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Bruxelles veut mettre un terme a l’hegemonie de Microsoft


de : Philippe Ricard
vendredi 26 mars 2004 - 19h56 - Signaler aux modérateurs

L’entreprise de Bill Gates fera appel des sanctions prononcées par la Commission européenne. Celle-ci introduit l’innovation dans le droit de la concurrence, mais certaines associations de consommateurs restent sceptiques.

Bruxelles de notre bureau européen

"L’entreprise ne pouvait ignorer qu’elle violait les règles européennes" : sans se départir de son calme habituel, Mario Monti a eu des mots très directs pour justifier, mercredi 24 mars, la décision de la Commission européenne de condamner Microsoft pour abus de position dominante. A l’issue de cinq années d’enquêtes et de tractations, le fabricant américain de logiciels s’est vu infliger une amende de 497 millions d’euros. Un record en Europe, même si cette somme représente moins de 2 % du chiffre d’affaires de l’entreprise.

Pour mettre fin à "ce comportement illicite", la Commission demande surtout à Microsoft de mettre en œuvre une série de mesures correctrices, afin de l’obliger à modifier ses pratiques commerciales dans les domaines où elle dispose d’une situation de "quasi monopole".

Mais cette décision, dont les effets prêtent à discussion parmi les experts, risque de susciter une longue bataille judiciaire, voire de nouvelles tensions avec les autorités américaines. Plus importants encore que l’amende, même s’ils sont limités au seul espace européen, les remèdes imposés se concentrent sur deux marchés. D’une part, la Commission donne 120 jours à Microsoft pour divulguer à ses concurrents une partie des informations susceptibles d’assurer l’interopérabilité de logiciels rivaux dans le domaine des serveurs installés au cœur des réseaux informatiques. Pour dévoiler la documentation sur les "interfaces" de Windows, Microsoft pourrait, selon la Commission, "prétendre à une rémunération, qui doit demeurer raisonnable et non discriminatoire".

D’autre part, la Commission s’en prend aux ventes liées du système d’exploitation Windows et des logiciels de lecture de fichiers son et vidéo sur Internet (Media Player), proposés ensemble au détriment des produits concurrents : Microsoft dispose cette fois d’un délai de 90 jours pour proposer à ses clients une version de son système d’exploitation Windows non équipée du Media Player. La firme de Bill Gates doit, parallèlement "s’abstenir de recourir à tout moyen commercial, technique ou contractuel ayant pour effet de rendre moins intéressante ou moins performante la version non liée".

"La décision rétablit les conditions d’une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose les principes clairs, quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d’un tel pouvoir sur les marchés, pour le plus grand bénéfice des consommateurs", a expliqué M. Monti. Cela devrait permettre de mener plus vite de nouvelles enquêtes, une autre plainte, contre les applications liées au Windows XP, attendant dans les tiroirs des fonctionnaires européens depuis la fin 2002. Les rivaux de Microsoft actifs dans la procédure européenne se sont d’ailleurs réjouis de la sanction : RealNetworks, dont les logiciels souffrent de l’hégémonie du Média Player, la juge "fondamentalement importante parce que la Commission a formellement affirmé que la stratégie de Microsoft d’intégrer Media Player est illégale".

Le groupe a aussitôt contre-attaqué. Brad Smith, le directeur juridique et numéro trois de Microsoft, a confirmé son intention de déposer un recours, dès que possible, auprès du tribunal de première instance de la Cour de justice européenne. "Cette décision constitue une mise en cause sans précédent de nos droits de propriété intellectuelle", a-t-il affirmé : avant d’être fixé sur le fond de l’affaire, Microsoft espère obtenir des juges européens une suspension des mesures imposées par la Commission. Des Etats-Unis, Steve Ballmer, le PDG de Microsoft, a assuré que les solutions proposées par le groupe la semaine dernière, avant l’échec d’ultimes pourparlers en vue d’un éventuel compromis à l’amiable, "auraient offert plus de choix et bénéficié davantage aux consommateurs"que celles imposées par la Commission. Alors que le contentieux pourrait durer plusieurs années, la société considère qu’il reste toujours possible de se mettre d’accord avec les Européens, à l’instar de ce qui a été fait aux Etats-Unis voici quinze mois.

L’entreprise a reçu, mercredi, le soutien du gouvernement américain, resté jusqu’ici attentif mais discret dans ce contentieux. A Washington, le ministère de la justice a critiqué les conclusions européennes. Le montant de l’amende est jugé "malheureux". "L’expérience américaine nous apprend que les meilleurs remèdes en matière anticoncurrentielle sont ceux qui éliminent les obstacles au fonctionnement sain d’un marché concurrentiel, sans gêner les concurrents qui rencontrent le plus de succès ni imposer des fardeaux à des parties tierces, alors que ce pourrait être le résultat des solutions retenues par la Commission européenne", a expliqué le responsable de la division antitrust du ministère, Hewitt Pate. Pour lui, les décisions de la Commission pourraient "ralentir l’innovation et la concurrence même de la part d’entreprises dominantes".

Un peu plus tôt, M. Monti avait pourtant cherché à désamorcer les risques de polémiques avec les autorités américaines : "Cette affaire ne peut en aucun cas être interprétée comme relevant d’un conflit de politique commerciale entre l’Union européenne et les Etats-Unis", a-t-il dit pour défendre une des décisions phares de son mandat, dont il se dit par avance sûr qu’"elle tiendra la route".

LE MONDE



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