Un cadre juridique pour le harcèlement sexuel

Un cadre juridique protecteur pour les victimes de harcèlement sexuel a été présenté Par la ministres de la justice et la ministre déléguée aux droits des femmes en Conseil des ministres. Ce texte prévoit deux type d ‘infraction :

La première punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende consiste à imposer à une personne de façon répétée ,des gestes propos ou tous actes à connotation sexuelle, soit portant atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant ,soit créant un environnement intimidant ,hostile ou offensant.

La deuxième situation plus sévèrement punie De 2 ans d’emprisonnement et 30000 euros d’amende vise les mêmes faits lorsqu’ils s’accompagnent D’Ordres, menaces ,pressions graves accomplies dans le but réel ou apparent d’obtenir une relation de nature sexuelle, à son profit ou à celui d’un tiers ;

Le journal Libération y voit UN texte compliqué, une usine à gaz, Ainsi que pour la Déléguée Générale de l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail’ (AVFT)qui souligne que Les peines restent inferieures à Celles qui punissent le vol et le terme « imposé »ne convient pas car dans 80 % des cas : Le harceleur est un supérieur hiérarchique Qui n’a pas besoin d’ imposer sans compter que La contrainte implicite reste difficile à prouver.

C’est ainsi que depuis plusieurs semaines deux CHU Parisiens proposent une consultation spécialisée destinée aux victimes de harcèlement sexuel car la souffrance de ces traumatismes doit être traitée par des moyens spécifiques Selon la présidente de l’association Futur au féminin. ; Car avec une aide juridique il faut une aide psychologique.

Le projet sera adopté certainement avant la fin du mois d aout, Par procédure accélérée, Une seule lecture par chambre ;

Selon une enquête menée en 2006 Dans la circonscription de Bobigny où on compte 19 plaines seulement. Cette enquête fut menée par la médecine du travail’(source journal Humanité du mercredi 13 juin 2012 ) IL SEMBLERAIT QUE SUR 1545 Femmes salariées 45 % déclarent avoir subi des blagues sexistes Ou sexuelles 14 % déclarent avoir reçu des avances sexuelles, 9% des avances sexuelles agressives, 0,6% disent avoir subi un rapport sexuel non désiré, 98% n’ont pas porté plainte,

Le journal humanité fait parler Lucie victime de harcèlement sexuel de la part de son supérieur syndical Lucie qui avait déposé plainte a vu sa plaine annulée, au terme d’un marathon judiciaire parsemée d’embuches, « la jeune femme travaillait en étroite collaboration avec l’homme qu’ elle condamne aujourd’hui selon le journal humanité » Il serait judicieux également que la nouvelle loi permette aux victimes une relance des procédures annulées par la décision du Conseil Constitutionnel.

Martine Lozano Militante associative

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