Accueil > Il faut rendre l’Europe aux peuples
En juin prochain, le nouveau président de la République, Nicolas Sarkozy, représentera la France au cours de deux événements internationaux majeurs :
– le G8 qui se déroulera à Heiligendamm en Allemagne du 6 au 8 juin
– le dernier Conseil européen de la présidence allemande les 22 et 23 juin à Bruxelles
Après le 50ème anniversaire de la signature du traité de Rome donnant naissance à la communauté économique européenne (CEE), devenue l’Union européenne (UE) le 1er novembre 1993 et après le rejet du TCE par les Français en mai 2005, les engagements que prendra Nicolas Sarkozy, lors de ces deux événements, donneront le ton du prochain quinquennat sur les questions internationales et européennes.
Le G8 s’est imposé au monde ces trente dernières années en jouant en quelque sorte le rôle de directoire de la mondialisation libérale. Il émet des recommandations sur de nombreux sujets, souvent appliquées du fait des relais qu’elles trouvent dans les institutions financières internationales (IFI).
De l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) aux engagements multilatéraux de 2005, les membres du G8 n’ont pas proposé autre chose que d’annuler des dettes qui, le plus souvent, n’auraient jamais été remboursées en raison d’insolvabilité.
En réalité, la plupart des pays du Sud portent encore et toujours un fardeau insoutenable et subissent un véritable pillage de leurs richesses, y compris financières : en 2005, les transferts nets de capitaux du Sud vers le Nord se sont élevés à 354 milliards de dollars !
Le G8 a également tout au long de son existence promu des réformes néo-libérales, à l’origine d’une explosion de la précarité et des inégalités et qui sont fondées sur :
– la régulation de l’économie par les marchés, notamment les marchés des capitaux
– les avantages fiscaux accordés aux entreprises transnationales dont les investissements jouissent de privilèges sans rapport avec l’intérêt du pays où ils sont réalisés
– la libéralisation du commerce international
– le désengagement des États, les privatisations et la réduction des dépenses publiques
– la remise en cause des statuts, droits et acquis sociaux des salariés
Le bilan de l’ensemble de ces politiques est bien connu : des écarts de richesses sans précédent, une crise écologique majeure et une crise de la représentation politique grandissante…
Quant aux politiques européennes, elles se sont déclinées sur trois niveaux :
– d’abord, en son sein, par la libéralisation et la mise en concurrence, sans harmonisation fiscale ou sociale entre les systèmes nationaux.
– ensuite, à ses frontières, par l’élargissement à de nouveaux États membres sans accepter l’effort financier de solidarité nécessaire et en imposant aux pays candidats de véritables programmes d’ajustement structurel qui laminent tous les dispositifs de protection sociale.
– enfin, avec les pays tiers du Sud, notamment ceux du pourtour méditerranéen, par des traités de libre-échange par nature inégaux. Quant à l’exception que constituaient les accords commerciaux préférentiels conclus avec les pays les anciennes colonies européennes d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), la Commission, sous la houlette de l’OMC, est en train de les vider de leur contenu en les alignant sur ceux qui ont été signés avec les autres pays tiers.
Le premier Conseil européen sera d’une importance cruciale, car y sera discutée également la relance des réformes institutionnelles de l’Union. Les gouvernements des pays ayant ratifié le Traité constitutionnel européen (TCE) se regroupent en effet aujourd’hui pour garder la substance du texte qui a été largement rejeté par les Français et les Néerlandais en 2005.
C’est pourquoi, il convient d’exiger des garanties sur ce processus à venir en considérant le TCE comme nul et non avenu et en imposant une renégociation sur de nouvelles bases, à partir de l’assemblée élue directement par les citoyens de tous les États membres et mandatée pour élaborer un nouveau projet de traité, avec la participation effective des Parlements nationaux.
Il est primordial de soutenir en outre :
– La fin du monopole d’initiative législative de la Commission européenne, le partage de ce pouvoir avec le Parlement européen, le Conseil, les gouvernements nationaux, les Parlements nationaux et les citoyens.
– Le contrôle, par le Conseil et le Parlement, des pouvoirs propres de la Commission en matière de concurrence.
– L’élargissement des pouvoirs du Parlement européen, ainsi qu’une participation des parlements nationaux au processus de décision communautaire.
– Une capacité d’intervention directe des citoyens par la saisine, de droit, des instances de décision de l’UE au moyen d’une pétition européenne rassemblant un million de signatures et par la tenue, de droit, d’un référendum européen sur un projet de directive par une pétition européenne rassemblant cinq millions de signatures
Il serait inconcevable que l’on ignore dans ces négociations l’avis majoritaire de nos concitoyennes et concitoyens, d’autant que ce n’est pas seulement la France qui s’y est opposée. D’autres pays l’auraient sans doute fait si on avait consulté directement leurs citoyens…
Les politiques de l’Union européenne doivent aujourd’hui changer radicalement en faveur d’un autre ordre social, fondé sur les solidarités nationales et internationales, et d’un autre modèle de développement respectueux de l’environnement, qui intègre une redéfinition de la richesse, du travail et de la consommation.
Messages
1. Il faut rendre l’Europe aux peuples, 22 mai 2007, 11:09
On ne peut nous rendre quelque chose que nous n’avons jamais eu. Tout reste à faire.
1. Il faut rendre l’Europe aux peuples, 22 mai 2007, 20:58
Ce texte est un peu long. je le sais, Pardon. Mais allez jusqu’au bout. Vous réagirez forcément, dans un sens ou dans l’autre. Merci !
1 – L’un des premiers défis de la France, (qu’elle partage avec les 26 autres pays) est de relancer le processus de construction européenne.
2 - Le gouvernement mis en place le 19 mai 2007, comporte un Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. C’est la première fois dans l’historie que le mot pauvreté figure dans le titre d’un Ministre. Preuve que cette question devient cruciale. Elle concerne tous les pays européens.
3 - Dans son discours du dimanche 6 mai 2007, Nicolas Sarkozy lançait à l’adresse de ses partenaires européens… [b]« je les conjure d’entendre la voix des peuples qui veulent être protégés. Je les conjure de ne pas rester sourds à la colère des peuples qui perçoivent l’Union Européenne non comme une protection, mais comme le cheval de Troie de toutes les menaces que portent en elles les transformations du monde ».[/b] Ceci signifie qu’il faut rendre l’Europe plus humaine.
4 - La stratégie de Lisbonne s’est donnée comme objectif, l’éradication de la pauvreté d’ici 2010 en Europe. Nous sommes à 3 ans de l’échéance. Cet objectif ne sera pas atteint. Les derniers chiffres fournis par la Commission Européenne sont accablants : 16 % de pauvres en Europe, 19 % d’enfants pauvres en Europe, 8 % de travailleurs pauvres en Europe (Rappelons aussi qu’un français sur deux envisage qu’il puisse devenir sans abri.. Cela résulte d’une enquête réalisée par l’association Emmaüs avec l’Institut BVA. publiée en décembre 2006, page 5).
5 – Conscient de cette situation, Monsieur Martin Hirsch (Haut Commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté), et président d’Emmaüs France, déclarait dès le 17 novembre 2005 dans le journal Les Echos, qu’en matière de lutte contre la pauvreté, « il faut maintenant passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat ».
6 – Dans le même sens, le Collectif ALERTE , interpellait les candidats à l’élection présidentielle française le 13 mars 2007, en leur posant deux questions :
a - Vous engagez-vous à faire de l’éradication de la pauvreté de l’exclusion un objectif central de votre quinquennat ?
b - Vous engagez-vous à rendre compte chaque année devant l’opinion et le Parlement des avancées de votre politique d’éradication de la pauvreté de l’exclusion ?
7 – Il est clair que ce type d’engagement sera d’autant plus efficace que tous les pays européens oeuvreront dans le même sens, et en même temps. D’ailleurs, à quoi peut bien servir l’Europe, si elle ne permet pas aux Etats d’atteindre des résultats probants en matière de lutte contre la pauvreté, si elle n’est pas au service de l’Homme ?
8 – L’échec de la stratégie de Lisbonne montre qu’il faut compléter le dispositif, et aller vers des engagements de résultats.
9 – La relance du processus européen est une occasion historique de traiter cette question, sans la repousser aux calendes grecques. Au-delà de la question de la dignité de l’Homme, la pauvreté persistante fait partie des éléments qui compromettent la cohésion sociale.
10 - Comment procéder ? Sans prétendre avoir trouvé LA SOLUTION MIRACLE, le Comité Pauvreté et Politique (www.pauvrete-politique.com) propose une piste de travail qui est compatible avec la proposition du Président Sarkozy (un traité simplifié), qui répond au minimum aux attentes exprimées par le peuple français lors du référendum, et qui est acceptable par les pays qui ne veulent pas entendre parler de social. Elle comporte deux volets.
1 – Prévoir la fixation d’objectifs mesurables,
Il serait indiqué que les grandes orientations économiques fixées chaque année par le Conseil des Ministres (article 15 du projet de constitution européenne) comprennent des objectifs mesurables de développement durable, en termes :
– de progrès économique,
– de lutte contre la pauvreté, en veillant particulièrement à la situation des personnes les plus à risques.
– d’amélioration de l’environnement,
– de développement de la recherche.
Des critères précis pour chacun de ces objectifs seraient fixés par le Conseil des Ministres. Ils existent : il n’y a que l’embarras du choix.
La mesure devrait être réalisée en termes de progrès, et non en valeur absolue.
2 – Publier un rapport annuel sur les résultats obtenus
Pour en garantir le respect, la Constitution devrait également prévoir un rapport annuel qui serait présenté par la Commission Européenne au Parlement Européen et au Conseil Economique et Social Européen, sur les performances et les progrès des Etats dans ces domaines.
C’est la même proposition que celle exprimée par le Collectif ALERTE. La presse, les élus et l’opinion publique n’auraient plus alors qu’à jouer leur rôle, pour faire pression sur les pays les moins performants dans un ou plusieurs de ces quatre domaines. La sanction serait médiatique, ce qui n’est pas neutre pour un gouvernement.
Cette proposition est en fait un traité social qui tient en quelques lignes. Elle ne fait que décliner les principes du développement durable. (C’est pourquoi elle est acceptable par tous les pays membres). La rédaction même de l’amendement proposé figure sur le site internet du Comité Pauvreté et Politique, en trois langues, rubrique constitution européenne.
Bertrand de Kermel
Président du Comité Pauvreté et Politique
www.pauvrete-politique.com
Article 15
du projet de constitution
(Texte enrichi uniquement sur la base du contenu de l’article 3)
Article 15 : La coordination des politiques économiques et de l’emploi.
1 –l’Union adopte des mesures en vue d’assurer la coordination des politiques économiques des états membres, notamment en adoptant les grandes orientations de ces politiques. Les Etats membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l’Union. Ces grandes orientations comportent des objectifs mesurables dans les domaines économique, environnemental, social, et de la recherche, pour parvenir au plein emploi, lutter contre le réchauffement de la Terre, et éliminer la pauvreté, en veillant particulièrement à la situation des personnes les plus à risques. Les principes méthodologiques qui guident la formulation de ces objectifs sont définis dans un protocole annexé au présent traité.
2 –Des dispositions spécifiques s’appliquent aux Etats membres qui ont adopté l’euro
3 –l’Union adopte des mesures en vue d’assurer la coordination des politiques de l’emploi des Etats membres notamment en adoptant les lignes directrices de ces politiques.
4 - l’Union peut adopter des initiatives en vue d’assurer la coordination des politiques sociales des Etats membres.
5 - La Commission fait rapport chaque année au Parlement européen sur les résultats de ces politiques. Ce rapport dresse notamment le bilan des performances et des progrès des Etats Membres sur les sujets visés à l’alinéa 1.
Rappel pour mémoire : la demande du Collectif Alerte :
1 - Vous engagez-vous à faire de l’éradication de la pauvreté de l’exclusion un objectif central de votre quinquennat ?
2 - Vous engagez-vous à rendre compte chaque année devant l’opinion et le Parlement des avancées de Votre politique d’éradication de la pauvreté de l’exclusion ?
Bertrand de Kermel
Président du Comité Pauvreté et Politique
www.pauvrete-politique.com