Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

6 mois de prison pour 3 PV impayés : nouvelle surenchère sécuritaire contre les pauvres dans les transports
de : De Rebellyon.info
lundi 1er février 2016 - 11h46 - Signaler aux modérateurs
5 commentaires

« Allez, de 10 je vous le passe à 5, qui dit mieux ? – Moi, je casse tout, je vous le laisse à 3 ! Seulement 3 pauvres PV, pour 6 mois de prison et 7 500 euros d’amende ! » C’est ce qu’on pourrait résumer de la discussion actuelle entre le Sénat et l’Assemblée nationale, à l’occasion du vote d’une loi fourre-tout sur le terrorisme dans les transports… et la fraude. Roger Karoutchi, sénateur LR, a obtenu jeudi 28 janvier que le texte soit durci à l’extrême. Quel que soit le résultat de ce marchandage, ce sont plusieurs milliers de personnes qui sont menacées d’un séjour à l’ombre.

Les multinationales des transports en commun (Veolia, la SNCF-Keolys qui gère les TCL à Lyon et la RATP) bataillent ces dernières années pour une « tolérance zéro contre la fraude ». Elles avaient déjà obtenu gain de cause il y a une dizaine d’années. C’est sous Lionel Jospin (la gauche déjà) qu’a été votée en 2001 la loi instaurant le délit dit de « fraude par habitude » qui prévoit 6 mois de prison et une énorme amende pour les resquilleurs collectionnant 10 PV non-payés et plus sur l’année. Une mesure loin d’être symbolique. En 2010, le ministère de la Justice donnait déjà des chiffres impressionnants : 600 condamnations en 2008, dont près de 400 à de la prison ferme pour ce seul délit. Premières victimes, les SDF, comme cette personne de 25 ans, déclarée infirme à 80%, qui avait écopé de 2 mois ferme à Lyon pour s’être rendu à son foyer sans ticket. « C’est ni plus ni moins que l’application d’une loi », avait déclaré, modeste et satisfait, l’avocat du transporteur.

De la prison ferme pour tout

Pour les entreprises privées qui gèrent bus, tramways, métros et trains et brassent des milliards, regroupées au sein de l’Union des transports publics et ferroviaires, ça ne suffisait encore pas. Comme la grogne monte contre le coût des transports, jugés trop chers, la SNCF, Veolia ou la RATP [1] multiplient les campagnes pour détourner le sujet dans leur centaine de réseaux partout en France. Le fraudeur, voilà le seul responsable de la hausse du prix des tickets. Une loi a donc été ficelée pour criminaliser encore plus les resquilleurs. Dans ce nouveau projet, tout y passe. De la prison ferme pour tout : pour avoir voulu prendre la poudre d’escampette, avoir signalé des contrôleurs, pour s’être organisé en mutuelle d’usagers voyageant gratuitement, en avoir fait la promotion, etc. Sans compter la possibilité d’interroger les fichiers des impôts ou des services sociaux pour retrouver celles et ceux qui auraient donné une mauvaise adresse. Et cerise sur le gâteau : l’abaissement du nombre de PV pour être inculpé du délit de « fraude par habitude ».

Roger Karoutchi, sénateur des Hauts-de-Seine proche des Balkany, a réussi à faire reculer les limites du ridicule. Grâce à son amendement adopté par le Sénat, 3 contraventions non-payées et c’est la case prison. Faisant l’objet d’une « procédure accélérée », le texte doit rapidement être revu par l’Assemblée nationale avant d’être définitivement adopté. S’ils arrivent à ramener le délit à ce qui était initialement prévu, les députés PS pourront se faire passer pour de grands progressistes. En réalité, ces criminels avaient au départ voté le 17 décembre que les fraudeurs soient passibles de prison à partir de 5 PV dans l’année. De quoi enfermer déjà beaucoup, beaucoup de monde.

Si les lois les plus radicales font heureusement l’objet d’une certaine attention, comme le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence ou la déchéance de nationalité, cette période réactionnaire voit se multiplier les projets les plus délirants qui ne provoquent plus aucune réaction ou presque. L’aggravation du délit de fraude par habitude n’a ainsi fait l’objet d’aucune mobilisation, d’aucun communiqué, d’aucun article, quasiment rien [2].

Il est urgent de sortir de notre état de sidération.

Notes

[1] Ces entreprises annoncent la bagatelle de 6,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour Veolia Transdev, 5,6 milliards pour Keolys, et 5,4 milliards pour la RATP

[2] On peut regretter en particulier qu’aucun syndicat de salarié·es des transports en commun n’ait réagi (à notre connaissance), alors même qu’ils et elles seront en première ligne lors de l’application de ces mesures ultra-répressives. Sans compter qu’il s’agit, in fine et pour parler une langue commune, d’une atteinte grave à l’idée de service public. La propagande patronale, alliée à l’air du temps réactionnaire, semble très bien fonctionner. Quant aux associations d’usagers, regroupées au sein de la Fnaut, elles se félicitent de cet aspect du projet de loi. Hé les gogos, s’il manque des sous, c’est peut-être pas dans les poches des plus pauvres qu’il faut les chercher !



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
6 mois de prison pour 3 PV impayés : nouvelle surenchère sécuritaire contre les pauvres dans les transports
1er février 2016 - 21h52 - Posté par Philou’S Off

Et pourtant... çà pose là une question fondamentale :

 Voler les voleurs, est-ce bien du vol ?



6 mois de prison pour 3 PV impayés : nouvelle surenchère sécuritaire contre les pauvres dans les transports
2 février 2016 - 10h25 - Posté par rinaldo

voler des voleurs ? arséne lupin par le truchement de Maurice leblanc et les pieds nickelés par celui de louis forton avaient au xix eme siécle à la suite de joseph Proudhon déja répondu à la question...conclusion de ribouldingue , filochard et croquignol : rien n’a changé depuis que l’on a coupé la tête au gros cochon , les larbins dont karoutchi fait partie sont toujours pires que leurs maîtres.


6 mois de prison pour 3 PV impayés : nouvelle surenchère sécuritaire contre les pauvres dans les transports
2 février 2016 - 17h32

Et pourquoi y aurait-il toujours ceux qui paillent et ceux qui fraudent ?
Quand vous allez au restaurant il est d’usage de payer la note avant de partir, non ?
Je pense qu’il y a des sujets biens plus sensibles sociétalement parlant que l’aggravation des peines pour les resquilleurs qui bien souvent sont toujours les mêmes. Il y a dans la vie des gens qui ne comprenne que le langage de la sanction. Si ils ne sont pas dissuadés de fraudés, ils le feront toujours, c’est comme ça.
Alors une larme de crocodile sur ces pauvres anticonformistes : non merci !
Payez vos putains de factures, comme tout le monde !



6 mois de prison pour 3 PV impayés : nouvelle surenchère sécuritaire contre les pauvres dans les transports
2 février 2016 - 19h59 - Posté par Philou’S Off

C’est je crois Ernest Renan qui disait : -La bêtise humaine est la seule chose qui donne une idée de l’infini.

C’est sûr qu’en surfant sur cette seule idée, on voit pas bien pourquoi les mafias (véolia et autres voyous de la DSP) auraient à se gêner pour nous saigner toujours plus.



6 mois de prison pour 3 PV impayés : nouvelle surenchère sécuritaire contre les pauvres dans les transports
4 février 2016 - 10h44 - Posté par keg

les terroristes des transports n’ont qu’à bien se tenir... ils vont être éradiqués (ce seront bien les seuls pour qui les promesses seront réalisées

http://wp.me/p4Im0Q-Wk






Vente de cannabis en pharmacie : en quoi consiste le modèle uruguayen ?
jeudi 20 - 10h22
de : Luis Rivera Velez, Sciences Po – USPC
Une école à poursuivre et à réinventer
jeudi 20 - 10h05
de : jfs55
Cadeau M. Macron à la Côte d’Ivoire : plus de deux milliards d’euros !
mercredi 19 - 22h13
de : JO
1 commentaire
VENEZUELA : L’opposition capitaliste a lancé un plébiscite truqué !
mercredi 19 - 21h14
de : JO
En Arabie Saoudite, une femme arrêtée après s’être promenée en jupe (video)
mercredi 19 - 13h05
de : Juliette Deborde
1 commentaire
Quand Emmanuel Macron accueillait sèchement une demande de Laurence Haïm
mercredi 19 - 12h55
2 commentaires
Mort d’Adama Traoré : Le jeune homme serait décédé avant l’arrivée des secours
mercredi 19 - 12h39
Que devient Assa Traoré, un an après la mort de son frère Adama, à Beaumont-sur-Oise ?
mercredi 19 - 12h31
de : Sébastien Baer
La dénonciation calomnieuse est (aussi) un délit
mercredi 19 - 12h20
de : Jean-Luc Mélenchon
Démission du chef d’état-major Pierre de Villiers, un fait sans précédent depuis 1958
mercredi 19 - 12h00
de : Nathalie Guibert
Brigitte Macron serait donc une collaboratrice. Pourtant on va interdire aux députés d’employer leur famille non ?
mercredi 19 - 10h56
3 commentaires
Un débat finalement philosophique
mercredi 19 - 07h24
de : Jean-Luc Mélenchon
pouvoir d’Etat ou pouvoir du peuple
mardi 18 - 21h49
de : LE BRIS RENE
Communiqué du Mouvement de Solidarité avec la République bolivarienne du Venezuela La République Bolivarienne du Venezue
mardi 18 - 15h29
de : johernandez
Armée, enseignement supérieur, collectivités… l’épreuve de vérité commence pour Macron
mardi 18 - 15h11
de : Bastien Bonnefous
Cynisme individualiste et bien commun
mardi 18 - 14h36
de : Samuel Beaudoin Guzzo
CGT PSA Poissy au rassemblement de la France insoumise (video)
mardi 18 - 11h46
de : Comité de défense PSA
"PSA et Renault veulent se débarrasser de GM&S et faire crever les 280 salariés"
mardi 18 - 11h40
Jupiter déraille
mardi 18 - 11h02
de : Jean-Luc Mélenchon
Pour Macron, le pouvoir doit tuer le doute (et un général au passage)
mardi 18 - 10h41
de : Claude Askolovitch
2 commentaires
La CGT Métallurgie appelle toute la filière automobile à la grève
mardi 18 - 07h57
de : André Lecondé
Rassemblement le 23 septembre à Paris contre le coup d’État social (video)
mardi 18 - 07h39
de : Jean-Luc Mélenchon
Contre l’avis de Macron, les députés En Marche s’accrochent à leur réserve parlementaire
mardi 18 - 07h34
CE QUE LE MACRON FAIT A LA CULTURE
lundi 17 - 13h09
de : Diane Scott
Code du travail : Sans surprise, l’Assemblée autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances (videos)
lundi 17 - 12h45
Macron snobé par les industriels de l’armement lors de son discours
lundi 17 - 09h58
Le 14 juillet : M. Macron ou l’histoire pour les nuls
lundi 17 - 08h07
de : Francois Cocq
L’« énigme » posée par François Ruffin aux députés La République en marche (video)
lundi 17 - 07h34
de : Michel Soudais et Nadia Sweeny
3 commentaires
Randstad France : Les Ressources (IN) Humaines ?
dimanche 16 - 21h29
de : Syndicat CGT Groupe Randstad France
1 commentaire
Inhumanité contemporaine : Plaidoyer pour une philosophie sociale critique globale
dimanche 16 - 16h37
de : Samuel Beaudoin Guzzo
Etat espagnol. Podemos sous tension
dimanche 16 - 11h40
de : Antoine 34
A propos de la visite en France du Premier Ministre d’Israël !
samedi 15 - 20h46
de : JO
1 commentaire
Un couac de M. Macron laisse dubitatif !
vendredi 14 - 14h06
de : JO
Nous qui voulons rompre avec le K
jeudi 13 - 14h17
de : DADA
1 commentaire
Jean-Luc Mélenchon le 12 Juillet 2017 Place de la République (videos)
jeudi 13 - 14h04
de : France Insoumise
Incorrigible optimiste, Henri Malberg est décédé
jeudi 13 - 11h58
de : Jean-Paul Piérot
Les insoumis trouvent leurs voix
jeudi 13 - 11h40
de : Laure Equy
1 commentaire
« Ni Macron, ni Mélenchon », le PS au stade suprême du Hollandisme
jeudi 13 - 11h23
de : Jean-Luc Mélenchon
1 commentaire
Muriel Pénicaud veut limiter le pouvoir de négociation des syndicats
jeudi 13 - 11h18
de : Marc Landré
Les 10% de Français les plus riches capteront 46% des baisses d’impôts
jeudi 13 - 11h09

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Les idées ne sont rien d'autre que les choses matérielles transposées et traduites dans la tête des hommes. Karl Marx
Facebook Twitter Google+
Info Com-CGT.jpg
Solidarité, le sens d’une vie » de Mourad Laffitte et Laurence Karsznia
« Liquidation » de Mourad Laffitte (video)
DAZIBAO
CONTRE LA GUERRE, LES ORDONNANCES ET L’ÉTAT D’URGENCE PERMANENT, 3 RAISONS DE MANIFESTER LE 14 JUILLET !
mercredi 12 juillet
de Front Social
2 commentaires
• Manifestons le 14 juillet contre la guerre 14 juillet - Macron s’affiche en chef de guerre avec Trump. L’épouvantable président des USA, raciste et misogyne, lui sert de complice. Pitoyable… et dangereux ! La fête de la prise de la Bastille est défigurée depuis trop longtemps par les démonstrations de force militaire. Macron en rajoute avec sa communication de monarque : « Vive la guerre, tous avec Trump. » • Manifestons le 14 juillet contre la guerre (...)
Lire la suite
Le 12 juillet, rassemblements populaires : non à la casse du code du travail
mardi 11 juillet
de La France Insoumise
Le 12 juillet, organisons des rassemblements partout en France pour dire « non » à la casse du code du travail par ordonnances comme le veut Emmanuel Macron. À Paris, le rassemblement du 12 juillet se tiendra à 18h30 place de la République en présence de Jean-Luc Mélenchon et des députés de la France insoumise. Venez nombreuses et nombreux et partagez cet évènement avec vos ami•e•s. Pour les autres villes, consultez et signalez vos rassemblements ici : http://bit.ly/2rC8CiQ (...)
Lire la suite
Ivry en fête 2017 le 24 et 25 juin 2017
vendredi 23 juin
de Ivry sur Seine
Ivry en fête 2017 24 et 25 juin 2017, animations, spectacles, expos et concerts gratuits pour toute la famille. Restauration solidaire, 145 associations Fêter en sécuritéGrande scèneScène jeunesseVillage des enfantsVillage municipalEspace Sports et LoisirsEspace associatifListe des stands associatifsScène associative samediScène associative dimanche Téléchargez le programme de la fête au format PDF Fêter en sécurité Cette année, en raison des nouvelles mesures de sécurité, le marché (...)
Lire la suite
SOIRÉE-DÉBAT CONTRE LA REPRESSION POLICIÈRE ET MINI-CONCERT D’HK VENDREDI 23 JUIN
jeudi 22 juin
de Front Social
Vendredi 23 juin 2017 à 19h00 Bourse du travail de Paris Salle Eugène Henaff 29 boulevard du Temple 75003 Paris Soirée débat organisée par Images contemporaines et le #FrontSocial, autour du film "Acharnement, poursuivis pour l’exemple. On vous y attend nombreux ! Projection : Teaser du film ’’Acharnement, poursuivis pour l’exemple ’’ Clip d’Assigné-e-s à résistance d’HK et Les Saltimbanks Débat animé par Jean Gersin (...)
Lire la suite
François Ruffin ... Et moi le programme de la France Insoumise ne me pose pas de difficulté (audio)
mardi 20 juin
de Roberto Ferrario
2 commentaires
La vrai phrase de François Ruffin à écouter sur la vidéo de RTL à partir de 6:43 : "La discipline de groupe, ce n’est pas pour moi, mais on n’a pas besoin de discipline quand on est d’accord sur l’essentiel. Et moi le programme de la France insoumise ne me pose pas de difficulté" Cet phrase à été reprise par RTL, le Courrier Picard, l’AFP, Libération, La Charente Libre, Huffingtonpost, etc etc Pourtant le rabat joie de service ne manque pas de déformer les (...)
Lire la suite
Législatives : Jean-Luc Mélenchon présente son groupe à l’Assemblée (videos + photos)
mardi 20 juin
1 commentaire
Avec 17 candidats élus, auxquels il faut ajouter trois communistes et deux divers gauche soutenus par la France insoumise, le mouvement de Jean-Luc Mélenchon remplit donc l’objectif qu’il s’était fixé : former un groupe parlementaire. Mardi matin, ces députés font leurs premiers pas à l’Assemblée nationale. Premiers pas. C’est à 10h15 précisément que les élus de la France insoumise sont attendus au Palais Bourbon. Ils franchiront la porte principale ensemble (...)
Lire la suite
Liste des députés insoumis élus à l’assemblée nationale
lundi 19 juin
de Collectif Bellaciao
6 commentaires
"Le peuple français dispose à l’Assemblée nationale d’un groupe France Insoumise cohérent, discipliné, offensif. C’est notre groupe qui appellera le pays, le moment venu, à une résistance sociale. J’informe le nouveau pouvoir qu’aucun mètre de droits sociaux ne sera cédé sans lutte." Jean-Luc Mélenchon Adrien Quatennens : https://www.facebook.com/profile.ph... Alexis Corbière : https://www.facebook.com/alexis.corbiere Bastien Lachaud : (...)
Lire la suite