José bové saura, vendredi 1er août 2003

José bové saura, vendredi 1er août, s’il peut bénéficier ou non d’un aménagement de peine, à la suite de la demande que ses avocats, François Roux et Marie-Christine Etelin, ont déposée il y a tout juste une semaine. C’est à cette date, en effet, que la juge d’application des peines saisie du dossier doit rendre sa décision : se ranger à l’avis de l’administration pénitentiaire et des services sociaux éducatifs qui, selon Me Roux, ont chacun rendu un avis favorable ; ou suivre l’avis du parquet, qui s’est prononcé contre un tel aménagement de peine. OAS_AD(’Middle’) ; Le vice-procureur de la cour d’appel de Montpellier a, en effet, rendu un avis négatif, mardi 29 juillet. " Il estime que le décret de grâce a fixé les limites de l’indulgence accordée à José Bové", indique Me Roux. Interrogé, mercredi, sur Europe 1, M. Perben a affirmé "ne pas avoir donné d’instruction" au parquet.
Incarcéré depuis le 22 juin à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault), le syndicaliste paysan purge une peine de dix mois de prison ferme pour l’arrachage de plants transgéniques. Il a bénéficié d’une grâce individuelle de deux mois accordée, le 10 juillet, par Jacques Chirac, à laquelle s’est ajoutée la traditionnelle remise de peine collective du 14 Juillet - soit un total de quatre mois. Pour les avocats de M. Bové, l’attitude du parquet " relève de l’acharnement judiciaire" contre leur client. " Le ministre de la justice, Dominique Perben, ne peut pas, comme il l’a fait il y a un mois, s’étonner de ce que José Bové n’ait pas demandé un aménagement de sa peine et, quand il le fait, le lui refuser", estiment-ils.
Les avocats de M. Bové redoutent surtout que l’avis du parquet de Montpellier ne préfigure un appel de sa part dans les 24 heures en cas d’avis favorable de la juge d’application des peines. " L’appel est suspensif et, dans ce cas, José ne sortirait pas", explique Me Roux.
Ceux qui soutiennent José Bové soupçonnent "une volonté politique" de ne pas offrir à M. Bové la possibilité d’apparaître en vedette au rassemblement contre l’OMC, organisé sur le plateau du Larzac, les 8, 9 et 10 août. En attendant, l’Association pour l’aménagement du Larzac (APAL) s’est portée garante s’agissant du "chantier extérieur" sur lequel travaillerait M. Bové si sa demande d’aménagement de peine est acceptée.
Le "placement à l’extérieur"est une disposition du code de procédure pénale qui permet à un détenu condamné à moins d’un an de "travailler à l’extérieur sans être soumis à la surveillance continue du personnel pénitentiaire", pourvu qu’il offre des garanties de réinsertion.