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José Bové et 29 autres militants anti-OGM relaxés à Carcassonne

Publie le mercredi 17 septembre 2008 par Open-Publishing
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Le tribunal correctionnel de Carcassonne a relaxé mercredi après-midi 30 militants anti-OGM, dont José Bové et Arnaud Apoteker, membre de Greenpeace, poursuivis à la suite d’une action collective menée en avril 2006 dans des hangars du semencier Monsanto dans l’Aude, a-t-on appris de source judiciaire.

Le leader altermondialiste et les autres prévenus étaient poursuivis à l’origine pour entrave à la liberté de travail et dégradations après "une inspection citoyenne" menée le 13 avril 2006 dans ces hangars à Trèbes, près de Carcassonne. Au cours de cette opération, une centaine de militants de la Confédération paysanne, des Faucheurs volontaires et de Greenpeace avaient pénétré à l’intérieur du site audois de Monsanto pour y rechercher des semences transgéniques.

"Le tribunal a prononcé la relaxe pour l’ensemble des prévenus (...) au motif que le délit d’entrave au travail n’était pas constitué. Il a été reconnu que l’action des faucheurs n’avait pas pour but d’entraver le travail", a déclaré à l’Associated Press Me Nicolas Gallon, avocat de José Bové.

Lors de l’audience, le ministère public avait requis 3.000 euros d’amende dont une grande partie avec sursis à l’encontre de l’ensemble des prévenus. Pour sa part, l’avocat du semencier, Me Alain Pouchelon, avait réclamé 20.000 euros de dommages et intérêts et plus 10.000 euros de frais de procédure. Le tribunal, qui a jugé la constitution de partie civile de Monsanto irrecevable, l’a débouté de toutes ses demandes.

"C’est une surprise par rapport à la décision sévère qui a été rendue à Toulouse début septembre, mais il était logique que les magistrats reconnaissent la justesse de l’action des faucheurs après sa reconnaissance par le pouvoir politique dans le cadre du Grenelle de l’environnement, de l’activation de la clause de sauvegarde et des arrêtés ministériels", a précisé Me Gallon.

En janvier dernier, au nom du "principe de précaution", le gouvernement avait décidé d’activer la clause de sauvegarde prévue par la réglementation européenne, sur le maïs transgénique MON810, seul OGM cultivé en France. Les arrêtés ministériels des 7 et 13 février en avait suspendu la culture pour l’année 2008.

Le leader altermondialiste s’est dit "très satisfait" du jugement. "S’il n’y avait pas eu de relaxe, cela aurait constitué une menace pour l’ensemble du mouvement social. Cela aurait voulu dire que n’importe quel blocage dans une entreprise par ses salariés risquait d’être poursuivi par l’entreprise elle-même", a observé José Bové.

Sans préciser s’il allait faire appel de cette décision, le directeur de Monsanto France, Laurent Martel, a exprimé dans un communiqué "son incompréhension et son exaspération" alors que selon lui "les faits jugés sont avérés, particulièrement violents et clairement délictueux". "La relaxe prononcée revient à nier toute action délictueuse et tout préjudice pour Monsanto et ses collaborateurs", a déploré M. Martel.

Le 4 septembre dernier, le tribunal correctionnel de Toulouse avait condamné José Bové à verser 180 jours-amende, à raison de 100 euros par jour, pour destruction de maïs génétiquement modifié MON 810 en Haute-Garonne en juillet 2006. Poursuivis pour les mêmes faits, quatre autres prévenus récidivistes avaient été condamnés à verser 120 euros jours-amende, à raison de 100 euros par jour et d’autres avaient écopé de peines de prison avec sursis. AP

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