Communiqué de la CGT:Le Conseil d’Etat confirme la liberté de déplacementde : joclaude vendredi 27 novembre 2020 - 10h06 - ![]() ![]() Source Syndicale : Le Conseil d’Etat confirme la liberté de déplacement pour se rendre en manifestation et aux rassemblements Alors que les déplacements pour motif syndical et revendicatif avaient été oubliés des textes lors du premier confinement, ils n’ont à nouveau pas été prévus par le décret paru pour le deuxième confinement, en dépit de l’intervention de la CGT à ce sujet. La CGT a donc à nouveau saisi le ministre de l’Intérieur de la question dès la parution du décret, ce qui a porté ses fruits. En effet, une décision du Conseil d’Etat du 21 novembre 2020 confirme que les préfets ont reçu des instructions ministérielles afin d’autoriser les déplacements des citoyens qui se rendraient en manifestation. Il rappelle que la liberté d’expression, de manifester et la liberté syndicale sont des libertés fondamentales, et constate que le décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 n’a pas interdit les manifestations revendicatives, ce qui implique nécessairement que les citoyens puissent s’y rendre. Et ce, peu importe que le décret n’ait pas prévu de motif de déplacement à ce titre. Le Conseil d’Etat explique également la marche à suivre pour se rendre en manifestation : les manifestants « pourront invoquer un motif " déplacement professionnel " si la manifestation porte sur des revendications professionnelles ou un motif " familial impérieux " ou " d’intérêt général " si la manifestation présente un autre motif. Ils devront uniquement indiquer l’heure et le lieu de la manifestation ou son itinéraire pour permettre aux forces de sécurité intérieure d’apprécier la plausibilité du motif invoqué ». Il est demandé aux organisations de la CGT de diffuser cette information auprès de nos syndicats, et à nos adhérents, le plus largement possible en vue des mobilisations à venir. Note aux organisations Montreuil, le 26 novembre 2020 ![]()
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mercredi 20 - 19h32
de : Hdm
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mercredi 20 - 15h10
de : joclaude
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mercredi 20 - 15h08
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mercredi 20 - 12h38
de : Jean Clément
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lundi 18 - 16h24
de : jean1
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lundi 18 - 15h30
de : joclaude
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lundi 18 - 09h29
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dimanche 17 - 17h44
de : CADTM Eric Toussaint
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dimanche 17 - 10h03
de : Par Michèle Dessenne, Présidente du Parti de la démondialisation
2 commentaires
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samedi 16 - 23h00
de : reporterre
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vendredi 15 - 11h30
de : joclaude
1 commentaire
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vendredi 15 - 10h49
de : joclaude
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jeudi 14 - 19h45
de : France 3 Régions
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jeudi 14 - 17h37
de : joclaude
2 commentaires
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jeudi 14 - 17h31
de : joclaude
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jeudi 14 - 17h14
de : Jeune Afrique - 03 février 2011
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mercredi 13 - 20h15
de : jy.D
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mercredi 13 - 17h43
de : Hdm
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mercredi 13 - 11h27
de : joclaude
5 commentaires
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lundi 11 - 15h31
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dimanche 10 - 15h58
de : jy.D
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samedi 9 - 19h02
de : Jean Clément
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samedi 9 - 15h20
de : jean1
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samedi 9 - 14h41
de : joclaude
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vendredi 8 - 17h45
de : jy.D
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vendredi 8 - 17h42
de : joclaude
1 commentaire
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vendredi 8 - 15h29
de : nazairien
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jeudi 7 - 16h38
de : joclaude
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jeudi 7 - 12h11
de : joclaude
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jeudi 7 - 11h24
de : nazairien
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jeudi 7 - 10h02
de : Jean-Luc Mélenchon
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mercredi 6 - 19h49
de : Hdm
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mardi 5 - 11h21
de : azard
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lundi 4 - 12h39
de : jean1
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dimanche 3 - 23h47
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dimanche 3 - 11h28
de : jean1
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dimanche 3 - 09h31
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samedi 2 - 18h15
de : jean1
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vendredi 1er - 13h35
de : Hdm
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jeudi 31 - 21h28
de : joclaude
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