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Traité de lisbonne, les français ont ils un recours ???
Publie le samedi 21 juin 2008 par Open-Publishing1 commentaire
NON à 55% en 2005, aujourd’hui les sondages donnent le même résultat alors avons nous comme en Grande Bretagne un recours pour exiger un référendum ???
La ratification britannique attendra une décision de justice
Un citoyen britannique a saisi la Haute cour de Londres afin d’obtenir l’organisation d’un référendum. Gordon Brown annonce que la ratification définitive du texte ne sera possible que lorsque la décision sera rendue.
Nouvelobs.com
Messages
1. Traité de lisbonne, les français ont ils un recours ???, 22 juin 2008, 22:59
Oui, en effet avons-nous la possibilité nous aussi d’en faire de même ?
Et les autres pays est-ce possible pour eux également ?
Si oui, qui peut le faire, suffit-il d’un citoyen ou d’un groupe de citoyens monté en association ?