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Faucheurs volontaires contre Montsanto : Victoire par K.O

Publie le vendredi 9 décembre 2005 par Open-Publishing
8 commentaires

Le tribunal d’Orléans vient d’innocenter 49 faucheurs volontaires et de débouter procureur et Monsanto .

Les 49 "faucheurs volontaires" poursuivis pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005 ont été relaxés vendredi 9 décembre par le tribunal correctionnel d’Orléans qui a reconnu le bien fondé de "l’état de nécessité" de leur action.

Selon le tribunal, les prévenus ont "apporté la preuve qu’ils (avaient) commis une infraction de dégradation volontaire de bien d’autrui en réunion, pour répondre de l’état de nécessité qui résulte du danger de diffusion incontrôlée de gènes provenant des organismes génétiquement modifiés, dont la dissémination avait été autorisée par la loi française, contrairement au droit constitutionnel européen".

Les parcelles de Monsanto

Les 49 prévenus étaient poursuivis pour "dégradation grave du bien d’autrui commise en réunion", en l’occurrence des parcelles ensemencées par le géant américain de l’agrochimie Monsanto.

Le 28 octobre, à l’issue du procès qui avait duré deux jours, le procureur Alex Perrin avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme. Le jugement avait été mis en délibéré.

Quarante-quatre d’entre eux étaient poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce. Cinq autres, ainsi que trois du groupe des 44, répondaient également d’une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois. Monsanto avait porté plainte contre les deux fauchages.

"Etat d’urgence"

"J’insiste sur l’urgence de la situation et le risque d’irréversibilité. Je souhaiterais ne pas être là, mais je ne vois pas d’autres solutions que nos actions puisqu’il n’y a pas de débat" sur les organismes génétiquement modifiés, avait déclaré Francine Bavay, élue des Verts et vice-présidente de la région Ile-de-France, à la barre du tribunal.

Avec les OGM, "on met la charrue avant les boeufs. Je suis ingénieur, chercheuse et je sais que le retard dans une décision crée des catastrophes. C’est notre responsabilité d’alerter", avait ajouté l’élue verte devant le tribunal correctionnel.

La Confédération paysanne se félicite

La Confédération Paysanne s’est félicitée vendredi de la décision du tribunal.

"Cette importante victoire renforce la détermination de la Confédération Paysanne et des organisations qui s’opposent aux OGM à continuer la lutte contre Monsanto et les multinationales qui veulent imposer à la société une agriculture industrielle sans paysans, dont les OGM sont une composante essentielle", a affirmé le syndicat agricole dans un communiqué.

Mamère applaudit

Noël Mamère, député-maire de Bègles en Gironde, a applaudi à ce jugement.

"C’est une grande victoire, la première des faucheurs volontaires devant les tribunaux", a déclaré le député, lui-même poursuivi à Toulouse pour fauchage d’OGM.
"Cela prouve que le combat des faucheurs est juste et doit être poursuivi jusqu’à ce que les transnationales de l’agro-chimie capitulent devant la force de la loi et de la société", a-t-il indiqué, souhaitant "que cette décision historique ait un impact sur les politiques et que la France accepte enfin de débattre de cette question qui menace la biodiversité".

http://permanent.nouvelobs.com/societe/20051209.OBS8299.html

Messages

  • Et bien.... vive le tribunal d’Orleans !

  • Nous réjouissons pas trop vite.
    La Procureur de la République et Monsanto, main dans la main, font appel...
    A suivre.
    MC

    • Ce qui est pris est pris (qui croyait prendre) et il ne s’agit pas de bouder notre plaisir

      Pour une fois que des carpettes font pas la loi...

    • Le Proc’ fait appel ???? Voilà qui illustre bien le niveau auquel se situe la justice française. Le procureur est sensé représenter l’Etat donc l’intérêt général. Dans le cas présent il se pose en défenseur des intérêts (privés) de Monsanto. Sans commentaire.

      Valère

    • Plutôt d’accord avec l’action des faucheurs, mais le droit de propriété est aussi un principe constitutionnel et par conséquent la Procureur de la République joue pleinement son rôle, c’est le jeu démocratique.

    • Pas du tout d’accord avec vous ! Certes le droit de propriété est un droit constitutionnel mais ce qui est en cause ici c’est la propriété de la terre .Or, on n’est jamais proprié terre on est seulement loca terre dans le temps et dans l’espace et à ce titre on ne peut pas faire n’importe quoi avec la terre que l’on hérite et que l’on légue aux générations futures. L’individu ne campe jamais que sur un lopin de temps et de terre et doit se soumettre à des règles élémentaires de citoyenneté : Ce sont précisément ces règles là que le procureur devrait faire respecter ! Au contraire quand l’Etat français se désengage des garanties qu’il doit assurer pour ces citoyens en laissant les multinationales faire pousser leur fric sans autres préoccupations c’est aux citoyens d’agir au nom du principe de nécessité reconnu pour la première fois dans ces affaires par un Tribunal. Il y a bien un danger grave et imminent à laisser faire Monsanto , Pionner ou Méristhem dans leur agissements "irresponsables". Tous les scientifiques sérieux sont d’accord là dessus. Les juges se mettent de plus en plus en position de comprendre malgré les pressions scandaleusement antidémocratiques (V. déclarations de Bussereau par ex.) Le jeu démocratique que vous évoquez ne sera hélas plus qu’un jeu de dupes si les procureurs continuent à faire,dans ces affaires, que ce qu’ils ont fait jusque là : Soutenir aveuglément la propriété privée de ceux qui isurpent la propriété collective en mettant en danger la vie d’autrui et la survie des espèces, y compris de la leur. Aucun animal ne ferait ça !
      Bémoleur

  • Le Tribunal d’Orléans vient de montrer son indépendance par rapport au pouvoir politique qui demande haut et fort par la voix du sinistre de l’agriculture "Bussereau" entre autres que les faucheurs paient très cher leurs actions "illégales". Cette décision est à mettre à l’honneur de la Justice .
    Hélas il est fort probable que cette même justice revêtue de sa robe "d’Appel" casse cette décision. Si ce n’était pas le cas, on pourrait dire qu’il se passe vraiment quelque chose de nouveau , la décision ferait jurisprudence et l’Etat devrait revoir sa copie et son soutien systématique aux multinationales multicriminelles...Nous n’en sommes pas là... En attendant , plus que jamais, le combat des faucheurs continue !!!
    Bémoleur

    • Je suis sidéré par tout ce que je viens d’apprendre et je félicite tous ceux qui prennent la défense des plus faibles qui ignorent que ces OGM sont dangereux. Dans les années 70, je me félicitais de voir un jour des OGM capables de se défendre contre les insectes. A l’époque, j’ignorais à quel point ces OGM étaient sournois pour nos organismes humains. Aujourd’hui, je découvre que la firme américaine Monsanto magouille sur le plan international pour promouvoir son maïs et son soja toxique. Monsanto refuse de communiquer les résultats de laboratoire sur les rats dont les reins, le pancréas, le foie et les testicules ont subis des lésions suite à une alimentation en OGM. Montsanto était déjà à l’origine du fameux Agent Orange, puissant défoliant, utilisé dans la guerre du Vietnam et qui a décimé la population civile en même temps qu’il contaminait les soldats américains qui se trouvaient sur le terrain. Ces militaires souffrent encore de problèmes de cancer et ont engendré des enfants malformés. J’ai aussi découvert que les caisses de Montsanto ont alimenté, en noir, des campagnes présidentielles américaines dont celle de G.W.Bush. Donc, je remercie tous ceux qui se battent contre cette mafia qui se rempli les poches et font fi de la santé de notre population.

      David de Belgique