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Des chercheurs s’élèvent contre les tests ADN


de : CORINNE BENSIMON
samedi 22 septembre 2007 - 12h53 - Signaler aux modérateurs

L’amendement Mariani apparaît en contradiction avec la loi de bioéthique.

de CORINNE BENSIMON

Près de 9500 personnes avaient signé, hier soir, la pétition lancée 48 heures auparavant par le collectif de scientifiques Sauvons la recherche contre l’amendement Mariani proposant des tests ADN aux candidats au regroupement familial (1). Malgré le tollé, malgré les réserves émises au sein même de la majorité et même du gouvernement, cet amendement a été adopté par 91 voix contre 45.

Frais du test. Selon ce texte, les autorités consulaires pourront réclamer un test génétique de filiation à un étranger demandant un visa de plus de trois mois au titre du regroupement familial. Seules deux modifications significatives ont été apportées. Sur les frais du test, qui seront remboursés au demandeur si la filiation est avérée. Et sur la nature de cette loi : elle est provisoire, applicable jusqu’au 31 décembre 2009 et suivie d’une « évaluation ».

Canevas. Cette disposition est exceptionnelle, puisque seule la loi de bioéthique a un caractère révisable (tous les cinq ans) inscrit dans son texte-même, cette révision étant justifiée par l’avancement rapide des sciences de la vie. Là, rien de tel, sinon, sans doute, le désir de faire passer pour transitoire une disposition controversée, et de la remettre sur le canevas à l’occasion précisément… de la révision en 2009 de la loi de bioéthique à laquelle elle contrevient. Judicieux timing : la loi de bioéthique interdit ce que permet l’amendement Mariani, à savoir le recours aux tests ADN de filiation en dehors d’une saisine judiciaire.

Le destin de la disposition votée mercredi pourrait toutefois être bref. L’auteur de l’amendement Thierry Mariani a certes légitimé son texte en arguant que onze pays européens s’autorisent à pratiquer des tests génétiques pour chasser la fraude au regroupement familial. Cependant, l’examen révèle que cette pratique est exceptionnelle dans de nombreux pays cités (le Danemark et l’Allemagne et l’Italie) ou alors non documentée (ainsi la Lituanie). Et elle n’est banalisée que dans ceux (comme le Royaume-Uni) où les tests ADN de filiation sont en libre d’accès, ce qui n’est pas le choix français en l’état de la loi de bioéthique… L’opposition prépare un recours auprès du Conseil constitutionnel.

(1) http://tmp.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article1625.

http://www.liberation.fr/actualite/...



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