Le site Bellaciao: coloré, multiple, ou le meilleur cotoie fort heureusement le pire, mélangé, bizarre, picabien et dadaîste, explorant toutes sortes de registres et de régimes rhétoriques, drole et polémiqueur, surréaliste: rencontre d'un parapluie et d'une machine à coudre sur une table de dissection, têtes de Lénine sur le clavier d'un piano Steinway ou Bosendorfer...
FR
ES
Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

NON A UNE NOUVELLE LOI D’ORIENTATION DE LA RECHERCHE !
de : chercheurs
jeudi 17 novembre 2005 - 01h08 - Signaler aux modérateurs

NON AUX QUATRE CAVALIERS DE L’APOCALYPSE DE 2005 : MONDIALISATION, AGCS, « CONSTRUCTION EUROPENNE », LOLF

Déclaration de la Plateforme « Indépendance des Chercheurs »

Dans nos précédentes déclarations, nous avions dénoncé ces quatre menaces et le rôle néfaste des divers projets de refaire l’actuelle loi d’orientation de la recherche. Ces projets sont des modalités d’application de la politique de l’Organisation Mondiale du Commerce, de l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), de la Loi Organique Relative aux Lois des Finances (LOLF) de 2001 et de la « construction européenne ». Nous ne pouvons que le confirmer, et souligner la gravité et l’imminence du danger. En aucun cas nous ne devons accepter la mise en cause des lois de 1982-84.

Car, pourquoi faudrait-il que les personnels de la recherche acceptent, voire même réclament, une nouvelle loi d’orientation alors que celle en vigueur de 1982 a été acquise dans des conditions où le rapport des forces était bien plus favorable aux travailleurs ? La loi de 1982 prévoit le statut de fonctionnaire pour les personnels dès le début de leur carrière et reconnaît (comme la loi sur l’Education de 1984) que la préparation d’un doctorat constitue un travail. La loi no 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée prévoit notamment :

« Art. 17 (modifié par les lois no 85-772 du 25 juillet 1985, no 89-1017 du 31 décembre 1989, no 92-678 du 20 juillet 1992). - Le personnel des établissements publics à caractère scientifique et technologique est régi par des statuts particuliers pris en application de l’ordonnance no 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. Les dispositions ci-dessus sont également applicables aux corps de personnels de recherche existants ou créés à cet effet dans lesquels ont vocation à être titularisés les chercheurs et les ingénieurs, techniciens et personnels administratifs concourant directement à des missions de recherche : 1o Soit lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans des établissements relevant de l’éducation nationale ; 2o Soit lorsqu’ils occupent des emplois inscrits au budget civil de recherche et de développement technologique et à condition qu’ils exercent leurs fonctions dans des services de recherche de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat n’ayant pas le caractère industriel et commercial, ou qu’ils soient régis par le décret n° 61-674 du 27 juin 1961 relatif au personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique. (...)

(...) Art. 18 (modifié par la loi no 99-587 du 12 juillet 1999). - Le régime administratif, budgétaire, financier, comptable des établissements publics à caractère administratif est applicable aux établissements publics à caractère scientifique et technologique (...)

Formation à la recherche et formation par la recherche

Art. 22. - Dans le cadre des responsabilités conférées par la loi au ministre chargé de l’éducation nationale, cette formation à la recherche et par la recherche intéresse, outre les travailleurs scientifiques, la société tout entière. Elle ouvre à ceux qui en bénéficient la possibilité d’exercer une activité dans la recherche comme dans l’enseignement, les administrations et les entreprises. Cette formation s’effectue dans les universités, les écoles d’ingénieurs, les instituts universitaires de technologie, les grands établissements, les services et organismes de recherche et les laboratoires d’entreprise. Les diplômes et grades universitaires qui peuvent la sanctionner sont décernés dans des conditions définies par le ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 23. - Afin de lever l’un des obstacles qui s’opposent à un développement rapide de l’effort national de recherche, et afin de démocratiser et de faciliter l’accès à la formation par la recherche, des allocations individuelles spécifiques sont attribuées, sur des critères de qualité scientifique ou technique, par l’État ou les organismes de recherche. Les bénéficiaires de ces allocations ont droit à la protection sociale de droit commun. Nonobstant toutes dispositions contraires, ils sont titulaires de contrats à durée déterminée couvrant la période de formation (....) » (fin de citation)

De même, l’actuel Code de l’Education, basé sur la loi de 1984, reconnaît explicitement :

« Article L612-7 Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche, qui comporte la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Il comprend des formations professionnelles de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques. Le titre de docteur est conféré après la soutenance d’une thèse ou la présentation d’un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d’une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d’apprécier sa part personnelle. Le titre de docteur est accompagné de la mention de l’université qui l’a délivré. »

Avec un tel dispositif, la précarité et le travail "mal déclaré" ne devraient pas exister dans les laboratoires de recherche. Dans le principe de ces lois, les personnels de la recherche ont vocation au fonctionnariat et la préparation d’une thèse est un travail devant faire l’objet d’un contrat de durée déterminée. Mais ces lois ont été le résultat de mobilisations et n’ont jamais plu à des milieux dirigeants qui se sont employés à les contourner. Le véritable problème apparaît au niveau des décrets d’application. Le Ministère de tutelle aurait dû prescrire que tout doctorant bénéficie d’un contrat de travail ou en soit réputé bénéficiaire, mais un tel décret n’a jamais vu le jour. Et dès 1985, il fut entrepris d’introduire des dérogations à la loi d’orientation de la recherche via la "loi no 85-1376 du 23 décembre 1985 relative à la recherche et au développement technologique" ouvrant notamment la voie aux CDD pour les chercheurs et les ITA. Depuis vingt ans l’actuelle loi d’orientation de la recherche est une cible de ceux qui, toutes étiquettes confondues, ne veulent pas de notre stabilité d’emploi et attendent l’occasion de "passer en force". Plus globalement, la LOLF de 2001 prépare l’application de l’AGCS par la voie de la déréglementation du budget public, des modalités de sa distribution et du fonctionnement des structures destinataires des fonds publics. Les actuels projets de loi d’orientation ne prévoient pas la suppression brutale des structures et statuts existants, mais ils les marginalisent savamment. Ils prévoient la mise en place de nouvelles structures (e.g. des fondations de droit privé) de façon à pouvoir généraliser et institutionnaliser la précarité des chercheurs, jusqu’à introduire dans la recherche le Contrat Nouvelle Embauche (notamment, via des associations financées par des fondations).

Quoi qu’on nous en dise, une nouvelle loi d’orientation, si on laisse qu’elle voit le jour, s’alignera sur l’esprit de la « libéralisation des services » et la soumission de la recherche à des intérêts privés, supprimera le fonctionnariat aux échelons de début de carrière, voire même plus globalement, et officialisera la précarité. C’est le cas de l’ « avant-projet de loi de programme pour la recherche » de l’actuel gouvernement mais aussi des « alternatives » diverses qui pourraient en adoucir les apparences mais dont le contenu, à savoir la mise en cause : de la stabilité d’emploi des chercheurs, de la recherche dite « à temps plein et à vie » , de notre indépendance... reste le même. NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE : REJETONS TOUS CES MONTAGES ! NON A UNE NOUVELLE LOI SUR LA RECHERCHE !

REJOIGNEZ NOTRE PLATEFORME

Indépendance des Chercheurs (attn. Luis Gonzalez-Mestres) 17 rue Albert Bayet, appt 1105 , 75013 Paris , Infos :

http://fr.groups.yahoo.com/group/in...

indep_chercheurs@yahoo.fr



Imprimer cet article





Bloc bourgeois - C’est l’heure de l’mettre !
mercredi 13 - 21h31
de : Hdm
Sans âme.
mercredi 13 - 21h27
de : L’iena rabbioso
Précarité étudiante : le cinq décembre dans toutes les têtes
mercredi 13 - 18h37
GILETS JAUNES Acte 52 à Montpellier : La terreur bleue !
mardi 12 - 16h26
de : JO
CES 600 MILLIARDS QUI MANQUENT À LA FRANCE
mardi 12 - 12h16
de : Ernest London
BOLIVIE ! Processus électoral électronique mis en cause !
mardi 12 - 11h32
de : JO
1 commentaire
Pour poser de nouveaux jalons de laïcité
mardi 12 - 01h01
de : Christian DELARUE
2 commentaires
Intervention de Michèle Sibony, au nom de l’UJFP, à la manifestation du 10 novembre contre l’islamophobie
lundi 11 - 23h23
de : Chantal Mirail
6 commentaires
L’appel à manifester des sous-marins jaunes
lundi 11 - 21h09
de : jean1
Rassemblement contre la précarité étudiante dans toute la France le mardi 12 novembre
lundi 11 - 20h50
de : jean1
La terre a tremblé de Cruas à Tricastin ; Allo vous m’entendez ?
lundi 11 - 15h40
de : le fou du roi nucléaire pour coordi SudEst
1 commentaire
Gauche SERVILE ou gauche INDOCILE face aux intégrismes religieux
lundi 11 - 11h53
de : Christian DELARUE
5 commentaires
Coup d’Etat en Bolivie :Les syndicats annoncent un siège et donnent 48 heures à Camacho pour quitter La Paz
lundi 11 - 11h13
de : JO
2 commentaires
L’Europe doit cesser d’investir dans l’industrie du génocide
dimanche 10 - 22h29
de : DAIARA TUKANO via Christine Prat
ISLAMOPHOBIE : du SENS STRICT au SENS LARGE
dimanche 10 - 17h42
de : Christian DELARUE
8 commentaires
Le voile est-il une obligation religieuse ?
dimanche 10 - 17h22
de : Mohammed Chirani
5 commentaires
Comprendre l’instrumentalisation du féminisme à des fins racistes pour résister
dimanche 10 - 17h07
de : Lisbeth Sal et Capucine Larzillière 15 septembre 2011
3 commentaires
MRAP : La lutte contre la haine doit être unitaire
dimanche 10 - 00h01
de : Christian D (CN - MRAP)
4 commentaires
Riposte populaire face à l’islamophobie
samedi 9 - 19h00
de : jean1
8 commentaires
Montpellier : Un Acte 52 des Gilets Jaunes marqué par plusieurs blessés et de nombreuses interpellations
samedi 9 - 17h42
de : jean1
PECO : Hypocrisie du bloc pro-capitaliste
samedi 9 - 16h06
de : Christian DELARUE
1 commentaire
Combattre le fémonationalisme
samedi 9 - 13h08
de : Chantal Mirail
8 commentaires
Retraites à points : les salariés du privé ont tout à y perdre
samedi 9 - 08h53
Les "zélites" , qui détruisent la France sont responsables : à Lyon : un étudiant stéphanois s’immole par le feu
samedi 9 - 01h51
de : nazairien
4 commentaires
Épuration, recyclages et (grandes) compagnies... - C’est l’heure de l’mettre
vendredi 8 - 22h49
de : Hdm
GILETS JAUNES TOULOUSE : ACTE 51 (video)
vendredi 8 - 15h36
de : JO
LA PETITE MAISON DANS LA ZERMI - Chroniques d’un saisonnier de la misère
vendredi 8 - 12h13
de : Ernest London
Les PECO : déception d’un capitalisme pur et dur et souci de penser encore une alternative
jeudi 7 - 22h10
de : Christian DELARUE
4 commentaires
Sarkozy, mais en mieux.
jeudi 7 - 16h59
de : L’iena rabbioso
1 commentaire
Vol, pillage des ressources naturelles de la planète : Partout là où sont encore présentent les multinationales !
jeudi 7 - 16h04
de : JO
Casser les deux communautarismes, le dominant et le dominé.
mercredi 6 - 23h59
de : Christian DELARUE
2 commentaires
LE VOILE, CHIFFON ROUGE OU TORCHE-CUL ?
mercredi 6 - 19h28
de : Nemo3637
8 commentaires
Un blessé grave de plus dans les manifs. des Gilets Jaunes !
mercredi 6 - 15h27
de : joclaude
Ces entreprises qui empochent les milliards du CICE en licenciant
mercredi 6 - 08h22
Communiqué du PRCF (Pôle de Renaissance Communiste en France) à l’occasion du 30ème anniversaire de la fin de la RDA
mercredi 6 - 06h09
de : jodez
7 commentaires
Double tiers-mondisation intérieure : sociale, territoriale.
mardi 5 - 22h42
de : Christian DELARUE
Usine Biopole d’Angers : les leçons d’un fiasco industriel
mardi 5 - 20h01
de : Christian Haroble
NOTRE ENVIRONNEMENT SYNTHÉTIQUE - La Naissance de l’écologie politique
mardi 5 - 11h38
de : Ernest London
Brésil : un défenseur de la forêt amazonienne de la tribu Guajajara tué
lundi 4 - 19h02
de : élian
artiste lili-oto exposition sur les gilets jaunes
lundi 4 - 14h48
de : lili-oto
1 commentaire

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Il faudrait, dans le Code Civil, ajouter partout 'du plus fort' au mot loi. Alfred Jarry
Info Com-CGT
Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
FÊTE DE L’HUMANITÉ 2019
jeudi 12 septembre
de Info’Com-CGT
Cette année encore notre syndicat participera à la Fête de l’Humanité les 13, 14 et 15 septembre à La Courneuve. Cet événement est à la fois un moment de débats politiques, syndicaux et sociaux, mais également des moments de partages entre camarades. C’est pour notre syndicat une manifestation grâce à laquelle nous pouvons faire connaître les combats que nous portons, rencontrer des salarié.es de nos secteurs d’activité et d’autres, échanger et approfondir des (...)
Lire la suite
11 Septembre 1973 : LES DERNIÈRES PAROLES DE SALVADOR ALLENDE (video)
mercredi 11 septembre
de Roberto Ferrario
2 commentaires
Mes amis, C’est certainement la dernière fois que j’aurai à m’adresser à vous. La force aérienne a bombardé les tours de Radio Portales et de Radio Corporación. Mes paroles ne sont pas marquées d’amertume mais de déception, et seront le châtiment moral de ceux qui ont trahi leur serment : les soldats du Chili, les commandants en chef titulaires et l’amiral Merino, qui s’est promu lui-même, sans oublier Monsieur Mendoza, général perfide qui, hier encore, (...)
Lire la suite
(video) LE SYNDICALISTE GAËL QUIRANTE EN GARDE A VUE. RASSEMBLEMENT DES 12H30
lundi 17 juin
de Roberto Ferrario
1 commentaire
LE RASSEMBLEMENT POUR GAËL AURA LIEU AU COMMISSARIAT DU 15e 250 RUE DE VAUGIRARD (Métro Vaugirard) aujourd’hui lundi 17 juin dès 12h30 Venez nombreux et faites tourner !! "On était au siège de La Poste pour négocier, la police a débarqué en mode Shining, à la hâche. Ils accusent T3s GaelQuirante de dégradations : mais c’est eux qui ont démoli les portes !" Gaël Quirante a été emmené en GAV ce dimanche, à 6h. "On était à deux doigts de signer un accord après un an de grève. (...)
Lire la suite
Présentation-débat « Le président des ultra-riches » Jeudi 4 juillet 2019 de 18:30 à 21:00
mardi 4 juin
de Roberto Ferrario
Pour des raisons de disponibilités de Monique Pinçon-Charlot nous sommes contraints de décaler la rencontre débat prévue initialement le jeudi 20 juin au jeudi 4 juillet à 18h30. Excusez nous pour cet imprévu et espérons que vous pourrez venir à cette nouvelle date. Monique Pinçon-Charlot (sociologue de la grande bourgeoisie) nous fait l’honneur de venir présenter son dernier ouvrage "Le président des ultra-riches". Un livre passionnant qui enquête sur la dérive oligarchique du (...)
Lire la suite
En mémoire de Marceline Lartigue 10/11/1961 - 28/04/2018
mercredi 30 mai
Le but de cet page est de récolter le maximum de souvenirs de Marceline, tout les contributions sont les bienvenues (photos, vidéos commentaires, pensée etc. etc.), et permettre doucement de faire passer ces moments si difficiles, merci https://www.facebook.com/MARCELINELARTIGUE.ORG
Lire la suite
Marceline Lartigue : une femme, une artiste flamboyante
mardi 8 mai
de Raphaël de Gubernatis
Marceline Lartigue, qui vient d’être victime d’une rupture d’anévrisme à la veille des défilés du 1er mai, à Paris, avait une beauté d’une autre époque. Éclatante et pulpeuse, un peu à la façon de Brigitte Bardot dans son jeune temps. Et avec cela un chic extraordinaire pour se vêtir, une élégance toute théâtrale dont elle était sans doute la première à s’amuser, même si elle devait être parfaitement consciente de l’effet de ses tenues si recherchées dans (...)
Lire la suite
Adieu Marceline
lundi 7 mai
de Nicolas Villodre
Une cérémonie aura lieu lundi 7 mai à 13h30 au crématorium du Père Lachaise à Paris. Marceline Lartigue est partie avec le froid d’avril, samedi 28, victime d’une rupture d’anévrisme. Elle était danseuse, chorégraphe, militante de gauche depuis toujours, de père (Pierre Lartigue) et mère (Bernadette Bonis) en fille. L’attaque l’a prise, en plein mouvement, en pleine rue. Son compagnon Roberto Ferrario l’a vue tomber devant lui « pendant la diffusion de (...)
Lire la suite