peines sont le plus souvent pécuniaires car il n’y a pas de véritable prison au Vatican, seulement une pièce attenante au tribunal où les prévenus passent tout au plus une journée. Aussi le majordome présumé indélicat a-t-il été installé dans un autre endroit de la Cité…

Les cardinaux sont exempts de toute juridiction car, selon le Code de droit canonique, ils ne peuvent être jugés que par le pape, ce qui ne signifie pas qu’ils bénéficient de l’impunité… Simplement, c’est le souverain pontife qui décide de la sanction. Fait rarissime au demeurant.

Enfin, quant à la commission récemment constituée par Benoît XVI, elle est de nature exceptionnelle : elle doit enquêter sur les graves violations des devoirs imposés aux employés du Saint-Siège et du Vatican, faits sur lesquels les tribunaux de l’État du Vatican auront à se prononcer. »

http://www.la-croix.com/Religion/S-informer/Actualite/Comment-fonctionne-la-justice-vaticane-_NP_-2012-06-03-813908#.T8xsVScp-D8.facebook