Bellaciao est hébergé par
Se rebeller est juste, désobéir est un devoir, agir est nécessaire !

Populations européennes sous souveraineté américaine


de : Chibani84
lundi 23 juin 2008 - 12h13 - Signaler aux modérateurs
1 commentaire

De Jean-Claude PAYE

Le Traité de Lisbonne n’installe pas une nouvelle forme de souveraineté. L’Europe n’existe que par son insertion dans une structure politique globalisée, sous souveraineté américaine.Une opinion de Jean-Claude Paye, sociologue. AP

Le non irlandais au projet "constitutionnel" présente l’intérêt de relancer la discussion sur la construction de l’Union européenne. Cependant, le débat ne peut qu’être limité, car ce texte n’a rien de constituant. Il n’installe pas une nouvelle forme de souveraineté. Il ne fixe pas les rapports entre populations et autorités constituées, ni ne sert de guide à l’organisation de ces dernières. Le refus des différentes populations, lorsqu’elles sont consultées, montre que cette procédure ne rentre pas non plus dans l’imaginaire des peuples européens.

Ainsi, cette "Constitution" n’a pas pour objet d’unifier la diversité des populations de l’ancien continent, mais simplement de faire écran au réel : de masquer le fait que l’Europe n’existe que par son insertion dans une structure politique globalisée, placée directement sous souveraineté américaine. C’est ce que nous montre l’ensemble des accords signés entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Ce réel, qui structure notre vie et supprime nos libertés fondamentales, est absent des débats actuels sur ce "projet constitutionnel". Limiter la confrontation à la question du Traité de Lisbonne ne peut que reproduire cette occultation.

Le dernier accord, signé en juin 2007, concernant le contrôle des transactions financières ainsi que celui relatif aux passagers aériens (1), consacre un nouveau mode d’existence du droit international. En fait, plutôt de droit international, il faut parler du droit national américain qui s’applique directement sur le territoire de l’Union européenne. La technique d’écriture consacrant la primauté du droit américain est la même dans les deux cas. Il ne s’agit pas d’accords entre deux puissances étatiques situées formellement sur un même plan, mais d’un engagement unilatéral de la part des Etats-Unis, qui le consacre comme puissance impériale exerçant une souveraineté directe sur les populations européennes. Pour satisfaire les exigences américaines, l’Union abandonne sa propre légalité et transforme son ordre juridique. Il s’agit de légaliser la situation de fait, engendrée par la décision des autorités américaines de se saisir des données personnelles des ressortissants européens.

Primauté du droit américain. Le 23 juin 2006, le "New York Times" a révélé l’installation, par la CIA, d’un programme de surveillance des transactions financières internationales. Le journal a mis à jour le fait que la société belge Swift a, depuis les attentats du 11 septembre, transmis au Département du Trésor des Etats-Unis des dizaines de millions de données confidentielles concernant les opérations de ses clients.

Swift, société américaine de droit belge, gère les échanges internationaux de quelque huit mille institutions financières situées dans 208 pays. Elle assure le transfert de données relatives aux paiements ou aux titres, y compris les transactions internationales en devises, mais ne fait pas transiter d’argent.

L’ensemble des données sont stockées sur deux serveurs. L’un situé en Europe, l’autre aux Etats-Unis. Les messages interbancaires, échangés sur le réseau Swift, contiennent des données à caractère personnel, protégées par les droits belge et européen.

Cette société est soumise également au droit américain, du fait de la localisation de son second serveur sur le sol des Etats-Unis. La société a ainsi choisi de violer le droit européen, afin de se soumettre aux injonctions de l’exécutif américain. Malgré la constatation des multiples violations des droits belge et communautaire, les autorités belges se sont toujours refusées à poursuivre cette société.

Rappelons que le système Echelon et le programme de surveillance de la NSA permettent de se saisir des informations électroniques, dont les données Swift, en temps réel. Leur lecture est d’autant plus facile que les systèmes de cryptage, DES, 3DES et AES, des données relatives aux transactions mondiales entre banques, sont tous les trois des standards américains brevetés aux USA. L’exécutif des Etats-Unis se fait donc remettre des données qu’il possède déjà ou qu’il peut obtenir facilement. Pour lui, il ne s’agit pas seulement d’installer un système de contrôle des transactions financières internationales, mais surtout de le faire légitimer.

La cessation des transferts vers les douanes américaines n’a jamais été envisagée. La transmission des informations n’a d’ailleurs pas cessé après la révélation de l’affaire. Afin de se conformer formellement à la directive européenne de protection des données, Swift a adhéré, en 2007, aux principes du Safe Harbor, qui "garantit" que les données stockées dans le serveur américain sont protégées par des normes analogues à celles en vigueur dans l’Union européenne. Le Safe Harbor laisse la personne concernée démunie. Si malgré tout, une personne ou une entreprise a la possibilité de pouvoir constater un manquement et qu’elle a la capacité d’entamer des poursuites, l’administration américaine peut encore invoquer la notion de "secret d’Etat", afin d’empêcher toute poursuite.

Une structure impériale. Quant au volet de "l’accord" de juin 2007, celui qui autorise la saisie des données personnelles par les USA, il aboutit à un engagement unilatéral américain. Il ne s’agit donc pas d’un accord bilatéral, comme le souhaitait le Parlement européen, mais bien d’un texte, dont le contenu n’a pas besoin de l’assentiment des deux parties pour pouvoir être modifié. L’administration des Etats-Unis a la possibilité, sans consultation de l’autre partie, de modifier ses engagements.

Dans cette lettre, le Département du Trésor donne des garanties purement formelles quant à l’utilisation des données. Il s’engage à les utiliser exclusivement pour lutter contre le terrorisme. Mais, la définition du terrorisme est tellement large qu’elle peut s’appliquer à toute personne ou organisation ciblée par l’administration.

Afin que les données intereuropéennes ne soient plus transférées aux Etats-Unis, mais sur un second serveur européen, des représentants de la société Swift ont laissé entendre, en avril 2008, que celui-ci serait situé dans la région de Zurich et serait opérationnel fin 2009. "L’accord" devra être adapté en conséquence. Celui-ci est évolutif. Il est construit de manière à pouvoir répondre en permanence à de nouvelles exigences américaines. Les autorités américaines continueront ainsi à se faire remettre des données financières européennes. L’alibi du serveur américain ne fonctionnant plus, cela aura pour effet de renforcer encore la souveraineté américaine sur le sol européen.

Cet "accord", comme celui relatif aux passagers aériens, révèle l’existence d’une structure politique impériale, dans laquelle l’exécutif des USA occupe la place de donneur d’ordres et les institutions européennes une fonction de légitimation vis-à-vis de leurs populations. Il n’y a pas deux puissances souveraines. Il n’existe qu’une seule partie, l’administration américaine qui réaffirme son droit de disposer des données personnelles des Européens. Dans une démarche unilatérale, elle concède des "garanties" formelles qu’elle peut unilatéralement modifier ou supprimer. L’exécutif américain exerce ainsi directement sa souveraineté sur les populations européennes.



Imprimer cet article


Commentaires de l'article
Populations européennes sous souveraineté américaine
23 juin 2008 - 12h16

Regard conscient :
articles sur l’Amérique






RASSEMBLEMENT D’ÉTÉ ZADENVIES NDDL et semaine intergalactique !
dimanche 9 - 22h32
de : Sala Mandre
Pour une masculinité non prédatrice
dimanche 9 - 14h29
de : Christian Delarue
2 commentaires
Injustice mondiale : le schéma de la coupe de champagne
vendredi 7 - 21h29
de : Christian DELARUE
2 commentaires
La France en passe d’être sous-développée !
vendredi 7 - 12h02
de : Claude Janvier
3 commentaires
Contre RTE et EDF, rencontrons nous
jeudi 6 - 21h40
de : amassada Pas res nos arresta
RTS : Suisse, la mortalité 2020 inférieur à celle de 2019, malgré le covid !
jeudi 6 - 14h06
de : RTS - Suisse
2 commentaires
LIBAN : LA FSM EN SOLIDARITÉ AVEC LES TRAVAILLEURS ET LE PEUPLE DU LIBAN APRÈS LES EXPLOSIONS
jeudi 6 - 09h47
de : jodez
Trois quart de siècle plus tard…
mercredi 5 - 22h49
de : Pierre Péguin
A Sara Dura ! Un été de mobilisation contre le TAV en Val Susa
mercredi 5 - 22h42
de : No TAV
LE SOUVERAINISME AU SERVICE DE QUI ?
mercredi 5 - 19h42
de : Nemo3637
2 commentaires
Desabrahamisation de l’anthropologie pour la PMA
mardi 4 - 01h26
de : Christian DELARUE
1 commentaire
Désabrahamisation de l’anthropologie : ouverture hors dogmes
mardi 4 - 01h12
de : Christian DELARUE
2 commentaires
FATIGUÉE
samedi 1er - 18h47
de : jean1
6 commentaires
BLACK AND WHITE
samedi 1er - 16h21
de : Nemo3637
Pénurie de gants ? La honte de ce régime ripoux !
vendredi 31 - 17h26
de : joclaude
VENEZUELA : L’IRAN ouvre à CARACAS son premier supermarché !
vendredi 31 - 16h48
de : joclaude
Report des élections Présidentielles en Bolivie.
vendredi 31 - 11h00
de : joclaude
Des personnalités appellent Darmanin à « soutenir » le policier « lanceur d’alerte »
jeudi 30 - 23h31
de : Christian DELARUE (MRAP)
1 commentaire
ATTAC : Gisèle Halimi n’est plus, Attac est en deuil
jeudi 30 - 00h06
de : Christian DELARUE (ATTAC)
Gisèle HALIMI, une grande militante - MRAP
mercredi 29 - 21h19
de : Christian DELARUE (MRAP)
BOLIVIE : La Centrale Ouvrière Bolivienne déclare une grève générale illimitée
mercredi 29 - 16h01
de : joclaude
29 juillet 1900 : un ouvrier anarchiste tue le roi d’Italie
mercredi 29 - 15h14
de : jean1
PLAN DE RELANCE EUROPÉEN : L’ARNAQUE MACRON
mardi 28 - 16h34
de : joclaude
1 commentaire
Fin des prospectus : les c…, ça ose décidément tout !
mardi 28 - 11h10
de : Michel B.
5 commentaires
Ceux qui doivent vivre et ceux qui doivent mourir ; la sélection
mardi 28 - 00h41
de : Jean-Yves Peillard
Affaire Girard-Coffin : Un effet Obono
lundi 27 - 23h03
de : Christian Delarue
4 commentaires
Un policier révèle des centaines de cas de maltraitance et de racisme dans les cellules du tribunal de Paris
lundi 27 - 19h31
de : jean1
1 commentaire
OMISSION, DÉFORMATION, DÉSINFORMATION
lundi 27 - 17h32
COLOMBIE:L’Ambassadeur de Cuba en ce pays sollicité pour l’envoi de médecins !
lundi 27 - 15h37
de : joclaude
CASTEX : "Monsieur T2A", casseur de l’Hôpital
lundi 27 - 14h43
de : joclaude
L’Espagne se propose de rééduquer les prisonniers politiques
dimanche 26 - 22h51
de : Antoine (Montpellier)
3 commentaires
Le Covid-19 frappe plus durement les pauvres !
dimanche 26 - 16h36
de : joclaude
1 commentaire
NICARAGUA:Le président Daniel Ortega, a commémoré le 41e anniversaire de la révolution.
vendredi 24 - 11h21
1 commentaire
MEXIQUE:Certains devraient y réfléchir puisque apparemment, c’est possible !…
vendredi 24 - 10h48
de : joclaude
Séparatisme désormais !
jeudi 23 - 23h17
de : Christian Delarue
4 commentaires
LE MONDE CHANGE, l’impérialisme ne va pas tarder à s’en apercevoir !
jeudi 23 - 18h00
de : joclaude
Je n’ai qu’un cri : scandaleux !
jeudi 23 - 11h34
de : joclaude
LE SEGUR DE LA HONTE !
jeudi 23 - 11h08
de : joclaude
Tensions au Caucase : une diversion opportune pour Nikol Pashinyan ?
mercredi 22 - 20h58
2 commentaires
HONG-KONG : Pour savoir de quoi on parle !
mercredi 22 - 15h02
de : joclaude
3 commentaires

accueil | contacter l'admin



Suivre la vie du site
RSS Bellaciao Fr


rss IT / rss EN / rss ES



Bellaciao est hébergé par DRI

Facebook Twitter Google+
DAZIBAO
C’est l’anniversaire de Frida Kahlo
lundi 6 juillet
de Roberto Ferrario
1 commentaire
Je trouve épouvantable de voir les riches passer leurs jours et leurs nuits dans des parties, pendant que des milliers et des milliers de gens meurent de faim. Magdalena Frida Carmen Kahlo Calderón ou Frida Kahlo, née le 6 juillet 1907 dans une démarcation territoriale de l’actuelle entité fédérative de Mexico, la délégation de Coyoacán, et morte le 13 juillet 1954 au même endroit, est une artiste peintre mexicaine. Son réalisme n’est pas seulement artistique : en 1928, elle (...)
Lire la suite
Le monde d’après : Jean Castex nouveau premier ministre droitard, sarkozyste et énarque
vendredi 3 juillet
de Roberto Ferrario
4 commentaires
"Politiquement, je suis de droite et je l’assume parfaitement", affirmait ce haut fonctionnaire. Membre du parti Les Républicains, il est notamment proche de Nicolas Sarkozy, dont il a été le secrétaire général adjoint à l’Élysée. Ce qui ne l’empêche pas de soutenir la candidature de François Fillon pour la présidence de l’UMP lors du congrès de l’automne 2012. Cette nomination donne le ton de ce qui s’annonce dans les prochains (...)
Lire la suite
Info’Com : "Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là"...
jeudi 2 juillet
de Mickael Wamen
Normal de sortir une telle affiche quand on vois comment sont traités les salarié/es précaires du bureau de placement de Info’Com ! « Tu as du taff tu es bien payé alors fermes là, tu n’est pas ici pour militer mais prendre du fric, et puis si il y a des injustices c’est pas ton problème ... » Voilà ce que j’ai entendu non stop durant quasi 2 ans ... Être précaire n’est pas être une sous merde et cela est vrai partout et notamment à la CGT ! Avoir un bureau (...)
Lire la suite
Nouvelle affiche scandaleuse de Info’ Com...
mercredi 24 juin
de Mickael Wamen
13 commentaires
De pire en pire le bad buzz continue... Se réjouir des licenciements à BFM c’est scandaleux !! Cette restructuration est totalement injustifiée comme toutes les autres et qu’elle touche des salarié/es de BFM ne donne pas droit de s’en réjouir ... Les salariés de BFM ne sont pas des chiens comme indiqué par Info’ Com ... En plus ce sont les « petits » qui vont morfler ! Comment Info’ Com peut il être à ce point une fois de plus totalement à la rue sur un (...)
Lire la suite
La chasse continue ... tu gênes donc on te dégage !!!! Bravo info’com ....
mercredi 17 juin
de Mickael Wamen
Ce n’est plus du syndicalisme mais utilisation de méthodes patronales les plus dégueulasses.... Bien content d’avoir démissionné car c’est impossible de continuer d’adhérer à un syndicat qui vire celles et ceux qui ne pensent pas comme la direction !!!! Info’com critique la conf’ mais fait pire ...ilsfont’com leur va très bien ! Ils sont plus fort avec leur « camarade agency » qu’avec la camaraderie la vraie, la gratuite.... Ils sont (...)
Lire la suite
Info’Com Cgt, nous n’avons pas adhéré avec obligation de nous taire !!!
jeudi 11 juin
de Mickael Wamen, Sidi Boussetta
WE LOVE NOTRE SYNDICAT Et OUI, nous aimons notre syndicat qui nous a accueilli en 2016, cette super équipe de l’époque, fraternelle, humaine et profondément militante... Ce même syndicat qui a toujours su différencier la CGT des hommes et des femmes qui la composent, qui a toujours osé dire les choses, par exemple, souvent relever les manquements du secrétaire général confédéral, de la confédération, de sa fédération, sans jamais remettre en cause la CGT... On est en droit de (...)
Lire la suite
Aux dirigeants d’Info’Com-CGT
vendredi 5 juin
de Mickael Wamen
2 commentaires
Après avoir repoussé plusieurs fois cette décision, je vous informe que je ne souhaite plus être adhérent au syndicat info’com CGT et je quitte le bureau de placement de la SACIJO. Je tiens de suite à indiquer que cette décision n’a strictement rien à voir avec cette connerie d’affiches. Ce serait trop facile pour vous de prendre cet argument pour expliquer ma décision.t Depuis les démissions d’Olivier et Stéphane, la ligne du syndicat ressemble bien trop à celle (...)
Lire la suite