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OGM : consulation publique

Publie le mercredi 21 février 2007 par Open-Publishing
6 commentaires

Le Ministre de l’Agriculture vient d’ouvrir sur internet, en toute confidentialité, une consultation du public sur 14 nouvelles autorisations d’essais en plein champs.

Après avoir privé le Parlement d’un débat sur le projet de loi OGM au profit de simples décrets dont le but annoncé est la protection de la responsabilité des semenciers, le Gouvernement s’apprête de nouveau à délivrer des autorisations, pourtant illégales, de dissémination d’OGM.

L’abandon du projet de loi sur les OGM, les risques pour la nature et la biodiversité, le risque de condamnation de la France par le juge européen, les appels au moratoire de plusieurs ONG et candidats à la présidentielle, n’ont pas découragé les firmes OGM qui ont réussi à obtenir ces autorisations.

La consultation est à l’adresse suivante :
 http://www.ogm.gouv.fr/experimentat...


Consultation du public du 20 février au 13 mars 2007

Comme chaque année depuis 2003 la mise en place d’expérimentations de plantes génétiquement modifiées est soumise à la consultation du public.

Quatorze demandes d’autorisation pour la mise en place d’expérimentations de plantes génétiquement modifiées en 2007 ont été déposées et maintenues auprès du ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

Les expérimentations au champ sur des plantes génétiquement modifiées sont strictement réglementées. Elles doivent recevoir une autorisation délivrée par le ministre chargé de l’Agriculture après accord du ministre chargé de l’Environnement.

Les décisions d’autorisation d’expérimentations d’OGM, se fondent notamment sur les avis de la Commission du génie biomoléculaire (CGB) concluant à l’absence de risque pour la santé publique et l’environnement. Elles s’appuient également sur les résultats de l’enquête de terrain préalable conduite par les agents des DRAF/SRPV (Directions régionales de l’agriculture et de la forêt/ Services régionaux de la protection des végétaux), et sur les opinions exprimées par le public dans le cadre de la consultation organisée sur le site Internet www.ogm.gouv.fr. Les agents des DRAF/SRPV assurent également l’information des maires des communes concernées par l’implantation des essais.

En application de la législation relative aux OGM, une consultation du public est organisée sur les 14 projets de recherche et développement reçus. Cette consultation s’adresse à toute personne qui souhaite faire des commentaires techniques sur ces projets.

Le tableau ci-dessous présente les 14 dossiers soumis à consultation, et permet d’accéder aux dossiers et à l’avis rendu par la Commission du génie biomoléculaire sur chaque dossier. Il permet également d’accéder, pour chaque dossier, à un formulaire à compléter si vous souhaitez envoyer un commentaire qui sera reçu par les services du ministère de l’agriculture et de la pêche.

NB : Veuillez ne pas utiliser l’adresse électronique des consultations précédentes ni celle qui confirme la bonne réception de vos contributions. Les commentaires envoyés à ces adresses ne pourront pas être pris en compte.

Messages

  • Cyber @ction 209 : Non à la dissémination des OGM

    Le gouvernement français ouvre une consultation publique en vue de la
    mise en place en France, en 2007, de quatorze nouveaux projets
    d’essais de cultures OGM en plein champ dont douze de maïs.

    Du 20 février au 13 mars inclus, le public est invité à s’exprimer
    sur les demandes d’autorisation pour la mise en place
    d’expérimentations en plein champ de plantes génétiquement modifiées
    déposées pour la campagne 2007. Consultez les dossiers des essais et
    les avis de la Commission du génie biomoléculaire.

    http://www.ogm.gouv.fr/

    En 2006 2830 participants soit 1000 de plus qu’en 2005 ont écrit à
    brab.sdrrcc.dgal@agriculture.gouv.fr

    http://www.cyberacteurs.org/actions/archive.php?id=93

    Ce qui n’a pas empêché le gouvernement de valider les essais : cette
    année par souci de démocratie, il conseille même de ne plus utiliser
    l’adresse que nous vous proposerons d’utiliser quand même.

    Nous n’empêcherons vraisemblablement pas le ministère de donner un
    avis favorable mais au moins nous aurons maintenu une pression qui
    finira bien par payer un jour.

    Le but du jeu est aussi d’intervenir tout de suite auprès des
    communes concernées pour dissuader les agriculteurs qui ont accepté
    de mettre leurs terres à disposition. En fin de message, je vous ai
    mis les noms des communes et les adresses électroniques des communes
    qui en ont pour que celles et ceux qui sont dans la même région
    puissent envoyer une copie du message.

    coordonnées postale sur le site
    http://www.annuaire-mairie.fr/

    N’hésitez pas à faire circuler ce message sans modération (mais en
    mettant vos adresses en copies cachées)

    > COMMENT AGIR ?

    C’EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :

    1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
    2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
    3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
    4- Rajouter l’objet de votre choix :
    5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
    brab.sdrrcc.dgal@agriculture.gouv.fr

    cyberacteurs@wanadoo.fr

    Cliquer ici :

    ou ici

    6- Envoyez le message

    cette cyber @ction est aussi signable en ligne
    http://www.cyberacteurs.org

    Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au responsable
    de la consultation qui n’en tiendra pas compte et à Cyber @cteurs
    pour nous permettre d’évaluer l’impact de cette action et en informer
    nos partenaires.

    ############

    Prénom, Nom
    Profession :
    Adresse
    Localité
    Pays

    Madame Monsieur,

    Comme l’an dernier, à l’issue d’une consultation bidon, le
    gouvernement français envisage d’autoriser pour la saison 2007 des
    essais de cultures OGM en plein champ.

    Au regard des attentes des consommateurs, du principe de précaution
    et des mesures qui s’imposent pour garantir les non utilisateurs
    d’OGM des contaminations, de la réglementation agriculture biologique
    (règlement UE 2092/91 du conseil) qui prévoit la non utilisation
    d’OGM, et que les autorités Françaises doivent garantir, nous ne
    pouvons que constater que les conditions pour les essais en plein
    champ ne sont pas réunies.

    Par la présente, nous vous demandons de prendre résolument vos
    responsabilités, et de ne pas autoriser d’essais OGM en plein champ.

    ############

    Communes concernées :
    Fronton (31),mairie.fronton@wanadoo.fr
    Condom, (32),mairie.condom@condom.org
    Villeneuve sur Lot (47) ; mairie@ville-villeneuve-sur-lot.fr
    Mansonville (82), mairie-mansonville@info82.com
    Ouzouer sous Bellegarde (45), loiretagricole@wanadoo.fr
    Valdivienne (86)
    Civaux (86) http://www.ville-civaux.fr/article.php3?id_article=2
    Lorraine Beux (57)
    Allamont (54)
    Moulotte (55)
    Foameix-Ornel (55)
    Centre Yermenonville (28)
    Poinville (28)
    Rhône-Alpes St Maurice de Gourdans (01)
    Faramans (01)
    Bourgoin-Jallieu (38) bjcom@bourgoinjallieu.fr
    Aquitaine Linxe (40)
    Magescq (40)
    Layrac (47) mairie.layrac@wanadoo.fr
    Midi-Pyrénées Fronton (31)
    Mauroux (32)
    Serignac (82)
    La Salvetat de Belmontet (82)
    Monclar de Quercy (82) mairie-montclar.de.quercy@info82.com

    Commune 02390 Mont d’Origny
     Commune 02410 Septvaux
     Commune 62161 Duisans
    – Commune 62217 Tilloy lès Mofflaines

    ALLEMANCHE dans la Marne
    63510 Malintrat

    en Aquitaine (Pyrénées-Atlantiques) communes de Larreule 64410 et
    Montardon
    (64121),
     Auvergne (Puy-de-Dôme), commune de Malintrat 63510 (2 lieux),
    – Midi-Pyrénées (Gers) commune de Sauvetat 32500
    – Montauban (Tarn-et-Garonne) commune de 82000 (2 lieux).
    webmaster@ville-montauban.fr

    Transmis par mncds.

    • c’est de la dictatures purement et simplement scandaleuse !!! la debilite humaine n’a pas de mesures !la preuve ! les agriculteurs payent des impots fonciers sur le bati et le non bati ! les maires qui prendrons ses arretes devrons se passer des impots de leurs chers agriculteurs et rendre des comptes a la justice en plus !!!

  • Pour compléter :
    la vidéo de 90 MINUTES (Canal +), dans laquelle Michel Despratx raconte l’histoire d’une étude secrète sur un maïs OGM.
    Pour un motif de secret industriel, le ministère de l’Agriculture français n’a pas voulu rendre public les résultats, alors qu’ils sont particulièrement inquiétants.

    http://video.google.fr/videoplay?docid=-8996055986353195886

    Des arguments qui rappellent ceux développés lors du passage d’un fameux nuage.

    • cette video de canal + est truquee !!! faussee ! la loi des medias !!

    • La même vidéo sur le site de Canal plus.

      http://www.canalplus.fr/pid61-rid17546.htm

      C’est le dossier qui serait truqué ?
      Alors dites en quoi il l’est.

    • La nouvelle consultation "publique" du ministère de l’agriculture est une nouvelle imposture...Une de plus depuis quelques années le ministere "consulte" par internet les "français" pour savoir ce qu’ils pensent des essais OGM en plein champ. Environ 90% des consultés sont contre DONC le gouvernement fait comme si ils étaient pour. (Ca c’est la démocratie revisitée par l’illustre Bussereau premier sinistre des agriculTUEURS !) Bref, l’année dernière ils ont fait mieux : devant les résultats catastrophiques....ils ont refusé de les publier et par la même occasion ils n’ont pas publié non plus la liste des essais autorisés (Voir site "monde solidaire" et la complicité de M.Charasse sénateur PS)
      Je suis faucheur, inculpé parmi les 32 de Villereau et nous passons en jugement Lundi et Mardi prochain devant le Tribunal d’Orléans. M.Despratx le journaliste de canal + qui a réalisé la vidéo sur les OGM (l’étude qui accuse) est un des journalistes les plus courageux et les plus percutants de sa génération. Il viendra comme témoin en notre faveur au Tribunal. Son film est excellent mais très dérangeant pour les lobbies hyperpuissants qui font la loi dans la presse et souvent aussi ailleurs....Ceux qui disent qu’il est truqué relaient le plus souvent une rumeur mal digérée : Il se trouve que l’idée a circulé que le film avait été censuré (ce qui est faux, il a bien été diffusé sur canal ce qui est vrai ce que l’émission "90mns" qui a diffusé le film a été supprimée depuis mais le rapport n’est pas établi...) et qu’ ensuite entre le vrai et le faux , l’idée que le film était truqué a fait son petit chemin. Bien entendu dans ces cas là les imbéciles de service et baveux médiatiques en mal de censure directe ont relayé l’info...et ça continue. Or il suffit de voir le film et de connaitre un peu le sujet pour voir à quel point il a visé juste...Peut être un peu trop pour garder les allures que "l’honnêteté" donne à voir d’ordinaire.
      Dans un monde "ordinaire" les journalistes respectables ne font pas d’enquête et font très attention de ne pas égratigner de leurs canines bien polies la paume qui leur donne leur pitance. Ils lisent les dépêches, les mêmes, dans le même ordre d’importance ou d’inimportance, changent l’encre de leurs plumes , la couleur de leur peau ou de leur cravate afin de préserver la pluralité de la presse à laquelle nous tenons tous tant ....
      Lundi et mardi prochains (les 26 et 27) si vous voulez échanger autour de la très importante question des OGM, participer aux débats sur le moratoire, vous informer et nous soutenir, nous les faucheurs,
      n’hésitez pas à venir à Orléans (c’est toute la journée du centre de conférence au Tribunal - rue de la bretonnerie....il va se passer des choses !!!)
      Bem