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6 mois de prison pour 3 PV impayés : nouvelle surenchère sécuritaire contre les pauvres dans les transports


de : De Rebellyon.info
lundi 1er février 2016 - 11h46 - Signaler aux modérateurs
5 commentaires

« Allez, de 10 je vous le passe à 5, qui dit mieux ? – Moi, je casse tout, je vous le laisse à 3 ! Seulement 3 pauvres PV, pour 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende ! » C’est ce qu’on pourrait résumer de la discussion actuelle entre le Sénat et l’Assemblée nationale, à l’occasion du vote d’une loi fourre-tout sur le terrorisme dans les transports… et la fraude. Roger Karoutchi, sénateur LR, a obtenu jeudi 28 janvier que le texte soit durci à l’extrême. Quel que soit le résultat de ce marchandage, ce sont plusieurs milliers de personnes qui sont menacées d’un séjour à l’ombre.

Les multinationales des transports en commun (Veolia, la SNCF-Keolys qui gère les TCL à Lyon et la RATP) bataillent ces dernières années pour une « tolérance zéro contre la fraude ». Elles avaient déjà obtenu gain de cause il y a une dizaine d’années. C’est sous Lionel Jospin (la gauche déjà) qu’a été votée en 2001 la loi instaurant le délit dit de « fraude par habitude » qui prévoit 6 mois de prison et une énorme amende pour les resquilleurs collectionnant 10 PV non-payés et plus sur l’année. Une mesure loin d’être symbolique. En 2010, le ministère de la Justice donnait déjà des chiffres impressionnants : 600 condamnations en 2008, dont près de 400 à de la prison ferme pour ce seul délit. Premières victimes, les SDF, comme cette personne de 25 ans, déclarée infirme à 80%, qui avait écopé de 2 mois ferme à Lyon pour s’être rendu à son foyer sans ticket. « C’est ni plus ni moins que l’application d’une loi », avait déclaré, modeste et satisfait, l’avocat du transporteur.

De la prison ferme pour tout

Pour les entreprises privées qui gèrent bus, tramways, métros et trains et brassent des milliards, regroupées au sein de l’Union des transports publics et ferroviaires, ça ne suffisait encore pas. Comme la grogne monte contre le coût des transports, jugés trop chers, la SNCF, Veolia ou la RATP [1] multiplient les campagnes pour détourner le sujet dans leur centaine de réseaux partout en France. Le fraudeur, voilà le seul responsable de la hausse du prix des tickets. Une loi a donc été ficelée pour criminaliser encore plus les resquilleurs. Dans ce nouveau projet, tout y passe. De la prison ferme pour tout : pour avoir voulu prendre la poudre d’escampette, avoir signalé des contrôleurs, pour s’être organisé en mutuelle d’usagers voyageant gratuitement, en avoir fait la promotion, etc. Sans compter la possibilité d’interroger les fichiers des impôts ou des services sociaux pour retrouver celles et ceux qui auraient donné une mauvaise adresse. Et cerise sur le gâteau : l’abaissement du nombre de PV pour être inculpé du délit de « fraude par habitude ».

Roger Karoutchi, sénateur des Hauts-de-Seine proche des Balkany, a réussi à faire reculer les limites du ridicule. Grâce à son amendement adopté par le Sénat, 3 contraventions non-payées et c’est la case prison. Faisant l’objet d’une « procédure accélérée », le texte doit rapidement être revu par l’Assemblée nationale avant d’être définitivement adopté. S’ils arrivent à ramener le délit à ce qui était initialement prévu, les députés PS pourront se faire passer pour de grands progressistes. En réalité, ces criminels avaient au départ voté le 17 décembre que les fraudeurs soient passibles de prison à partir de 5 PV dans l’année. De quoi enfermer déjà beaucoup, beaucoup de monde.

Si les lois les plus radicales font heureusement l’objet d’une certaine attention, comme le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence ou la déchéance de nationalité, cette période réactionnaire voit se multiplier les projets les plus délirants qui ne provoquent plus aucune réaction ou presque. L’aggravation du délit de fraude par habitude n’a ainsi fait l’objet d’aucune mobilisation, d’aucun communiqué, d’aucun article, quasiment rien [2].

Il est urgent de sortir de notre état de sidération.

Notes

[1] Ces entreprises annoncent la bagatelle de 6,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour Veolia Transdev, 5,6 milliards pour Keolys, et 5,4 milliards pour la RATP

[2] On peut regretter en particulier qu’aucun syndicat de salarié·es des transports en commun n’ait réagi (à notre connaissance), alors même qu’ils et elles seront en première ligne lors de l’application de ces mesures ultra-répressives. Sans compter qu’il s’agit, in fine et pour parler une langue commune, d’une atteinte grave à l’idée de service public. La propagande patronale, alliée à l’air du temps réactionnaire, semble très bien fonctionner. Quant aux associations d’usagers, regroupées au sein de la Fnaut, elles se félicitent de cet aspect du projet de loi. Hé les gogos, s’il manque des sous, c’est peut-être pas dans les poches des plus pauvres qu’il faut les chercher !



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Commentaires de l'article
6 mois de prison pour 3 PV impayés : nouvelle surenchère sécuritaire contre les pauvres dans les transports
1er février 2016 - 21h52 - Posté par Philou’S Off

Et pourtant... çà pose là une question fondamentale :

 Voler les voleurs, est-ce bien du vol ?



6 mois de prison pour 3 PV impayés : nouvelle surenchère sécuritaire contre les pauvres dans les transports
2 février 2016 - 10h25 - Posté par rinaldo

voler des voleurs ? arséne lupin par le truchement de Maurice leblanc et les pieds nickelés par celui de louis forton avaient au xix eme siécle à la suite de joseph Proudhon déja répondu à la question...conclusion de ribouldingue , filochard et croquignol : rien n’a changé depuis que l’on a coupé la tête au gros cochon , les larbins dont karoutchi fait partie sont toujours pires que leurs maîtres.


6 mois de prison pour 3 PV impayés : nouvelle surenchère sécuritaire contre les pauvres dans les transports
2 février 2016 - 17h32

Et pourquoi y aurait-il toujours ceux qui paillent et ceux qui fraudent ?
Quand vous allez au restaurant il est d’usage de payer la note avant de partir, non ?
Je pense qu’il y a des sujets biens plus sensibles sociétalement parlant que l’aggravation des peines pour les resquilleurs qui bien souvent sont toujours les mêmes. Il y a dans la vie des gens qui ne comprenne que le langage de la sanction. Si ils ne sont pas dissuadés de fraudés, ils le feront toujours, c’est comme ça.
Alors une larme de crocodile sur ces pauvres anticonformistes : non merci !
Payez vos putains de factures, comme tout le monde !



6 mois de prison pour 3 PV impayés : nouvelle surenchère sécuritaire contre les pauvres dans les transports
2 février 2016 - 19h59 - Posté par Philou’S Off

C’est je crois Ernest Renan qui disait : -La bêtise humaine est la seule chose qui donne une idée de l’infini.

C’est sûr qu’en surfant sur cette seule idée, on voit pas bien pourquoi les mafias (véolia et autres voyous de la DSP) auraient à se gêner pour nous saigner toujours plus.



6 mois de prison pour 3 PV impayés : nouvelle surenchère sécuritaire contre les pauvres dans les transports
4 février 2016 - 10h44 - Posté par keg

les terroristes des transports n’ont qu’à bien se tenir... ils vont être éradiqués (ce seront bien les seuls pour qui les promesses seront réalisées

http://wp.me/p4Im0Q-Wk






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