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"Le parcours semé d’embûches des syndicats en quête de représentativité"

François Fillon bouleverse les règles du dialogue socialLE MONDE | 24.10.03
| 14h29 Le ministre du travail a adressé au Conseil d’Etat, vendredi 24
octobre, un projet de loi réformant en profondeur la négociation collective.
Ce texte instaure le principe de l’"accord majoritaire". Il autorise les
entreprises à déroger à des conventions de branche souvent plus
favorablesSur le petit mot qu’il fait passer à Jean-Pierre Raffarin, lors du
dernier conseil des ministres, François Fillon a écrit : "Tu as rendez-vous
avec l’histoire." C’est le ministre des affaires sociales et du travail qui
raconte l’anecdote, pour dire l’importance qu’il accorde à "sa" réforme du
"dialogue social". Un texte qui, confie-t-il, importe plus encore que "la
réforme des retraites ou celle, à venir, de l’assurance-maladie". En
réponse, le premier ministre a rassuré M. Fillon : le projet de loi
"relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social"- son
intitulé provisoire - est sur le point de partir au Conseil d’Etat. Le
calendrier prévu devrait donc être respecté, et le texte soumis en conseil
des ministres, à la mi-novembre, afin d’être voté en première lecture à
l’Assemblée nationale avant Noël.

M. Fillon répète, dans chaque discours, qu’il faut d’urgence "refonder la
démocratie sociale". Une nécessité renforcée, selon lui, par le score
enregistré par l’extrême droite et l’extrême gauche au premier tour de la
dernière élection présidentielle. Jeudi 23 octobre, à Bordeaux, lors d’une
rencontre sur le terrain avec des acteurs sociaux, le ministre indiquait au
Monde que "le 21 avril 2002 avait montré que les Français avaient été
tentés par tous les poujadismes". Cette réforme lui apparaît comme la
meilleure réponse possible et doit être "une révolution concrète dans le
domaine social".

De fait, le projet n’a été transmis au Conseil d’Etat que vendredi. Pourtant
prêt dès le début de la semaine, affirment les conseillers de M. Fillon, le
texte est resté pendant deux jours à Matignon. "Ils l’ont peigné article par
article", explique-t-on rue de Grenelle, pour déboucher finalement sur une
version quasi identique à celle qui avait été rejetée par les syndicats et
le Medef réunis, le 14 octobre, au sein de la Commission nationale de la
négociation collective. Chez M. Fillon, on explique ce délai par l’enjeu de
cette réforme, mais aussi par l’hostilité des partenaires sociaux au volet
dialogue social du projet.

Le titre I ne pose pas de problème, puisqu’il transcrit dans la loi
l’accord sur la formation professionnelle conclu récemment par les
partenaires sociaux, CGT comprise. En revanche, ces derniers s’opposent au
titre II intitulé "du dialogue social". Dans ces conditions, pourquoi avoir
associé, dans le même texte de loi, une réforme qui illustre un succès du
dialogue social à une autre réforme unanimement critiquée ? se demandent
certains responsables de la majorité. Au risque de se mettre à dos les
organisations patronales et syndicales.

Le ministre répond que son texte est une simple transposition de l’accord
sur la formation professionnelle et de la "position commune" sur "les voies
et moyens de la négociation collective" adoptée en juillet 2001 par les
organisations patronales et quatre syndicats (hormis la CGT). M. Fillon,
qui comprend mal les crispations actuelles, justifie sa démarche.
"Mon problème, c’est d’arriver à convaincre mon environnement politique
qu’il y a un avantage global à cette réforme", précise-t-il. En effet, si
Jacques Chirac, Jean-Pierre Raffarin et Jacques Barrot, le président du
groupe UMP de l’Assemblée nationale, sont très favorables à son projet, il
reconnaît que certains collaborateurs du chef du gouvernement ont été
"sensibles aux craintes exprimées par une partie du Medef". Le patronat a
exercé, selon l’entourage de M. Fillon, de fortes pressions sur Matignon.
Le ministre des affaires sociales juge que le débat sur la réforme oppose
ceux qui ne veulent pas de ce projet (une partie du Medef, CFTC et CFE-CGC)
à ceux qui l’attendent. A cet égard, l’attitude de la CGT est pour lui
capitale. Il espère voir la confédération de Bernard Thibault l’accompagner
dans son entreprise. "Si la CGT bascule dans le camp des poujadistes, c’est
inquiétant pour l’avenir de ce pays", redoute M. Fillon. En revanche, si
"la CGT progresse sur cette voie du dialogue, comme elle semble le faire
actuellement", cela ne pourra que conforter la place des syndicats, comme il
le souhaite, et revivifier la démocratie sociale.

AVANT LES RÉGIONALES

M. Fillon estime que la représentativité des syndicats, figée depuis
l’arrêté du 31 mars 1966, a besoin d’évoluer. Mais son projet de loi ne
prévoit pas d’allonger la liste des cinq confédérations reconnues
représentatives à l’échelon interprofessionnel depuis trente-sept ans. Il ne
répond pas aux demandes de l’UNSA, qui a déposé une requête au Conseil
d’Etat en juin.
M. Fillon entend profiter de la fenêtre de tir dont il dispose au Parlement
– avant les élections régionales de mars 2004 - pour faire adopter les deux
réformes (dialogue social et formation) dans le cadre d’un seul projet. "Si
on reporte au-delà de ces élections, explique-t-on au cabinet de M. Fillon,
cela signifie que la réforme sur la démocratie sociale sera enterrée." Dans
cette affaire, le ministre a essayé de satisfaire tout le monde : le Medef,
en rajoutant des dérogations permettant aux entreprises de recourir de façon
plus importante au travail à temps partiel ; la CGT et la CFDT, en
installant l’accord majoritaire comme une règle au niveau de l’entreprise ou
de la branche professionnelle, contre l’avis des autres syndicats. Las !
Cette volonté se heurte à l’opposition de tous les partenaires sociaux, qui
jugent que la réforme Fillon va aggraver la situation.

Rémi Barroux et Yves Bordenave

Le projet de loi étend la possibilité de conclure des accords dérogatoires

En trois chapitres, le projet de loi "relatif à la formation tout au long
de la vie et au dialogue social" s’attache à rénover la démocratie sociale,
selon le ministre du travail, François Fillon. Le titre I reprend les termes
de l’accord conclu le 20 septembre par les partenaires sociaux sur la
formation professionnelle. Le titre II intitulé "Du dialogue social"
suscite, lui, l’opposition des syndicats et des organisations patronales.
Le texte offre des possibilités dérogatoires nouvelles. "Lorsqu’une
disposition législative, pour sa mise en ¦uvre, permet l’intervention d’un
accord d’entreprise, cet accord peut comporter des dispositions dérogeant à
celles des conventions de branche ou accords professionnels ou
interprofessionnels qui leur sont applicables, sauf disposition expresse de
ces derniers", indique l’article 37.

Ces possibilités dérogatoires restent limitées à un accord de la branche,
mais le ministère devait ajouter, dans la dernière version, un article
complétant l’article 37. Il répond ainsi aux attentes du Medef, qui souhaite
voir les accords au niveau de l’entreprise se généraliser. Ce nouvel article
élargit à l’entreprise la possibilité de déroger à la législation sur le
travail à temps partiel. Cette possibilité existait déjà au niveau de la
branche.

En outre, des délégués du personnel pourront désormais conclure un accord.
L’article 40 indique : "Les accords de branche mentionnés au chapitre I
doivent prévoir qu’en l’absence de délégués syndicaux dans l’entreprise ou
de délégués du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les
entreprises de moins de 50 salariés, les représentants élus du personnel au
comité d’entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, peuvent négocier
des accords collectifs de travail." Cette disposition inquiète les syndicats
car, rapprochée de l’article 37, elle signifie que des délégués du
personnel, dans des entreprises où les syndicats sont absents, pourront
conclure des accords dérogeant à ceux conclus aux niveaux supérieurs par les
syndicats représentatifs. Le même article 40 précise que, dans certains cas,
des accords pourront être conclus "par un ou plusieurs salariés expressément
mandatés pour une négociation déterminée" ce qui fait craindre aux
syndicats d’éventuelles pressions d’un chef d’entreprise.

Dans le titre III, le ministère ajoute des dispositions diverses concernant
la fin du monopole de placement de l’ANPE, les premier et deuxième volets du
contrat d’insertion à la vie sociale (Civis) ou encore l’association de
garantie des salaires (AGS).

Le parcours semé d’embûches des syndicats en quête de représentativité

Des militants SUD ou UNSA racontent leurs difficultés.L’entrée dans le club
fermé des confédérations jugées représentatives au niveau interprofessionnel
par l’arrêté du 31 mars 1966 (CGT, CFDT, FO, CFTC et CFE-CGC) est
aujourd’hui impossible. Sans cette reconnaissance, il est particulièrement
difficile d’implanter de nouveaux syndicats et de participer à la vie
conventionnelle d’une entreprise. Témoignages.

La contestation des critères de représentativité.
Pour être déclaré représentatif par le tribunal d’instance, le syndicat doit
faire la preuve de son "patriotisme durant la deuxième guerre mondiale"
(critère tombé en désuétude), de son "existence" en fournissant la liste de
ses adhérents, de son "indépendance" en présentant les chèques de
cotisations et les relevés bancaires, de son "influence" et de son
"expérience". Didier Gauthier, secrétaire général de l’UNSA Télécom, juge
ces critères inadaptés. "Il n’est pas facile de présenter les noms de tous
nos adhérents, sachant que la direction et les syndicats concurrents peuvent
avoir accès à ces listes et, éventuellement, faire pression sur eux",
explique-t-il. Il est également difficile d’établir son influence dans
l’entreprise. "Celle-ci se mesure notamment au nombre d’entretiens que vous
avez avec la direction, aux négociations... auxquelles vous n’avez pas accès
tant que vous n’êtes pas représentatif", souligne M. Gauthier.

L’hostilité des syndicats déjà en place.
Quand Maria Nascimento a quitté la CFDT, en 1999, pour aller à l’UNSA, elle
était élue au comité d’entreprise de la société Eurest (restauration). Touré
Ma Dembo était suppléant et délégué du personnel. Ils n’ont pas pu se
représenter pour l’UNSA, qui n’était pas reconnue. "La direction nous
contestait bien sûr, mais les syndicats se sont aussi opposés à nous. Ils
arrachaient nos affiches et appelaient la direction pour nous faire sortir
des établissements", racontent les deux responsables. En 2001, lors des
élections professionnelles, l’UNSA n’a pas pu présenter de liste au premier
tour, réservé aux organisations représentatives, et a appelé à l’abstention.
Un deuxième tour ayant été nécessaire, l’UNSA est arrivée en tête devant les
autres syndicats. Après avoir été déboutée trois fois, elle a obtenu sa
représentativité au niveau national en 2002 et se retrouve aujourd’hui
deuxième syndicat chez Eurest, derrière FO.

L’incohérence des décisions des tribunaux.
Lors de sa création, en 1996, le syndicat SUD-RATP n’existait que sur la
ligne 5 du métro parisien. Aujourd’hui, présent dans 11 dépôts d’autobus,
sur 6 lignes de métro et 2 de RER, dans les ateliers d’entretien ou dans le
département de la sécurité et de l’environnement, SUD n’est jugé
représentatif que sur 3 dépôts, 2 lignes de métro, la ligne B du RER, les
ateliers de réparation du métro et le département sécurité et environnement.
Olivier Hots, le secrétaire du syndicat, raconte qu’"en l’espace d’une
semaine, par exemple, nous avons connu des décisions différentes sur quatre
tribunaux d’instance".
Fin novembre 2002, les tribunaux des 12e et 14e arrondissements accordent
la représentativité sur l’ensemble de l’entreprise. Le 28 novembre et le 2
décembre 2002, ceux de Bobigny et de Saint-Maur déclarent SUD non
représentatif. "Le dossier était strictement le même : même nombre
d’adhérents, mêmes activités et même expérience", commente M. Hots.

La multiplication des procédures.
Jean-Paul Halgand, secrétaire général du syndicat national des caisses
d’épargne SUD, a quitté la CFDT et créé SUD en janvier 2001. Jusqu’en
septembre 2002, il a été assigné plus d’une centaine de fois devant les
tribunaux. Toutes les tentatives de SUD pour nommer des délégués, puis pour
se présenter aux élections, ont rencontré une opposition systématique de la
direction, mais aussi de la CFDT. Pour chaque procédure devant le tribunal
d’instance, il faut compter de 800 à 1 200 euros. "Mais devant cette
instance, nous ne sommes pas obligés de nous faire représenter par un
avocat, ce qui allège les frais", précise M. Halgand. Après de multiples
procédures devant les tribunaux pour chaque entreprise, 29 caisses
d’épargne et 14 centres informatiques notamment, SUD a été jugé
représentatif au niveau national, mais reste contesté au Crédit foncier, une
filiale de la Caisse d’épargne. Lors de sa première apparition aux élections
nationales pour la mutuelle, en juin 2003, et sans avoir pu se présenter
dans toutes les entreprises, SUD a recueilli environ 15 % des voix,
arrivant en troisième position derrière le Syndicat unifié et la CFDT, mais
devant les autres confédérations officiellement représentatives.

Rémi Barroux