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Les Faucheurs OGM de Colmar Acte 2


de : Jean-Yves Peillard
mercredi 20 mars 2019 - 22h42 - Signaler aux modérateurs
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reçu des faucheurs :

Les Faucheurs Volontaires de la vigne OGM de Colmar

Acte 2 : Rdv au Tribunal de Nancy le 27 mars 2019.

Le 15 août 2010, 60 Faucheurs Volontaires venus de toute la France s’introduisaient à visage découvert sur le site de l’INRA de Colmar. Leurs objectifs : neutraliser un essai de ceps de vigne OGM dont le porte-greffe, modifié génétiquement, était supposé résister à un virus vecteur du court-noué, une maladie de la vigne (1) , et informer les citoyens de l’introduction des OGM dans la vigne, et par conséquent dans le vin.

Rien ne justifie les essais en milieu ouvert, d’autant plus que celui de Colmar était principalement une mise en scène pour faire accepter les OGM en plein champ par la société. Rappelons que les OGM sont les outils d’une agriculture industrielle, productiviste et dépendante, responsable de la disparition de millions de paysans dans le monde, et de la perte pour les peuples de leur souveraineté alimentaire. L’INRA, organisme de recherche agronomique publique est le bras armé de cette politique agricole et alimentaire, alors qu’il devrait être au service des demandes des paysans et de la société civile. Un 1 er procès avait eu lieu à Colmar du 28 au 30 septembre 2011. Il fut l’occasion pour les 60 prévenus de développer les raisons de leur action. De nombreux témoins ont pu aussi apporter leur contribution sur les aspects agronomiques, scientifiques, sociologiques, sur la santé, l’environnement..., et bien sûr montrer que des alternatives existent.

Malgré cela, le tribunal a décidé de condamner les faucheurs au pénal (peine de prison avec sursis et jours-amendes) et au civil (plus de 50000 euros de dommages et intérêts pour l’INRA).

Les Faucheurs ont fait appel sur la condamnation pénale, et ont été convoqués en Cour d’Appel de Colmar le 20 juin 2012. Lors de ce procès, l’INRA voulait se maintenir alors qu’il n’était plus partie civile à l’instance d’appel.

Les 19 et 20 mars 2014, le procès pouvait enfin avoir lieu. L’appel « pour une vigne sans OGM » signé par 1000 vignerons confirmait le soutien d’une grande partie de la profession. Verdict de la Cour d’appel de Colmar : relaxe pour les 60 Faucheurs.

Cette décision ne satisfait pas le Ministère public, l’avocat général engage un pourvoi en cassation, et le 5 mai 2015, la Cour de Cassation revient sur la relaxe et renvoie l’affaire à la Cour d’Appel de Nancy pour ce procès du 27 mars 2019.

9 ans après ce fauchage, les OGM se développent malgré tout. Certes, il n’y a plus de vigne OGM en France ni de culture transgénique, mais d’autres OGM se sont développés. Les plantes embarquent clandestinement des modifications de leurs gènes cachés derrière une dérogation de la directive 2001-18-CE. La situation est aberrante : ces cultures sont bien définies comme des OGM, mais aucune règle ne s’applique (évaluation, étiquetage...). Ce sont les organismes issus de mutagénèse, comme par exemple les variétés rendues tolérantes à des herbicides (VrTH) de tournesol et de colza qui représentent aujourd’hui en France environ 30 % des cultures de tournesol et 8 à 10 % des surfaces de colza.

Depuis 2009, les Faucheurs Volontaires ne cessent de lancer l’alerte sur ces variétés : fauchages d’essais, inspections citoyennes et occupations de locaux, interpellations des services de l’État... Ceci a abouti à un recours devant le Conseil d’État par 9 organisations de la société civile, qui a lui-même interpellé la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) sur plusieurs questions préjudicielles pour pouvoir se prononcer, en particulier sur le statut juridique des plantes issues de mutagénèse, mais aussi sur celles issues de techniques OGM de nouvelle génération, à propos desquelles une interprétation juridique de la part de la Commission Européenne était attendue.

Ces nouveaux OGM constituent le dernier fer de lance des industriels de la semence, Limagrain- Vilmorin en tête. Ces firmes ont pour objectif qu’on ne sache pas que ce sont des OGM. Ils comptent sur l’exemption de la mutagénèse pour nous imposer ces nouveaux procédés et les brevets qui vont avec, sans aucune transparence sur les méthodes d’obtention utilisées et aucune obligation d’évaluation, de traçabilité et d’étiquetage.

Mais la CJUE a rendu sa décision le 25 juillet 2018, et c’est une belle victoire pour les organisations requérantes. L’arrêt confirme en effet que les plantes obtenues par mutagénèse sont bien des OGM, et qu’elles doivent être réglementées comme tels, sauf si les techniques d’obtention ont été traditionnellement utilisées depuis longtemps et que leur sécurité est avérée.

La Cour précise également que les plantes issues de nouvelles techniques doivent obligatoirement être soumises à la réglementation OGM.

C’est au Conseil d’État de se prononcer maintenant. Quelle sera son interprétation ? Sous prétexte de soutenir l’innovation, s’adapter au réchauffement climatique, réduire les pesticides..., la pression de l’industrie semencière, bien accompagnée par les pouvoirs publics, est très forte pour obtenir une déréglementation de ces nouveaux OGM, voire obtenir une modification de la directive européenne.

Face à ces questions rendues très complexes par les tenants de la confiscation du Vivant, rien n’est changé quant aux raisons de notre opposition à tous les OGM et au monde qu’ils nous préparent : ce sont des plantes manipulées artificiellement avec tous les risques qu’ils peuvent engendrer, ils sont faits pour une agriculture industrielle destructrice, et ils sont protégés par des brevets qui mettent les peuples sous dépendance des multinationales.

L’INRA ne doit pas devenir sous-traitant des entreprises semencières privées. Nous attendons de notre recherche publique une orientation et un investissement dans un agriculture écologique pensée avec des approches systémiques et pluridisciplinaires. Cette recherche doit intégrer les aspects agronomiques et humains trop souvent oubliés au profit de la vison envahissante et réductionniste d’une biologie moléculaire à qui on laisse tout pouvoir.

La mobilisation de la société civile est indispensable et elle doit s’amplifier. Les Faucheurs Volontaires restent en 1ère ligne et ils ne lâcheront rien pour informer et lancer l’alerte. Ni dans les champs ni dans nos verres et nos assiettes.

Les OGM, on n’en veut pas, qu’ils soient issus de transgénèse, de mutagénèse ou de toute autre technique de manipulation génétique.

SOYONS NOMBREUX A SOUTENIR LES FAUCHEURS DE COLMAR le 27 MARS AU TRIBUNAL DE NANCY

(1) Cet essai venait d’être renouvelé par décision ministérielle. Mais il avait déjà été arraché précédemment par un militant alsacien, Pierre Alzelvandre, décédé depuis. https://reporterre.net/Suicide-en-A...

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Presse
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