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Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l’ISF


vendredi 10 juin 2016 - 12h24 - Signaler aux modérateurs
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11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n’ont pas payé d’ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d’euros d’ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions (Crédits : ANDREA COMAS)

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné dévoile un document de Bercy énumérant les 50 contribuables français les plus soumis à l’ISF. Un fait "d’une très grande gravité" pour le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert.

Bercy contre Le Canard enchaîné. La Direction générale des finances publiques a déposé plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris après la publication par le journal satirique de la liste des 50 contribuables français les plus fortunés qui contournent légalement l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné dévoile un document de Bercy énumérant ces contribuables. Seule une partie des noms est masquée par l’hebdomadaire, qui révèle ceux de plusieurs personnalités publiques ou médiatiques, comme Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty, qui bénéficient de très hauts plafonnements de leur impôt grâce au "bouclier fiscal", pour dénoncer "le résultat burlesque d’une législation bricolée et rafistolée depuis des années".

Grâce à ce mécanisme, 11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n’ont pas payé d’ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d’euros d’ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise le Canard. Un fait "d’une très grande gravité"

La publication de ces informations, "couvertes par le secret fiscal", est "un fait d’une très grande gravité", ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, faisant part de leur "indignation" après ces révélations.

"La divulgation d’informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le Code pénal", soulignent-ils.

Le ministre et son secrétaire d’Etat précisent par ailleurs avoir "demandé à l’Inspection générale des finances de diligenter une enquête, dans les meilleurs délais", pour déterminer la façon dont cette liste s’est retrouvée entre les mains de journalistes et a été publiée.

http://www.latribune.fr/technos-med...



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Commentaires de l'article
Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l’ISF
10 juin 2016 - 13h01

Le nationalsozialismus n’est pas loin. Alain 04



Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l’ISF
10 juin 2016 - 14h32 - Posté par momo11

Quand les riches protègent les riches !!!!!!Et ils voudraient que leur putain de loi soit acceptée par les plus pauvres pour continuer d’engraisser les plus riches !!!Du national socialisme en fait !!!!!!!!!momo11



Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l’ISF
10 juin 2016 - 14h56

Cette information devrait être portée à la connaissance de tous les grévistes en gagés dans la lutte et d’ailleurs pas seulement eux.Il est étonnant que seul, à ma connaissance, le canard ait publié cette info.
Il est symptomatique que ces capitalistes soient exonérés totalement ou plus que partiellement d’ISF sous un gouvernement dit "socialiste" et que bercy ait déposé plainte contre le canard pour la publication de cette info qui montre la collusion de ce gvt avec les 50 contribuables les plus riches.



Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l’ISF
10 juin 2016 - 17h11 - Posté par Aspaar

C’est l’union parfaite entre le pouvoir et le capital , entre le PS et ses maitres milliardaires et entre les oligarques de la même classe sociale !


Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l’ISF
10 juin 2016 - 16h37 - Posté par jean 1

Comment ce fait-il que sapin ou et bercy porte plainte ?
Ne serait-ce pas aux contribuables cités de porter plainte contre bercy , sapin et toute la mafia "aux responsabilités" ?
Est-ce la peur de ces privilégiés ou ne sont-ce que des marionnettes ?
A quand des infos sur le trafic des enveloppes et des valises pleines d’argent liquide (pas plus de 300 euros sapouille de mes cins) ?



Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l’ISF
10 juin 2016 - 23h57 - Posté par karlito

On vit donc dans une "république" (une "démocratie", dit-on aussi sans rire...) où il est considéré comme illégal de simplement nommer les citoyens les plus riches de la collectivité nationale ? Vive la Phrance !!!



Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l’ISF
11 juin 2016 - 17h51 - Posté par Bébert le gazier du nouveau Bercy

Comment ce fait-il que sapin ou et bercy porte plainte ?

Évident : ce n’est pas directement le Canard qui est visé, mais le(s) fonctionnaire(s) [?] qui lui ont communiqué un document obscène .

Ainsi, Bercy va s’assurer le concours de la flicaille et de la magistrature pour traquer et intimider les citoyens — lanceurs d’alerte — ayent eu accès à des informations sensibles (du point du vue de l’ordre social) dans le cadre de leur activité profesionnelle.

D’où l’expression « fait d’une exceptionnelle gravité ». À rapprocher de la loi scélérate faisant encourir, en cas de publicité, une amende d’une somme équivalente au montant de revenus déclarés ! (un milliardaire balançant un RSAiste, c’est peau de balle, un RSAiste balançant les revenus d’un millardaire... ce sont des milliards d’amende !)

Comme quoi ils savent parfaitement de quoi ils ont le plus peur : la connaisance des inégalités (il vaudrait mieux dire : incommensurabilités) sociales.

Comme quoi aussi ils reconnaissent provoquer l’effroi (sentiment provoqué par la terreur) pour maintenir l’ordre social...






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